Lyon

• Posté le 29 octobre 2018.

CHSCT 69 - Fermeture de l’antenne VITI de Tain l’Hermitage : les syndicats exigent une expertise agréée

AVIS ET VOTE SUR LA FERMETURE DE L’ANTENNE VITICULTURE DE TAIN

Une représentante de Solidaires souligne qu’il manque au compte-rendu du groupe de travail du 28/09/2018 l’intervention de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail, Madame Taillard-Morellet qui faisait part de sa prise de contact avec les services sociaux. Monsieur Regard dit qu’il le regrette aussi mais que ce n’est pas le sujet.

Monsieur Regard rappelle que conformément à ce qu’avaient demandé les organisations syndicales, la direction a étoffé la fiche d’impact et il a indiqué qu’ils se sont rendus plus présents dans la préparation au changement tel que souhaité par Monsieur Charazac. Pour ce faire, Monsieur Regard indique qu’ils ont agi à différents niveaux :
– Premier niveau : l’assistante sociale et le médecin de prévention
Ils nous ont dit avoir contacté l’assistante sociale qui leur a répondu qu’à ce stade les agentes ne souhaitaient pas la rencontrer.
Ils attendent encore le retour du Docteur Morin.
– Deuxième niveau : le Directeur Régional
Le directeur régional s’est rendu à Tain le 18/10/2018
– Troisième niveau : les organisations syndicales
– Quatrième niveau : le psychologue

Les organisations syndicales regrettent l’absence de retour sur la visite du DR auprès des agentes qui s’était pourtant engagé lors du GT à faire un compte-rendu. Le président du CHS indique qu’il ne l’a pas fait puisque étant présent ce jour, il pouvait le faire en direct. Il déplore en revanche que les organisations syndicales s’étant rendues auprès des collègues n’aient pas fait un compte-rendu également estimant que la transparence doit être des deux côtés.

Le directeur régional fait donc un compte-rendu de sa visite. Il indique que sa visite est une information et un temps d’échanges sur le processus de fermeture du service et l’accompagnement de chaque agente au titre de leur redéploiement. Il a pu faire le constat que les agentes sont très fortement affectées. Il leur a transmis les dates (CHSCT et délai pour CTSD) et leur a indiqué qu’elles bénéficieraient des mesures d’accompagnement uniquement si les échéances étaient respectées.

A ce stade, les organisations syndicales ont indiqué que le décret pour lequel la fermeture devait être engagée avant le 31 décembre 2018 concernait uniquement le complément spécifique de restructuration et non pas toutes les mesures du dispositif global d’accompagnement qui lui nécessitait seulement une mutation avant le 31 décembre 2020.

Le directeur régional indique qu’il leur a communiqué les trois choix possibles, à savoir :
– reclassement interne suite à mutation avec priorité sur Valence ou un autre service de la région,
– mutation dans une autre région
– ou reclassement dans une autre administration sans aucune autre précision.

Il dit avoir informé les agentes qu’il n’y aurait pas d’appel au tableau de mutations pour Valence et Privas avant le 31 décembre 2019 mais qu’après cela serait ouvert. Les organisations syndicales demandent alors à la direction quand le transfert des effectifs aura lieu, ce à quoi Monsieur Regard répond qu’il a déjà eu lieu puisque les effectifs de référence 2018 intègrent les 4 agentes sur les bureaux de Valence et Privas. Les représentants du personnel s’insurgent alors puisque d’après leurs propos, les effectifs sont déjà transférés et que le travail le sera entièrement fin 2019. Pour une administration qui ne souhaite pas mettre la pression aux agentes, cela semble stupéfiant !

Les organisations syndicales soulignent que l’avantage de la dématérialisation est de pouvoir effectuer le travail n’importe où en France, elles demandent alors s’il n’est pas possible de reparamétrer l’application CIEL pour éviter que les dossiers partent directement sur Valence et Privas tant que les agentes de Tain ne sont pas parties. Il leur est répondu que cela est impossible puisque tout est reversé automatiquement sur Valence et Privas et que dès septembre 2019, cela représenterait 350 DRM soit une grande partie de l’activité du bureau de Tain. Les représentants du personnel ont déploré les agissements de l’administration qui ne font qu’augmenter la souffrance des agentes.

Le directeur régional souligne que les agentes ont l’impression de ne pas avoir été entendues sur l’énorme travail d’accompagnement qu’elles effectuent auprès des viticulteurs. Cet accompagnement est très important et il est significatif par rapport à Valence et Villefranche qui ont d’autres méthodes de travail. Elles regrettent que rien ne soit prévu sur les plans immobiliers de Valence pour cette fonction d’accueil. Monsieur Coper propose d’améliorer les conditions d’accueil dans les locaux de Valence, mais son point de vue ne semble pas être partagé par Monsieur Regard.

Le directeur régional indique que les agentes ne contestent pas le caractère incontournable de la fermeture de Tain mais craignent un nouveau redéploiement une fois arrivées à Valence. Monsieur Regard indique qu’en 2019, la douane est plutôt sur un renforcement de la viticulture en se référant au plan d’action de la direction régionale de Lyon et non pas sur une restructuration de la viticulture, qu’ « à ce jour il n’y avait pas de réflexions sur les services de Valence, mais que ceci ne voulait pas dire qu’il n’y en aurait pas demain ».

Les agentes ont souhaité prolonger l’action du psychologue en 2019, ce à quoi les organisations répondent favorablement. Les visites successives des spécialistes en lien avec la fermeture de Tain ne font qu’accentuer le stress des agentes.

Monsieur Coper pense que les agentes ont largement eu le temps d’intégrer cette restructuration depuis son évocation en 2014 et qu’il ne faut pas décaler le processus.

Les organisations syndicales demandent une suspension de séance afin de discuter ensemble de la conduite à tenir. À la reprise des débats, lecture est faite de la délibération.

Monsieur Regard indique que le compte-rendu de la réunion du 24 mai 2018 a dû certainement nous être transmis pour le GT du 28/09/2018 mais qu’il refera un point sur les documents demandés et qu’à l’issue du vote, il adressera notre demande à la Directrice Interrégionale qui nous apportera une réponse dans les meilleurs délais. Il rappelle que le protocole d’accord pour les mesures d’accompagnement arrive à échéance, que par cette demande les organisations syndicales prennent un risque pour les agentes et espère que ce risque soit assumé dans le futur.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

BILAN 2017 PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION

Monsieur Pierre Chavarot est la personne compétente au niveau interrégional en matière de radioprotection. Il a actuellement en charge la direction de Lyon et celle d’Auvergne ce qui représente 9 appareils soit 5 Rayons X et 4 densimètres. Les densimètres sont moins énergétiques que les RX. Ces appareils font l’objet de contrôles internes par des organismes d’état et externes par des sociétés privées.

Pour l’année 2017, les contrôles externes ont eu lieu entre décembre 2016 et mars 2017 et les contrôles internes entre novembre et décembre 2017. Des formations en radioprotection sont obligatoires pour les utilisateurs et elles sont organisées en novembre et en juin chaque année. Le suivi de cette formation est réalisé par le service de la formation professionnelle.

Chaque brigade possède un dossier contenant le protocole en matière de radioprotection et il est de la responsabilité du chef d’unité de le porter à la connaissance de chaque agent nouvellement affecté. La formation en radioprotection doit être renouvelée tous les 3 ans. Les spectromètres ne sont pas intégrés dans le protocole. Une réunion annuelle a lieu avec le PLI ; à ce jour, la direction recherche une troisième personne compétente en radioprotection.