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  • Posté le 10 mai 2021 / 136 visites

ABANDONS DE MISSIONS A LA DGFIP ET AUX AFFAIRES MARITIMES

La CGT préfère parler d’abandons vu que les précédents transferts de missions jauge, taxe sur les boissons non alcooliques, TGAP) ont conduit à une externalisation du service ou à des contrôles qui ne sont plus faits. D’ailleurs, pour la TICPE le ministère revendique l’auto-contrôle.

Le DI nous informe qu’il n’y aura pas de relevé de conclusions suite à ce groupe de travail et qu’il faudra que les organisations syndicales se réfèrent au message à tous les agents qui sera adressé dans la soirée.

Communication quand tu nous tiens.

L’intersyndicale déplore qu’une réunion sur des sujets aussi importants se tienne en pleine crise sanitaire et réitère sa demande de moratoire pour l’ensemble des transferts.
Les nombreuses difficultés de connexion qu’ont subies les représentants des personnels en visio pendant cette réunion sont une preuve de la légitimité de cette demande.

De plus, ces réorganisations menées tambour battant créent une angoisse supplémentaire pour les agents déjà aux prises avec les difficultés liées à la crise sanitaire.

Nous exigeons aussi de discuter missions avant de parler reclassement des agents.
En effet, la DG entend réorienter l’action de la douane autour de 9 axes. Il convient donc d’attendre les conclusions des discussions sur le sujet avant de parler reclassements puisque les nouvelles priorités sont susceptibles d’offrir des débouchés aux agents.

Nous nous heurtons à un mur, le directeur s’en tiendra au calendrier annoncé par la DG et il n’entend pas lier la question des transferts de missions à celle de la réorientation de l’action de la douane.

Les discussions sur la réorientation de l’action de la douane feront l’objet d’un contrat entre le Ministère et la DG. Pour l’instant, vu le sort qui attend nos collègues restructurés, il est probable qu’il s’agisse d’un énième écran de fumée pour faire passer la pilule des abandons de missions.

IMPACT GLOBAL DES ABANDONS DE MISSIONS : 702 emplois au niveau national dont 57,4 en DINA pour l’ensemble des fiscalités transférées dont 4 déjà supprimés en 2021.
Ce sont les chiffres officiels, l’intersyndicale ayant chiffré les suppressions d’effectifs à près de 100 emplois.
Le 1er volet des suppressions d’emplois concernera 22 emplois au titre de l’abandon de la fiscalité dite des 3 TIC, du DAFN et de la francisation au 01/01/2022 puis 6 emplois suite au transfert des amendes et droits de port et 25 postes suite à l’abandon de la TICPE en 2024.

IMPACT SUR LES BUREAUX DE L’INTERREGION :
Trois bureaux sont d’ores et déjà directement concernés par des fermetures : Arcachon, Guéret et Niort (par la suite la directrice générale annoncera aux représentants syndicaux nationaux que le bureau de Niort est maintenu ou l’art de jouer avec les nerfs des collègues !).

Des services subiront des baisses d’effectifs et une réorganisation interne : Bassens, La Rochelle, la Recette Interrégionale.
D’autres des baisses d’effectifs sans réorganisation : Bayonne, Pau, Angoulême et Poitiers.
Des bureaux verront disparaître la mission mais sans perte d’emplois : Mont de Marsan, Brive, Limoges.
Deux bureaux ne sont pas impactés : Mérignac et Agen.

En l’absence de perspectives données par la direction dans le cadre de la réorientation de l’action de la douane et de solutions pour contre-carrer enfin les effets délétères du DCN, il est à craindre que le sort de nombre de bureaux suivent de près celui des bureaux pris pour cible en 2021.

ARCACHON : La direction prévoit d’inscrire la fermeture du bureau au prochain comité technique local du 27 mai prochain.
Nous n’avons aucune garantie s’agissant de la capacité de Direction des affaires maritimes à absorber cette mission (DAFN et francisation), ni sur l’aboutissement de l’application PUMA censée dématérialiser les formalités.
Aucun transfert physique des dossiers n’est prévu, ils seront scannés par une société privée (vive la confidentialité !).
Nous faisons savoir au DI qu’à la date du 27 mai, l’ordonnance prévoyant le transfert du DAFN ; de la francisation et des hypothèques maritimes ne sera pas encore publiée et que dès lors il est prématuré de recueillir l’avis du CTSD sur le sujet à une aussi brève échéance.
Quoi qu’il en soit le directeur gèlera 3 postes en douane pour les agents impactés.
Par ailleurs, suite à ce transfert 2 postes B ou C sont proposés aux affaires maritimes.

GUÉRET  : Pour le DI, il n’y a pas, suite au transfert, de besoin de douane dans le ressort du bureau.
Des données sont sous-évaluées (ex contrôles TSVR), d’autres sont manquantes (étude de trafic import-export destinataire-expéditeur dans le département).
Suite à la concentration du dédouanement, on se demande si le besoin de douane existe ailleurs vu la faiblesse des prescriptions de contrôle et le manque de moyens des CRPC.
3 postes d’agents de catégories C sont proposés à la DDFIP ainsi qu’un poste à Limoges.
Le dispositif de rupture conventionnelle va être utilisé par un agent.
Les missions restantes seront transférées sur Poitiers.
Les contrôles éventuels seront effectués par Limoges Bureau ou BSI.
Il aurait été plus logique que les missions soient transférées sur le Bureau de Limoges, celui-ci étant géographiquement plus proche mais nous ne sommes pas dans une logique de proximité territoriale.

