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  • Posté le 8 avril 2015.

CTSD du 31 mars 2015 - Irrespect total

1 – Approbation du règlement intérieur

Les représentants du personnel en CTSD avaient, conformément à l’article 43 du décret 2011-184, travaillé à un règlement intérieur s’inspirant largement du règlement intérieur type établi après consultation du conseil supérieur de la fonction publique d’Etat et transmis au président du CTSD depuis le 9 février 2015... Celui-ci l’a balayé d’un revers de main
=> Les OS quittent la salle pour ne pas prendre part à cette parodie de consultation

2 – Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2014
A la relecture, il s’est avéré que la réunion de la séance du 19 novembre s’est tenue de manière irrégulière, le secrétaire-adjoint n’ayant pas été choisi parmi les représentants du personnel ayant voix délibérative comme en disposent le décret 2011-184 et la circulaire fonction publique prise pour son application...
=> La CGT, rejointe par la CFDT, n’a pas souhaité apporter son suffrage, par un vote qu’il soit favorable défavorable ou d’abstention, à une pièce qui doit être considérée comme nulle et non advenue et qui pourrait être contestée en justice.

3 – Bilan interrégional 2014
De nombreux points ont été évoqués : l’augmentation du trafic aéroportuaire et le calibrage des brigades qui y sont affectées, le développent de l’activité sur la zone du Verdon, le CSRH, la brigade de Cambo, les plans de formation qui ne sont jamais soumis pour avis aux OS alors que les textes le prévoient...

Compte-tenu de l’ordre du jour chargé, les travaux ont été suspendu et reprendront le 6 mai 2015, date à laquelle se tiendra également CTSD convoqué à la demande des OS Unanimes sur les droits syndicaux.

Lire le compte-rendu

CTSD du 31 mars - Compte-rendu
Documents joints à l'article :

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