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  • Posté le 20 septembre 2018 / 154 visites

Un gouffre entre la règle et la réalité !

Contre l’avis de toutes les organisations syndicales, le secrétaire d’État à la Fonction Publique a confirmé en Juillet la fusion des CT et CHSCT . De nouvelles réunions auront lieu début 2019 pour déterminer les différentes compétences des CHSCT avant intégration dans les CT et la mise en place de ces nouvelles instances s’échelonnerait de fin 2019 jusqu’aux élections de 2022.

Le rapport de la députée Charlotte Lecocq au premier ministre, sur la santé au travail a de nouveau insisté sur l’état des lieux inquiétants de la souffrance au travail, en lien avec les modes d’organisation, de management, ainsi que les carences au niveau de la prévention primaire, que ce soit dans le privé comme dans le public.

Nous exigeons le maintien les CHSCT et le respect des droits de chaque agent à pouvoir exercer son travail dans des conditions de santé et de sécurité optimales.

De plus en plus des réorganisations pathogènes sont à l’ordre du jour des CHSCT.
La note adressée aux directions et aux présidents de CHSCT, fin Juillet recommande l’utilisation du guide pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite des projets en lieu et place de la fiche d’impact.
Au travers de ce guide et du plan ministériel santé, sécurité et conditions de travail 2016-2019, le Secrétariat Général affiche des objectifs ambitieux et très clairs notamment sur le rôle des CHSCT.
Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Mais malheureusement entre ce qui est préconisé par l’Administration centrale et ce qui se passe réellement dans notre CHSCT , il y a un « gouffre ».

Les projets de réorganisation qui nous sont présentés, quand ils sont présentés le sont le plus souvent à l’initiative des représentants du personnel. Ils sont présentés dans l’urgence. La notion de « le plus en amont possible » échappe souvent à nos dirigeants. La consultation des instances n’est pas respectée.

Les récentes victoires en justice des organisations syndicales (notamment la CGT Douane) pour non respect des procédures annulant des décisions de fermeture de services légitiment nos revendications.

Une fois de plus et inlassablement, nous rappelons l’obligation de résultat en matière de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité qui incombe à chaque chef de service.

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