NIORT  : La fermeture de ce bureau n’avait pas été évoquée lors du groupe de travail national du 24 mars dernier mais par un effet d’aubaine le DI envisage sa fermeture.
Malgré les arguments des représentants des personnels qui lui démontrent le contraire (potentiel CI, prescriptions de contrôle perfectibles, entrepôt e-commerce), le DI considère que la fermeture se justifie.
Il demande aux représentants des personnels de peaufiner leurs arguments mais on le voit mal réviser sa position (il sera contredit plus tard par la DG).
Les représentants des personnels ont tous dénoncé la manière dont ont été informé les collègues.
La DG a annoncé à une agente qu’elle ne pourra pas bénéficier des dispositifs d’accompagnement car elle a déposé sa mutation avant la publication de l’arrêté...un lien de cause à effet.
Le DI promet d’intervenir.
De plus, il a été mis en avant que ce bureau est au sein d’une préfecture et que cela créerait un désert douanier. Ce bureau est aussi très dynamique en termes de contrôles.

BASSENS  : le transfert annoncé entraîne la fermeture du pôle 3 TIC du bureau et une réorganisation interne.
Sur les 5 agents en surnombre, deux seront reclassés au bureau et 3 à l’extérieur.
Les postes proposés aux agents sont situés au CSRH (3) et à Libourne (1). 1 emploi de catégorie C est aussi proposé à la DDFIP.
Nous avons mis en avant la nécessité de maintenir les agents en poste pour toute la période pendant laquelle les usagers sont susceptibles de déposer des dossiers de remboursements.
Le DI attendra juin 2022 avant de procéder aux transferts d’emplois.
À ce stade, il n’entend pas maintenir des emplois sur place pour concrétiser la réorientation de l’activité de la douane en matière CI et e-commerce.

LA ROCHELLE  : Les vacances d’emplois au bureau ne sont pas comblées pour anticiper les transferts.
Le directeur entend reclasser les agents concernés du GUN au bureau de douane.
Un agent est disposé à rejoindre un poste proposé pour exercer des tâches en matière de fiscalité entreprise au sein du PNSR, nouveau service de la DGFIP à compétence nationale, créé à Pau.

RECETTE INTERRÉGIONALE  : Les deux agents concernés par cette première phase du transfert seront reclassés au sein de la recette en attendant un transfert plus global.

BAYONNE  : le reclassement pour inaptitude d’un agent surveillance au sein du bureau est remis en cause, priorité étant donné à l’agent du bureau restructuré.
Nous rappelons au DI ses obligations en matière de reclassement que ce soit pour inaptitude ou suite aux réorganisations.
Il s’engage à trouver un poste adapté à l’agent surveillance mais en dehors du bureau.
A travers cet exemple, on voit que ces transferts ont des conséquences pour nos collègues surveillance : on le savait pour les missions (DDP, détaxe…), on voit que c’est aussi le cas en matière de reclassement en suite d’inaptitude.
Si ce bureau n’est pas réorganisé il est pour le moins fragilisé, par une approche purement comptable de réduction d’effectifs.

PAU  : Bien qu’Amazon entende créer un entrepôt à Morlaas, le DI dans son intransigeance à ne pas parler nouvelles missions (e-commerce), ne souhaite pas garder l’agent concerné en douane.
Deux postes de catégorie C sont proposés dans le département.
Le bureau de Pau participe à l’effort « rendu d’emplois » avec un ER de 10 et un surnombre de 2 agents. Pau n’est pas considéré comme un bureau réorganisé !
Vous irez dire cela à l’agent qui n’aura pas la possibilité de se reclasser sur place.
Que ce soit pour Pau ou Bayonne nous regrettons cette démarche par l’absurde qui consiste à reclasser un agent avant d’évoquer l’ensemble des missions des résidences concernées.
Du jamais vu !

ANGOULÊME  : Pas de reclassement hors du bureau.

POITIERS  : les agents concernés seront reclassés sur place, le bureau récupérant les charges de travail de Guéret et de Niort.

BRIVE-MONT DE MARSAN-LIMOGES : pas d’incidence en termes d’emplois malgré le transfert.
Mont de Marsan fait partie des bureaux qui sont impactés par le transfert des missions fiscales sans réduction d’effectif.
Mais, en même temps, avec un effectif de référence de 4 pouvait-il en être autrement ?
Le directeur ne transfère pas la charge de travail de travail du bureau de Guéret sur Limoges car il doute de la pérennité de ce dernier bureau. Dans le même temps, il nous apprend que 3 emplois sont disponibles à la DDFIP dans le département et toujours rien sur les nouvelles missions…

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Le DI rappelle les règles existantes en matière de priorités de reclassement qui s’écartent largement de celles que nous avions connu lors du PSD. Elles sont basées sur la notion de postes vacants et ne prévoit plus la possibilité d’une affectation en surnombre ni le délai de deux ans pour se positionner à partir de l’avis du CTSD.
Pour organiser les reclassements, le DI met en place un dispositif pompeux qu’il appelle Bourse aux emplois avec pour objectif de garder le plus d’agents en douane (85%), un vrai trader.
Les agents auront jusqu’au 15 septembre prochain pour se positionner.
Une fiche de poste métier sera associée par poste offert à la Bourse aux emplois.
Il entend demander aux représentants des personnels de faire des propositions pour classer les agents, nous le renvoyons aux discussions nationales existantes et à venir.
Il rappelle aussi le dispositif financier d’accompagnement et désigne un agent au sein du BOP GRH pour renseigner les personnels restructurés sur leurs droits.

Enfin, s’agissant des formations professionnelles, elles seront dispensées localement et via le tutorat et ne comporteront pas de passage dans les écoles nationales (sauf pour les changements de branche en douane) y compris pour les agents reclassés à la DGFIP.
Nous sommes sceptiques concernant le tutorat étant donné la situation très tendue en termes d’effectifs que ce soit en douane ou à la DGFIP qui continue à connaître des suppressions massives d’emplois.


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