Lyon

• Posté le 13 décembre 2010.

Le Gabelyon- Décembre 2010

Section de Lyon

décembre 2010

Le GabeLyon

CTPS DR

Pétrole et marché de dupes

Déclaration préalable du SNAD CGT (voir plus loin)

1)Approbation du PV du dernier CTPS reportée suite à la transmission tardive du dit PV.

Information préalable sur l’extension du ressort géographique du bureau de Saint-Exupéry, suite à l’examen des demandes de certains opérateurs par la DG. Accord de la DG fin novembre pour ouvrir la compétence du bureau de Saint-Exupéry dés le 1er janvier 2011 aux déclarants résidant sur la commune de Pusignan (DIMOTRANS, SDV, et PANALPINA). SDV va s’installer directement sur le site de Saint-Exupéry, ferme son site de Chassieu et regroupe sur le nouveau site les opérations douanières du niveau régional et supra régional (Bourgogne, Annecy, Chambéry …).
SDV ne se retire pas de ST Étienne mais regroupe les opérations de Clermont-Ferrand sur St Étienne
Impact direct sur les agents : le RTS disparaît de Chassieu
Souci est ce le début de la fuite des opérateurs ? Peut être... comparaison est faite entre Vitrolles et Chassieu...!!!! On se dirige vers au minimum un changement de statut du bureau de Chassieu en bureau de contrôle avec dégraissage d’effectifs et en perspective disparition de Chassieu 5 à 10 ans.
Un CTPS DR sera programmé début 2011 pour entériner cette nouvelle répartition géographique de compétence. Inutile de vous dire que nous n’aurons même pas notre mot à dire...

2) Pôle fiscalité Énergétique

rappel des points essentiels du groupe de travail du 22/11/2010 :
répartition des compétences entre Feyzin et Chassieu
le pôle ne pourra fonctionner sans que ses bases soient installées, le pôle comprendra treize emplois répartis comme suit : 1 IR 1 (basé à Chassieu), 2 IR2 ou IR3 (1 sur chaque site), 4 B et C à Feyzin, 6 B et C à Chassieu. Enquête IR 1 au mois de février
Dans la future composition de Chassieu manque aujourd’hui un contrôleur, sachant que les deux contrôleurs mutés au deuxième tour seront affectés directement au pôle fiscalité énergétique. Si on avait espéré que le transfert d’activité vers ST Exupéry permette le transfert d’un emploi de Chassieu bureau vers le pôle Energétique que nenni, l’administration est déjà trop bonne de na psa profiter de l’occasion pour sabrer encore plus les effectifs...
Aucune avancée sur le problème flagrant de disparité de primes entre le site de Chassieu et le site de Feyzin. La proposition d’attribution de NBI au titre de spécialiste est repoussée d’un revers de manche par l’Administration qui renouvelle ici sa performance de créer un service à fortes disparités comme pour le SRE
En termes de moyens matériel aucun véhicule supplémentaire pour le moment malgré l’éloignement des sites de contrôle.
Des formations auront lieu sur les EFS au mois de février et au mois de mai sur les régimes fiscaux privilégiés Il sera fait attention sur l’éventuel chevauchement des stages changement de branche et des stages de formation spécifique.
Le pôle énergétique pourra démarrer à la date du 1er juin 2011. Entre temps les agents en poste devront à effectifs réduits se charger d’absorber le retard, former les nouveaux arrivants, absorber la nouvelle taxe sur l’électricité... etc, etc. La campagne de mutation saura trouver un chemin de sortie pour des agents déboutés de leur demandes légitimes et finalement dégoutés...

Vote POUR parité administrative

CONTRE parité syndicale Solidaires, CGT, FO

3)Autres points abordés sans vote :

La future disparition des RL figure en point d’information du prochain CTPC, il est rappelé à l’administration que lors du dernier groupe de travail des incohérences flagrantes avaient été relevées dans les chiffres présentés. Qu’importe les incohérences et les problèmes rencontrés par les viticulteurs concernés ce sera comme ça, un point c’est tout et l’administration n’en a que battre...tout sera déplacé sur le centre viticulture y compris les agents, qui auront tout loisir d’occuper l’ex salle de réunion dédiée depuis la fermeture aux visas des reliquats de TIR et EUR1. De là à penser que la VITI est devenue le déversoir des mauvais coups de l’Administration...
bilan DUERP : pas de bilan fait malgré la note du mois de juin, le bilan sera fait prochainement... affaire à suivre
Quant aux Effectifs de Référence 2011 présentés en document préparatoire du CTPC du 13/12 la directrice se refuse à communiquer dessus s’agissant d’une compétence DI.

Lyon le ,

Déclaration préalable CTPS DR Lyon

Madame la Présidente,

Le SNAD CGT votera contre votre projet de création d’un pôle spécialisé relatif à la fiscalité énergétique. A cela deux raisons :

Nous ne pouvons voter pour un projet qui comporte encore une fois des suppressions de postes d’autant que ce ne sont jamais des postes de cadre supérieurs qui disparaissent mais des postes de chevilles ouvrières de l’administration.
Malgré le groupe de travail qui a eu lieu vous nous représentez le même projet sans prendre en compte les remarques faites par les organisations syndicales. En effet au vu des documents transmis, vous ne semblez pas avoir pris en considération la situation réelle du service de Chassieu qui souffre du départ de bientôt trois agents, et de ce fait du retard accumulé dans les dossiers de défiscalisation.

