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  • Posté le 15 octobre 2021 / 59 visites

CHSCT de la Gironde - Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

En pleine crise sanitaire, le gouvernement a poursuivi le démantèlement des missions fiscales au sein du Ministère des Finances.
Nouvelle cartographie pour la Direction des Finances Publiques et transfert de missions pour la Douane sont les principales mesures, mais sont aussi programmés le transfert des agent.e.s de la DGCCRF dans les services généraux des préfectures, une précarité accrue à la Banque de France, etc.

Pour le ministre DUSSOPT, la modernisation de l’action publique est un grand« chamboule-tout » général.
Les réorganisations à l’oeuvre à la DGFIP sont sans précédent :objectifs de supprimer près de 1100 trésoreries, plus d’une centaine de services fiscaux (services des impôts des particuliers et des entreprises, cadastre, enregistrement…), et des services du contrôle fiscal (brigade de vérifications, de recherche, pôle de contrôle...).

Pour la Douane, les mesures dépassent les préconisations du rapport Gardette (malgré ce qu’en dit le ministre) qui a pour ambition de créer à terme une agence comptable et de recouvrement unique pour les cotisations sociales et fiscales…
Tout un programme libéral qui aura pour effet de noyer les cotisations de la Sécurité sociale dans le budget de l’État !

La suite se trouve dans la pièce jointe :


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