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  • Posté le 11 septembre 2018 / 148 visites

Le DG à Lyon : visite de courtoisie dans la capitale des Gaulois réfractaires…

Une visite au pas de charge des services de la DI/DR de Lyon, une entrevue avec les organisations syndicales et un rendez-vous avec le préfet dans l’après-midi, voilà quel était le programme de pré-rentrée du directeur général, en visite à Lyon ce vendredi 31 août 2018.

L’entrevue avec l’intersyndicale s’est ouverte par un mot de bienvenue du DG, puis par les déclarations liminaires de la CGT, de l’UNSA, du SNCD, de FO et enfin celle de la CFDT. Elles reprennent toutes les diverses et nombreuses inquiétudes du personnel de la direction interrégionale de Lyon, de plus en plus vives depuis le discours de réforme à-tout-va de notre ministre de juillet et les annonces distillées dans la presse cet été, notamment à propos de CAP2022.

Le Directeur Général n’a pas apprécié la teneur et le ton de notre propos liminaire, puisqu’il a tenu à nous interrompre rapidement, exprimant un vif courroux à l’allusion de sa couardise, accompagné d’élucubrations à propos de troubles fantasmés à l’ordre public de la part de notre syndicat dans le cadre de l’organisation d’une cérémonie d’hommages aux douaniers morts pour la France à la Direction Régionale de Chambéry le 10 juillet dernier. Pour pouvoir aller au bout de notre propos, nous avons dû lui indiquer vertement que la CGT avait un message à lui délivrer et des questions à lui poser sur l’avenir de notre service public douanier et que nous irions au bout de ce propos, que cela lui plaise ou non ! Pour cette annulation de sa visite à la DR de Chambéry et de la cérémonie programmée, il s’est courageusement réfugié derrière une demande du préfet, lui-même sans doute très mal renseigné sur les intentions de la CGT par la hiérarchie locale…

Maître Gintz a voulu aussi nous donner une leçon de devoir civique et républicain, en s’offusquant de notre manque de respect vis-à-vis de notre intouchable Président de la République, pourtant amateur de petites phrases acerbes sur ses propres concitoyens, surtout quand il se trouve hors de portée en voyage à l’étranger ! Nous lui avons répondu que pour être respecté, il fallait être soi-même en capacité de faire preuve de respect ! Et cela vaut bien sûr que l’on soit président de la république, directeur général, directrice interrégionale... ou agent de constatation !

Pour répondre aux nombreuses questions posées par les syndicats présents, le DG a commencé par une séance d’auto-satisfaction et de philosophie douanière. Il a ainsi d’abord évoqué la réorganisation des services centraux. Une réforme de la Direction Générale, menée en raison de manques constatés, qui avaient une influence sur la marche des services opérationnels, comme l’absence d’une structure dédiée à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences par exemple. Et il a ajouté que : « l’important, c’est de satisfaire les attentes du public » ou que « le service public doit s’adapter ». Enfoncer les portes ouvertes, voilà une vieille tradition qui a encore de beaux jours devant elle dans notre haute administration...

Concernant les conséquences du Brexit, le DG a indiqué que les services opérationnels seraient bien renforcés, mais que notre direction interrégionale ne serait pas prioritaire, contrairement à des DI comme celle des Hauts de France ou de Normandie, en raison du trafic avec le Royaume-Uni. Il s’est réjoui de l’aubaine de la réouverture d’une frontière, dans l’optique de l’évolution de notre service public douanier.

Le DG a aussi voulu faire le service après-vente du discours juillettiste de Darmanin, en soulignant la dureté de la vie dans les grandes métropoles, notamment à travers les problèmes liés au logement et aux déplacements. Le DG le reconnaît : pour faire face à ces défis, il reste de grands progrès à faire. Abandon de la centralisation à outrance ? Réinstallation de bureaux et unités, afin de garantir un meilleur accès au service public douanier sur l’ensemble du territoire ? Non, arrêtez immédiatement cette pensée gauloise réfractaire ! Pour le DG, les progrès sont plutôt à chercher du côté du télétravail ou du travail déporté. Vu les difficultés de mise en place de ces formes d’organisation du travail et parfois toute l’ingéniosité développée par notre administration pour les freiner, voilà une véritable gageure pour la DI de Lyon, si elle compte s’inscrire dans cette dynamique voulue par le DG.

Concernant le devenir de la douane par rapport au budget 2019, le DG se pose la question de savoir si « nous avons les moyens de remplir les missions que l’on nous confie », tout en pensant qu’il est « normal de contribuer à l’effort de réduction des effectifs ». Quelques minutes seulement après nous avoir récité son mantra sur l’importance de satisfaire les attentes du public, voilà qui est particulièrement savoureux… même si cela manque singulièrement de cohérence.