Quelle que soit la date de démarrage du pôle spécialisé et du transfert des dossiers, le nouveau service ne pourra fonctionner qu’après l’arrivée effective des nouveaux agents et leur intégration après formation, d’autant plus s’il s’agit des agents mutés au deuxième tour. Avez vous des dates probables ? Envisagez vous des renforts de Paris Spécial pour préparer le transfert et assurer la charge de travail des trois agents de Chassieu partis ou en partance ?

Nous relevons une fois de plus que l’administration espère que la réorganisation permettra un gain d’efficacité et un renforcement des contrôles. Nous savons nous que les multiples réorganisations subies par la douane vont systématiquement vers un abandon des missions et un délitement des contrôles dans tous les domaines.

Vous nous parlez d’attractivité du pôle alors qu’aucune visibilité n’est donné aux agents de Chassieu sur l’avenir du bureau de Douane ( transfert d’activité vers St Exupéry, suppression du RTS, rapport de l’IHS...). Pourtant cette visibilité permettrait aux agents de se positionner objectivement sur ce nouveau pôle fiscalité bien qu’il ne disposera à priori d’aucun moyen supplémentaire pour exercer ses missions dans un périmètre élargi. Qu’importe l’attractivité d’un pôle pourvu qu’on puisse respecter les agents et les règles de gestion.

Nous ne pouvons résister au souhait que la société TOTAL puisse un jour trouver dans le vaste champ de ses profits ou dans les quelques centaines de milliers d’euros de remise gracieuse douanière, les indemnités nécessaires aux fonctionnaires travaillant pour elle.

Enfin, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir à l’avenir respecter les représentants des organisations syndicales en les convoquant et en leur envoyant les documents préalables dans les délais impartis.

Les représentants du personnel SNAD CGT

Adresse du 26° congrès de la Fédération des Finances CGT aux agents des Finances

Retraites :

malgré la promulgation rien n’est joué !

Depuis de nombreux mois et plus particulièrement depuis le 7 septembre dernier, les agents des Finances, actifs et retraités, des administrations constitutives de Bercy et des établissements économiques et financiers du secteur semi-public, sont inscrits dans des actions de haut niveau dans le cadre des processus de luttes initiés par l’intersyndicale confédérale, sous des formes multiples et diverses : grèves, y compris reconductibles, manifestations, blocages...

Malgré cette mobilisation importante et le rejet par la majorité de la population de ce projet régressif, le
gouvernement a fait adopter la loi et l’a promulguée. Même promulguée, la Fédération des Finances CGT, son Union Fédérale des Retraités, ses syndicats :
réitèrent leur condamnation des contenus de cette loi, demandent son abrogation de même que celles de 1993, 2003 et 2007,
demandent l’abrogation des mesures régressives pour le calcul des retraites complémentaires et notamment de l’IRCANTEC,
proposent une véritable réforme progressiste des régimes de retraite sur la base d’une autre répartition des richesses, des créations massives d’emplois, d’une revalorisation significative des rémunérations,
réaffirment qu’une autre réforme est possible permettant de pérenniser le système de retraite par répartition,
réaffirment leur refus d’une caisse de retraite des fonctionnaires d’Etat.

La CGT formule des propositions de financement de ces revendications pour une réforme alternative (Droit à la retraite à 60 ans et au taux plein à 65 ans, droits au départ anticipé à la retraite, prise en compte de la pénibilité, rétablissement de la bonification d’assurance pour les femmes ayant eu des enfants, taux de remplacement de 75 %, minima de pension équivalent au SMIC, suppression de la décote et de la surcote, etc..).

Pour les fonctionnaires d’Etat relevant du Statut Général, nous revendiquons :
le maintien et l’amélioration du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
la mise en extinction du RAFP (régime additionnel de la fonction publique) qui n’est rien d’autre qu’un fonds de pension créé par la réforme Fillon de 2003,
l’intégration des primes dans le calcul de la pension de retraite.

La Fédération réaffirme la nécessité de préserver et d’améliorer les régimes spéciaux de retraite visant à reconnaître la spécificité de certaines activités professionnelles.
Elle condamne sans réserve l’opération lancée, avec la bénédiction du gouvernement, par la Caisse des Dépôts, la CNP assurances et le groupe Malakoff Médéric visant à développer toujours plus une épargne par
capitalisation qui marginaliserait la retraite par répartition.

Réaffirmant son exigence d’arrêt de la réorganisation des services des pensions, la CGT formulera des propositions pour garantir et améliorer le service public rendu aux actifs et pensionnés par la chaîne de traitement des pensions (service des retraites de l’état, centres régionaux des pensions, bureaux des pensions
directionnels et ministériels...). Même si certaines mesures vont se mettre en place dès le début de 2011, l’essentiel de la réforme ne commencera à produire ses effets qu’à compter de juillet 2011.

Dans un tel contexte, avec toute la CGT, la fédération des Finances CGT, son UFR, ses syndicats entendent
poursuivre la campagne et la bataille engagées sur les retraites avec l’ensemble des agents des Finances pour
imposer une autre réforme des régimes de retraite.
Aux Finances, la CGT organisera des assemblées générales de personnels pour débattre de ses analyses, de ses revendications et propositions alternatives, de l’appréciation de l’action conduite jusqu’à présent et des
modalités de sa poursuite.
Chalès, le 25 novembre 2010