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  • Posté le 14 juin 2021 / 105 visites

Compte rendu du CTSD de Nouvelle Aquitaine

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CGT du dernier CTSD de Nouvelle Aquitaine consacré au transfert de missions fiscales ainsi que le document présenté par la DG concernant les axes stratégiques de la douane où on voit qu’il y a loin de la coupe aux lèvres entre les ambitions affichées et les moyens à notre disposition et ce dans tous les secteurs CO et SU.

Compte-rendu GT
Axes stratégiques DGDDI

Sont joints également deux documents de la DGFIP communiqués par nos camarades de la CGT Finances Publiques où l’on voit que le transfert de personnels est aussi motivé par une logique de captation des expertises douanières en matière de fiscalité. Le constat est accablant pour les Taxes sur les boissons non alcooliques déjà transférées mais oublie les contrôles qui ne sont plus faits et dire que le taux de la taxe a augmenté.
Quid des conséquences de la TGAP, domaine où les contrôles douaniers étaient réguliers et efficaces ?

Impact transfert DGFIP
accueil DGFIP

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