Interrégion de Nouvelle Aquitaine

• Posté le 29 mars 2023.

Boycott du CSA en Nouvelle Aquitaine

L’intersyndicale des douanes de la DI Nouvelle Aquitaine a boycotté la reconvocation du CSA.
Vous trouverez ci-joint leur déclaration très complète.

Depuis le mois de janvier, des millions de personnes se sont rassemblées dans la rue, plus déterminées que jamais ces dernières semaines à lutter contre cette réforme des retraites voulue par le gouvernement !

Montrant encore une fois, le mépris le plus total devant cette contestation citoyenne, après que le Sénat a adopté ce projet de réforme des retraites, le gouvernement a dégainé encore une fois le 49-3 pour passer en force une loi honnie par l’ensemble des Français.

C’est une provocation supplémentaire inacceptable !

Nos collègues de la surveillance qui travaillent dans des conditions pénibles, en horaires décalés la nuit et le week-end, ainsi que ceux dans les autres branches qui doivent faire face à des effectifs sous évalués et à des
restructurations continuelles, subiront de plein fouet cette réforme qui doit être retirée.

Provocation ultime, vous envoyez nos collègues jouer les supplétifs de la gendarmerie aux abords des manifestations en détournant leurs pouvoirs de contrôle au profit des forces de l’ordre qui, elles, bénéficient de moyens humains supplémentaires.

En plus de cette réforme injuste qui va toucher l’ensemble des collègues, de graves dangers pèsent une nouvelle fois sur nos missions, nos droits et nos garanties.

Partout sur le territoire et la DINA n’y fait pas exception, loin s’en faut, des remontées du terrain font apparaître :
• Un manque de considération des collègues dans leur travail, une charge de travail sous-évaluée, doublée d’un déficit de communication dans les services,
• Une demande de plus grande polyvalence dans le travail, sans réel accompagnement de formation... bref, du bricolage !
• Une détérioration de la connaissance métier, entraînant une perte de sens au travail,
• Un manque de visibilité à court terme de l’avenir des services (départs à la retraite, restructurations, ...),
• Des fiches de poste inadaptées à la réalité des missions exercées pour beaucoup de collègues, les excluant de fait injustement, pour certains, des restructurations liées au TMF. Dans d’autres cas, au contraire, en ne tenant pas compte de leurs attributions sur des missions non transférées, on sous-estime la charge de travail qui restera dans les services après le départ des agents restructurés,
• Des outils informatiques de plus en plus nombreux et non aboutis, source de stress et qui “pèsent” quotidiennement sur le travail des collègues.*

A quand, une réelle concertation sur les applicatifs douaniers afin de répondre aux besoins des services ? A quand des chantiers informatiques qui viennent résoudre les problèmes et non en créer de nouveaux ?

Et plus généralement, nos collègues sont révoltés par :
• Des promotions et mutations largement entachées d’arbitraires depuis la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) et la suppression des compétences de la CAP en la matière,
• Un transfert des missions fiscales inutile et injustifié que nous continuons de dénoncer entraînant de facto des restructurations sur lesquelles nous n’avons aujourd’hui aucune visibilité,
• La totale remise en question de nos pouvoirs de contrôle et l’incertitude quant aux outils juridiques issus de la réécriture de l’article 60. Quid des articles réglementaires du Code d’imposition des biens et services, qui tardent à paraître et dont on espère qu’ils restitueront bien le cadre juridique CI-Viti tel que défini au CGI ?
• Des conditions de travail qui se détériorent, service par service, avec l’augmentation de la charge de travail due aux suppressions massives d’emplois,
• Les axes stratégiques douaniers qui veulent cantonner la douane à un retour aux frontières avec toutes les conséquences qui en découlent sur la cartographie des services,
• Des contrôles ubuesques de normes sur des marchandises communautaires sans réels pouvoirs juridiques qui déroutent les agents qui les exercent et les opérateurs qui les subissent ( expérimentation contrôle normes marchandises dans les plateformes logistiques -Axe 7),
• L’inflation galopante qui nuit gravement au pouvoir d’achat de nos collègues et de leur famille.

De plus, vous voulez tenir votre comité social d’administration local (CSA DINA) alors même que le règlement intérieur n’a pas encore été voté en centrale à Bercy !

Certes, le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 vous le permet mais un cadre réglementaire localement concerté aurait été un minimum.

L’article 84 III de ce décret précise les conditions de tenue de cette instance :
« Tenir un CSAL sans règlement intérieur est possible mais les modalités de la réunion doivent être définies dans le 1er point à l’ordre du jour », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !

Toutes ces raisons nous conduisent donc à boycotter aujourd’hui à nouveau cette instance

Nous sommes excédés par tout ce mépris : celui du gouvernement comme le celui de l’administration dans nos instances.
Un tel dialogue social est un leurre, et vous êtes, vous aussi, un adepte d’une forme de 49-3 en local !

Avec vos bureaux ouverts pas fermés qui vous permettent de prononcer de fait des fermetures en sabrant le processus de concertation et de décision !

Nous nous inquiétons également avec nos collègues des menaces qui pèsent sur ce que vous qualifiez de « petites structures » telles les bureaux de douane de Niort, Limoges, Brive, Saintes, Jonzac et Mont de Marsan ou votre souhait de concentrer les activités VITI-CI sur quelques gros services, qu’on pressent de surcroît sous-dimensionnés au regard des missions confiées et des résultats attendus.

Concernant le changement d’horaires à la BSE de Mérignac, nous vous rappelons que le choix n°1 des agents était le retour à la situation d’avant COVID.

Cette décision aura des conséquences pour certains agents qui auront des gardes d’enfants supplémentaires à payer et perturbera l’organisation de leur vie quotidienne. Elle aura aussi des conséquences en termes de services publics.

Ainsi les agents ne seront plus présents dès 04H du matin pour les opérations de détaxe ou le visa des carnets ATA.

Elle introduit également la possibilité d’une flexibilité du travail accrue pour les agents et donc des conséquences potentiellement néfastes pour leur rythme de travail.

Nous ne désarmerons pas pour endiguer cette politique du toujours plus avec toujours moins, au détriment des humains qui composent notre administration et la font fonctionner.
Dans ce contexte, attendez-vous à une radicalisation des actions dans les jours qui viennent : et 64 ans c’est TOUJOURS NON !

C’est la raison pour laquelle les organisations syndicales appellent dès maintenant à des moments forts contre cette nouvelle confiscation de la démocratie !
Le monde du travail tout entier rejette cette réforme. Nous sommes venus vous le manifester avec force et détermination.