Pour le DG, nous avons accepté dans le passé des missions qui nous ont éloigné de notre cœur de métier. Les préconisations du ministère s’inscrivent donc dans cette logique, comme la proposition de l’abandon de « petites taxes » (comme celles sur les céréales, les farines ou les boissons non alcooliques sucrées…). Même si l’évaluation des taxes ou de la fiscalité concernées reste à mener, dans un objectif d’effort de simplification pour les assujettis et les agents, ces préconisations ministérielles n’en sont pas moins très inquiétantes pour les services et les agents en charge des contributions indirectes notamment.

Des « petites taxes » au recouvrement, il n’y a qu’un pas que le DG s’est empressé de franchir. Alors que l’interrégionalisation des recettes (mesure n°11 du PSD) ne s’achèvera que dans le courant de l’année 2019, le ministère entend opérer un rapprochement du réseau du recouvrement douanier avec celui des Finances Publiques. Concrètement ? Le DG nous laisse entendre que la réflexion est déjà (trop ?) bien engagée sur la mise en place d’un portail fiscal unique DGDDI/DGFiP, avec un impact pour l’instant évalué à 40 % des personnels dévolus à ces missions, notamment en RI. Soyons rassurés cependant, dixit le DG, la douane reste solidement ancrée à son ministère de tutelle, Bercy, le caractère fiscal de ses missions est pérenne et le cautionnement restera bien à la DGDDI. Pour le SNAD CGT, qu’il s’agisse du réseau du dédouanement, des contributions indirectes, de la surveillance ou ici du réseau comptable, l’hyper-concentration est loin d’être la panacée en matière d’efficience de notre service public douanier, qu’elle soit menée au niveau interrégional ou national. Et tant qu’il n’y aura rien de concret sur la question, le SNAD CGT se gardera bien d’être optimiste, en faisant preuve d’une extrême vigilance !

Au niveau du dédouanement, après avoir rappelé le cadre européen des dernières évolutions vers une plus grande centralisation, le DG nous a offert un instant touchant de naïveté, déclarant être surpris sur le fait que même les grands opérateurs semblent garder une volonté d’un ancrage régional pour leurs opérations de dédouanement, boudant ainsi un regroupement total au niveau national. Ceux-ci ont aussi besoin d’avoir des services publics et des interlocuteurs fiables, connaissant au plus près les réalités du tissu économique. Et ce n’est pas comme si les représentants du SNAD CGT ne l’avaient pas martelé depuis des années…

Pour autant, cela va-t-il remettre en cause ce dogme de l’hyper-concentration des services ? Non, bien sûr ! Et le fait que le DG prenne en exemple la faiblesse relative du tissu économique de l’Auvergne tend à prouver qu’il va continuer à détruire de l’emploi douanier, partout où il le pourra !

Le DG a aussi réaffirmé pour la branche surveillance que le « niveau de risque ne diminue pas » et « qu’il ne faut pas baisser la garde ». Cette exigence plaide donc pour un statu quo quant aux implantations SURV… Pour la lutte contre la contrebande de tabac, il a indiqué que la franchise serait bien de 4 cartouches par personne pour avoir enfin une réglementation claire… Le DG a rappelé qu’il avait demandé aux DI d’apporter une attention particulière à ce domaine d’intervention. Nous devons faire évoluer nos méthodes, en travaillant notamment sur les grands flux.

Quant à l’avenir des directions régionales, le DG considère que cet échelon est pertinent mais ne s’interdit pas de réfléchir sur une remise en cause du périmètre de chacune d’elles. Il cogite ainsi sur l’organisation des DI/DR sur tout le long de la frontière italienne pour n’avoir à l’arrivée qu’une seule entité compétente de Menton au tunnel du Mont-Blanc… Il a également indiqué qu’il n’y avait pas la nécessité de garder une organisation identique sur tout le territoire et que la présence douanière devrait s’adapter à la densité économique. Décidément, nos collègues auvergnats étaient au centre de son attention...

D’ailleurs, pour le bureau de Moulins, il a argumenté sa décision d’annuler la fermeture du bureau en expliquant que « la jurisprudence avait évolué »... plutôt que d’avouer la véritable raison : l’incompétence de ses services centraux et déconcentrés à respecter correctement les procédures. Dans ce dossier, rappelons que l’inspection du travail n’a toujours pas rendu son rapport. Lorsque ce sera fait, la procédure de fermeture devrait donc être mise à nouveau en route. L’UNSA a demandé au DG de bien préciser son propos, afin de savoir si la procédure allait bien reprendre au début, nécessitant ainsi à nouveau la consultation de toutes les instances (CHSCT, CT) et remettant à zéro les compteurs pour le délai de 2 ans. Le DG a répondu par l’affirmative, arguant que l’annulation de l’arrêté de fermeture avait rendu caduque le précédent processus.

