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  • Posté le 17 octobre 2025.

Discussions sur les conditions de travail et le GOST à Lyon

Voici le compte rendu de la formation spécialisée qui s’est tenue à la DR de Lyon le 25 septembre.

"Approbation du PV de la FS du 02 juin 2025 :

• le PV est adopté à l’unanimité

Examen du tableau de suivi des suites données aux questions et propositions précédentes
• signalement d’un danger grave et imminent : cela peut se faire de manière dématérialisée, même s’il y a un cahier physique qui est à la DR
• problème des agents en CPF qui doivent restituer leur carte ROSSIGNOL : le président de la FS est favorable à la proposition passée des OS de permettre aux agents en congé de formation professionnelle de conserver leur ordinateur et leur carte Rossignol pendant la durée du congé.
• Informations concernant le Bureau des Fiscalités et de la Garantie de Lyon (BFG) : Il est demandé le nombre d’agents qui seront rattachés à ce service : 2 A +, 1 A, 14 B , 1 C (hors Bureau de la Garantie)
• Étude ergonomique Delta I/E : toujours en cours. Problème avec Gamma2 qui fonctionne très imparfaitement
• stores intérieurs au BFG : pas d’expression de besoin lors de la visite du site le 30/06/2025

Rapport d’activité de la médecine du travail

Le Docteur Chatard remplace le Docteur Baudey, la présentation du rapport d’activité de la médecine du travail se fera donc ultérieurement
Des actes de visite périodique seront effectués par une infirmière habilitée sous contrôle du médecin de prévention (visite annuelle)
L’exigence auprès du médecin du travail est que la prescription légale de visite soit effectuée

Réponse à l’avis motivé DUERP/PAPRIPACT inter OS :
Le DR prend acte du document et remercie pour le travail en commun, prend note sur la vigilance et le suivi des OS et indique qu’en matière de RPS, il n’y a pas que du e-learning

Examen des propositions d’actions dans le cadre du budget 2025 (reste un peu moins de 2000 Euros)
• demande de rideaux textiles pour Lyon Aéro Division : on reste sur des stores à lamelles : la proposition est rejetée
• financement de la fontaine à eau pour Romans BSI : avis favorable
• dans le cadre de l’anticipation de préconisations médicales, possibilité acceptée d’acheter bras élévateurs et supports double-écran
• pour ce qui concerne l’achat de bouchons d’oreille (bouchons en silicone) destinés au stand de tir, c’est le pôle moyen qui prend en charge la dépense : proposition rejetée
Suite à la demande CFTC sur la possibilité d’acheter des crosses ajustables pour les HK, l’officier de tir, présent, en tant que représentant d’une OS, indique qu’il n’a pas connaissance de ce type de crosse et va se renseigner auprès de l’armurerie de l’END de la Rochelle.

Bilan de l’activité du service social par Mr VIDONNE (assistant de service social , secrétariat général)
Le bilan est tiré à partir de chiffres au niveau DI, mais cela reste similaire pour le périmètre de la DR de Lyon.
8% des agents actifs ont fait appel au service social (il y a très peu d’interventions auprès des retraités).
• le travail s’effectue avec le service RH et les correspondants sociaux douane
• pour les agents du Rhône il existe une grosse problématique liée au logement ; avec des difficultés récurrentes pour se loger
• il existe une possibilité d’accéder à des hébergements d’urgence , pour une durée limitée
• les aides pécuniaires sont en augmentation constante année après année
• le service social a passé une convention avec une association d’aide aux victimes
• afin que les chefs de service connaissent mieux les attributions du service social, une plaquette leur sera transmise

Point concernant le bureau de Lyon Saint Exupéry (suite à la visite des représentants de la FS le 26/04/2025) par Madame la cheffe du pôle Moyens Pascale Linder et Point sur l’immobilier

Déménagement de la division de Lyon Saint-Exupéry :
◦ les travaux ne sont pas commencés dans ces locaux, car ADL ne souhaite pas remettre les clefs tant que l’état des lieux n’aura pas été effectué
◦ normalement le déménagement devrait se faire avant fin 2025, il y en a pour 30 000 Euros de travaux de peinture principalement
◦ plus globalement, au niveau du bâtiment des bureaux de Lyon Saint Exupéry, il n’ y a aucune isolation thermique, ce qui entraîne un montant de charges particulièrement élevé, mais ADL ne souhaite pas investir dans ce bâtiment. La pertinence d’y rester à moyen terme se pose...

