Lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale reprenant le climat actuel et notre désaccord sur la réforme des retraites ainsi que la volonté de chacun de mener à bien notre travail dans ces nouvelles instances que sont les Formations Spécialisées ( FS) .
Réponse de M . Le Coz à la DL : pas de commentaire sur les sujets nationaux ,Le DI souhaite des échanges constructifs pour prévenir des RPS , accidents de service …
Élection du secrétaire FS : Karine Le Carpentier CFDT . Désignation par les OS .
2 / Note d’orientation Ministérielle 2023 :
Celles ci est commentée par M. Freville , ISST pour les Pays de la Loire .
La mise en place des FS en Douane est particulière , on est la seule administration à avoir 2 niveaux : un DR et un DI .
Les sujets de santé sécurité au travail seront examinés en FS , elles remplacent nos anciens CHSCT pour être plus clairs .
Malheureusement , le règlement intérieur est toujours en attente lorsque nous siégeons ce jour. Il est encore en débat à l’assemblée nationale via la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, le tout ayant pris du retard suite au conflit des retraites… Il y aura un RI pour les CSA et un autre pour les FS avec quelques aménagements si nécessaire . Il est regrettable de ne pas posséder de règlement intérieur car certaines situations restent floues . Notamment les droits pour les représentants des personnels ( droits des titulaires et suppléants) .
On garde un réseau d’acteurs spécialisés pour établir les DUERP, PAP , visites de site .
Pour le budget , celui-ci est calculé sur les effectifs présents : soit 97,34 €/agent DI et 18€/ agent DR (respectivement 107€ et 20€ sans la réserve des 9%) . Soit 9100 € pour la DI, 26971€ pour la DR Bretagne et 28043€ pour la DR Pays De La Loire (avec une réserve de 9 % sur chaque ). Concernant la partie « action de formation », les budgets s’élèvent à 1347 € pour la DI, 5041€ pour la DR Bretagne et 5242€ pour la DR PDL.
L’ensemble des acteurs auront droit à une formation de 5 jours . Une formation d’une journée par webinaire, 2 jours de formation lors du second trimestre et 2 autres jours avec un thème précis choisi par les OS .
Pour l’utilisation des crédits , on reprend la méthode et les principes utilisés en CHSCT , en retenant les principes de complémentarité, d’urgence et d’exemplarité. Cela à la disposition finale du Président de l’instance .
Un sujet également sur le télétravail : il faudra développer des espaces de discussion, avoir des outils au niveau local afin d’effectuer des bilans, prendre en compte le risque particulier du TT .
Il y aura également un kit d’analyse pour les accidents de travail . Ceci afin de mieux les cibler pour les éviter au maximum .
Sera établie aussi une fiche réflexe pour les agents qui reviennent d’une absence longue .
Nous sont présentés les bilans des CHSCT 44 et 35 ainsi que les PAP respectifs .
La CGT sera attentive au suivi de ces actions
Une action de réfection pour la cour Rollin (siège de la DI ) a été votée par l’ensemble des OS .Il s’agit de refaire une partie de la cour pavée, en lissant le sol afin d’éviter les risques de chute et rendre le lieu mieux sécurisé pour les collègues. Montant des travaux : 2940€ .
Les représentants du SNAD CGT
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