Interrégion de Nouvelle Aquitaine

• Posté le 22 juin 2022.

Comité technique de la DI de Nouvelle Aquitaine

Le comité technique de Nouvelle Aquitaine a été convoqué le 21 juin.
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint la déclaration de la CGT lue à l’ouverture de la séance.

Monsieur le Président,

Le CTSD que vous convoquez aujourd’hui sur le thème de l’impact de la poursuite des transferts des missions fiscales sur les services et donc sur les agents de la DI se tient dans un contexte bien différent depuis dimanche.

Les résultats des élections législatives nous font espérer que l’assemblée nationale devienne enfin
un lieu de délibérations où la pluralité des points de vue s’exprime.

Il est urgent de redonner du poids aux corps intermédiaires et notamment aux syndicats représentatifs.

Dans la fonction publique, les attentes des agents sont grandes car à la stagnation des salaires s’ajoute une inflation galopante.

C’est pourquoi la CGT réclame une augmentation immédiate des salaires à la hauteur des besoins des agents à savoir d’au moins 10 % de la valeur du point d’indice avec une indexation sur l’inflation à compter du 1er janvier 2022.

Nous rappelons aussi que nous revendiquons la retraite à 60 ans pour tous avec un taux de remplacement a minima de 75 % pour assurer une retraite décente aux salariés et le maintien du système par répartition.

Si le gouvernement maintient sa volonté de reculer l’âge légal de départ, nous saurons à nouveau nous mobiliser comme nous l’avons fait quand il a voulu imposer la retraite à points.
Pour les agents de la branche Surveillance, nous exigeons la fin de la dégressivité de la bonification à partir de 60 ans et de l’écrêtement qui en découle.

En termes de dialogue social, nous demandons davantage de considération tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, nous constatons que vous tenez très peu compte de nos agendas pour fixer les réunions institutionnelles : CHSCT, groupe de travail, CTSD, CAPC se succèdent et parfois se chevauchent dégradant nos conditions de préparation et de compte-rendu.
Nous sommes constamment en train d’adapter notre emploi du temps à votre agenda avec très peu de marges de manœuvre.
Nous ne sommes pas des syndicalistes de profession et nous ne souhaitons pas le devenir car la légitimité syndicale impose aussi d’être dans les services au plus près des agents au quotidien.
Nous y voyons une forme d’irrespect d’autant plus que les absences syndicales ne sont pas
compensées dans les services.

Sur le fond, nous faisons le constat récurrent que nos propositions n’ont pas été entendues lors des derniers transferts de fiscalité.
Cela a concerné notamment la (re)création d’un pôle CI à Bassens que nous avons porté avec les agents ou le recrutement d’agents dans les CRPC ou les SRE où les besoins sont criants.
S’agissant du sujet qui nous occupe aujourd’hui, nous exigeons que le transfert de la TICPE et du recouvrement continue à être débattu au Parlement à l’aune des risques que cette réorganisation fait peser sur les finances publiques et les politiques sociales.
En effet, comme les organisations syndicales ont tenu à le faire stipuler dans l’accord du 04 avril dernier, la signature de ce document ne signifie pas que nous cautionnons les transferts passés ou à venir.

Maintenant que la donne à changer à l’Assemblée Nationale, il est urgent de rouvrir le débat sur la pertinence des transferts à venir.
A ce titre, la consultation que vous organisez est prématurée.

On le constate d’ailleurs quand on examine les documents communiqués qui donnent peu de perspectives aux agents.
Sur le sujet du maintien de la TICPE, confirmez-vous que l’IGF a conduit récemment une étude sur ce thème ?

Enfin, nous déplorons que les réorganisations continuent en marge des transferts de fiscalité et qu’elles ferment autant de portes aux collègues potentiellement restructurés.

Dernière en date, les spécialisations et inter-régionalisation des CRPC, réforme anachronique dans un contexte où la réorientation de l’action de la douane nécessite au contraire des moyens supplémentaires de ciblage et de renseignement au plus près des services d’enquêtes et de contrôles.