Barre de fret :
◦ sécurisation des locaux, pour chargement et déchargement : demande effectuée auprès d’ADL

Pour ce qui concerne le problème plus large de du relogement des bureaux de Lyon Saint Exupéry, c’est à l’administration des douanes de prendre sa décision
◦ Vinci remplit ses obligations dans le cadre du contrat de concession, mais pas plus

Projet de Valence Polygone : le dossier sera présenté à la conférence de l’immobilier public fin 2025/début 2026, pour une réalisation finale éventuelle pas avant 2032.

Lyon BSI
• l’ascenseur à Lyon BSI doit être remis en état, le problème se situe au niveau des prestataires qui interviennent et non pas du propriétaire

Immeuble de Condorcet
◦ toutes les solutions employées pour résoudre les problèmes d’ambiance thermique ont été inefficaces jusqu’à présent ;
◦ il y a pour 23 000 Euros de travaux
◦ le problème se pose aussi bien l’hiver que l’été
◦ d’ici l’été 2026, les travaux devraient être réalisés, il y aura un raccordement filaire des ventilo-convecteurs

• STA :
• ses locaux vont accueillir le GOST , dans la « Villa »
• Les sanitaires féminins vont être refaits, il y aura un bureau pour l’encadrement, la cuisine ainsi que les sanitaires hommes seront partagés avec le STA
• il y aura une entrée indépendante pour le GOST
• Problématique des marchandises saisies et de leur stockage : il faudrait passer à un grand hangar sécurisé pour les stocker
• Deux ou trois logements neufs seraient réservés par la Masse sur la commune de Chassieu en 2026 (à proximité de la BSI de Lyon, du STA, du GOST et de la BSE)
• deux logements neufs également sur Lyon, dans le secteur Jet d’eau/Mendes France

Examen des questions liées aux conditions de travail
• sur les refus ou acceptations partielles d’aménagement de poste, il y a eu un recours qui a été validé par la DI
- Observations registres SSCT
• BFG à Condorcet , en juin, au moment de la phase de canicule : adaptation des horaires de travail, recours au télétravail exceptionnel, ajout de ventilateurs

Bilan des accidents de service :
Suite à la question d’une OS, concernant une collègue victime d’un accident du travail , avec témoins, et qui fait l’objet d’une expertise, c’est le CSRH qui a décidé de demander cette expertise.
Le SNAD CGT signale la problématique des portes anti retours à l’aéroport de Lyon Saint Exupéry : le DR indique qu’il y a des signes positifs de la part de Vinci sur ce sujet.

Mme Javelle (APMP) devient ISST, il y a ouverture d’un recrutement pour son poste, et en attendant elle pourrait endosser les deux fonctions.

Point sur le GOST par le Mr le Directeur Régional

• ce sera un service au service des autres services,
• le processus de recrutement : entretiens, tests psychologiques a permis d’aboutir à retenir 19 agents (1 A, 4 B, 13 C )
• 4 agents effectueront un stage de conduite adaptée pour leurs futures missions et interventions
Suite à une question de la CGT, qui demande si le processus de formation n’est pas positif, quel sera le devenir des agents ? Réponde du DR : il y aura un accompagnement des agents pour qu’ils arrivent à un niveau satisfaisant
• pas de tests d’aptitudes physiques, mais une visite de compatibilité avec chaque agent par le médecin de prévention
• Le GOST est rattaché à la Division de Valence,
• il y aura un comité de suivi et de pilotage au niveau local

Les représentants du SNAD-CGT à la FS de la DR de Lyon
Lilian Chabois
Frédéric Crépet"


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