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  • Posté le 5 juillet 2019 / 159 visites

Compte-rendu du Comité Technique reconvoqué du 02 juillet 2019

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte rendu du SNAD-CGT suite au comité technique reconvoqué de Nouvelle Aquitaine

Un éléphant aveugle qui se promène le dimanche a toujours une trompe blanche, chantait Jacques Dutronc. Le Président semble avancer avec la même assurance sur ses projets de centralisation. En matière de fiscalité énergétique, le comité technique de réseau de la semaine prochaine pourrait bien servir à habiller le transfert des 3 TIC à la DGFIP tandis que la cartographie re-visitée du réseau des finances publiques
menace les centres de viticulture.

En réponse à notre déclaration préalable (lire ici), le Président nous répond que, pour lui, la consultation sur les concentrations énergétiques est close mais il nous informe :
– qu’il va organiser la venue du médecin de prévention et de l’inspecteur santé et sécurité sur le site de Bassens,
– que la question du maintien de la fiscalité des 3 TIC au sein de la DGDDI est une question de niveau national dont l’examen dépend du comité technique de réseau (CTR). D’ailleurs, il est prévu qu’elle soit abordée lors des débats du CTR de la semaine prochaine. Il est à craindre que M.GINTZ annonce officiellement le transfert
de la mission récemment décidée par Bercy. Dans ce cas, on ne voit pas trop l’intérêt
de centraliser des taxes qui doivent être transférées à si courte échéance,
– s’agissant des contrôles en matière de fiscalité énergétique, que le bureau centralisateur effectuera les contrôles sur pièces, travaillera avec la CRPC pour le ciblage puis un partage des dossiers aura lieu entre bureaux et SRE,
– que la cible du pôle 3 TIC est de 6 agents (plus un Paris-Spécial à partir du
01/07/2019) mais pourra être adaptée en fonction de la situation,
– que la volumétrie des dossiers fiscalité des transports sera communiquée aux
représentants des personnels (il est temps !),
– que l’accompagnement social n’est toujours pas de mise en matière de fiscalité
énergétique à moins que la DG n’en décide autrement.

1 Transfert de l’activité viticulture du bureau de Mérignac sur les services de viticulture de Langon, Libourne et Pauillac

Les représentants des personnels pointent le manque de fonctionnalité des locaux du centre de viticulture de Langon qui conduira des agents de contrôle et de gestion à travailler dans le même bureau ce qui en termes de confidentialité envers les usagers risque de poser problème.
De plus, il n’y a pas de surface disponible pour implanter un accueil au sein du centre. Il est de la responsabilité de la direction d’aménager ces locaux de la façon la plus optimale possible en prenant l’attache des préventeurs (médecins de prévention, ISST) et des agents d’autant plus que le besoin d’accompagnement des usagers va se faire de plus en plus ressentir avec le passage au tout dématérialisation.
Le Président reconnaît que les locaux ne sont pas adaptés mais il attendra la fin du passage à CIEL avant de réaliser des travaux, le but étant de répartir les agents par bloc de fonction. Les possibilités offertes par l’actuel site étant limitées, il s’engage à rechercher activement de nouveaux locaux en posant des contraintes en termes de proximité avec la gare de Langon et en privilégiant le domanial.
L’extension de la dématérialisation des titres de mouvement (DAE) au périmètre national depuis le 1er juillet 2018 fait que les chiffres de 2018 pour le non-apurement des DAE sont à réévaluer pour 2019. Un rééquilibrage du nombre de DAE hérité du bureau de Mérignac est proposé qui conduit à un partage équitable entre Langon et Libourne.
Le Président confirme qu’il n’y aura pas de ghostage préalablement à la dématérialisation du foncier, au moins va- t- on éviter cette corvée aux agents.
Un débat suit sur les mesures à prendre pour simplifier la procédure de recouvrement des sommes modestes dans le cadre des DAE non apurés notamment en ce qui concerne le droit d’être entendu. Le DI n’est pas opposé à un droit d’être entendu oral ou à l’envoi d’un courriel avec AR pour respecter le contradictoire.
Il s’engage également à respecter les effectifs de référence 2019 en veillant à remplacer les départs à la retraite.

2 Le directeur sort la corne de brume

Pour 2020, c’est une autre histoire car il avoue que le niveau d’emplois ainsi que la
permanence de nos structures dépendra de la cartographie re-visitée de la DGFIP et de la création des Maisons France Services.
Sur ce sujet il manque de visibilité ce qui par gros temps et gros trafic de réformes risque d’être périlleux au moins pour les passagers de seconde classe.
Questions diverses :
– au CSRH, selon le Président l’équipement en PC des télétravailleurs est suffisant,
– l’équipement en bottes individuelles pour les agents de contrôle des centres de
viticulture est prévu,
– pour le CVC de Cognac, la DI relance le sujet de l’accueil qui pourrait être aménagé en bas du bâtiment,
– pour l’équipement en gants des motards, le DI ne sortira pas du marché de la DG,
– pour l’équipement en sacoches de réservoir pour les motards, il n’y est pas favorable pour l’instant car il craint que cela déséquilibre l’engin, à suivre donc quitte à montrer que cela se fait ailleurs dans de bonnes conditions de sécurité,
– ronde effectuée par les agents du CODT à l’hôtel des douanes : nous constatons que cette mission ne figure pas dans les fiches de poste communiquées lors du dernier groupe de travail consacré à ce service. Même si le directeur nous dit que cette tâche a toujours été réalisée par les agents (PCT, CLI), que les agents n’auront pas à éteindre les ordinateurs, qu’ils seront équipés de DMR, cette ronde a pour
conséquence de laisser un agent tout seul la nuit pour répondre aux sollicitations des
services. Nous rappelons au directeur que les agents attendent toujours la
reconnaissance pécuniaire de leurs qualifications. Un sujet renvoyé aux calendes
grecques, la DG considérant que cette revendication, comme celle des agents du
CSRH, a été réglée par les revalorisations indemnitaires applicables en fin d’année.
Les agents apprécieront...
– concernant l’équipement en smartphones des agents : pour le DI cet équipement doit être rangé dans les casiers des agents pour autant que ceux-ci ferment à clé. Nous rappelons que les CHSCT et la CNIL n’ont toujours pas été saisies du dossier. Pour le Président, c’est un sujet de niveau national qui devra être réglé au prochain CTR réuni en formation hygiène et sécurité de... novembre. En attendant, la farce continue.


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