Certes, le bureau de Moulins reste sur la sellette et sur la liste des bureaux à fermer pour le DG. Mais nos collègues voient à nouveau l’échéance d’une fermeture repoussée d’au moins deux ans. Cette victoire due à l’engagement des militants de la CGT va leur permettre de continuer à exercer leur activité professionnelle douanière pendant ces 2 années supplémentaires dans leur bureau actuel.

Concernant la Garantie, le DG a indiqué que les taxes perçues dans ce domaine avaient un rendement faible et qu’elles n’avaient donc pas vocation à remplir les caisses de l’État. Elles représentent par contre un véritable enjeu de régulation économique du secteur. C’est pour cela que les discussions sont engagées avec les professionnels de ce secteur pour examiner les solutions qui permettraient à la douane de continuer à remplir cette mission de régulation économique. Le DG s’est par contre bien gardé d’apporter une réponse sur l’avenir du bureau de Garantie de Lyon...

A notre interpellation sur la chaîne de la dépense et notamment sur le CSP de Villeurbanne, dont l’effectif a fondu d’un tiers en l’espace de 7 ans (entre son ouverture en 2011 et aujourd’hui), le DG nous a indiqué qu’il n’y avait aucune réflexion, ni projet en la matière. Le statu quo est donc de mise et les effectifs de ce service évolueront en fonction de sa charge de travail.

Sur la question du régime indemnitaire des services nationaux spécialisés, le DG a indiqué que les évolutions envisagées dans le cadre des travaux du groupe de travail national réuni avant l’été étaient suspendues. La priorité ministérielle semble se porter sur les effectifs et cet effort sur l’emploi aura une contrepartie négative sur la question indemnitaire. Notre pouvoir d’achat a tellement évolué… négativement ces dernières années, que la moindre mesure pécuniaire n’aurait pas été superflue, qu’elle soit de portée générale avec l’augmentation du point d’indice ou de portée particulière par des mesures ciblées. Le beurre dans les épinards, ce n’est pas pour demain… quant aux épinards, la portion ne cesse de diminuer...

Pour la mise en place de la loi ESSOC (droit à l’erreur) depuis le mois dernier, le DG a confirmé que ce serait bien le préfet compétent qui décidera quelle administration fera son contrôle dans l’entreprise quand plusieurs administrations veulent contrôler cette entreprise (exemple DGDDI/URSSAF…). Il a aussi indiqué que cette loi va conduire à revoir la frontière entre les SRA et les SRE. Il a affirmé que certains SRE doivent être renforcés, notamment en Ile de France. Pour ceux de la DI de Lyon, tout va bien au niveau des effectifs selon Dame Cornet. Les personnels des différents SRE de la DI apprécieront…

L’évolution de la frontière suisse autour de Genève attire l’attention de notre chère hiérarchie qui attend une proposition ferme du gouvernement fédéral suisse pour statuer et en informer les organisations syndicales le moment venu. Il nous a été indiqué que l’administration serait particulièrement vigilante pour les conditions de travail des collègues pendant la période transitoire des travaux.

Le DG s’est donc exprimé longuement sur les questions que les organisations syndicales avaient soulevé. Pour autant, il a soigneusement omis d’évoquer certains points qui fâchent :
- l’évolution du CLI en CODT en 2 étapes (déménagement puis transformation du service), avec une reconnaissance du statut d’agent restructuré pour les personnels de ce service
- la gestion RH calamiteuse de Dame Cornet dans notre DI de Lyon (inaptitude surveillance, non titularisation, attaques en règle sur les dossiers médicaux de certains agents…)
- son implication dans l’attitude déplorable de l’administration lors du déplacement annulé à Chambéry le 10 juillet dernier.

Il a également utilisé plus que de raison l’argument de la présentation à l’automne du projet de loi de finances (PLF) 2019, pour justifier de ne pas rentrer dans les détails.

Enfin, pas de réponses non plus sur les inquiétudes liées aux conséquences des restructurations, avec des milliers de suppressions d’emplois dans les 3 versants de la fonction publique.

Lyon, le 7 septembre 2018

Compte rendu CGT de la visite du DG à Lyon le 31/08/2018

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