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  • Posté le 1er juillet 2016 / 113 visites

Compte-rendu CHSCT Savoie - 15 juin 2016

CHSCT du 15 juin 2016

Après avoir lu une déclaration préalable intersyndicale (ci-jointe), nous avons siégé à cette séance de re-convocation. La première partie de l’ordre du jour concernait les points obligatoires à examiner à chaque séance, à savoir la problématique des accidents de travail (AT), des maladies professionnelles (MP), des refus d’aménagement de postes de travail, de l’examen des registres santé et sécurité au travail (SST) et les comptes rendus d’exercice d’évacuation, obligatoire une fois par an.

En ce qui concerne les AT, la dynamique d’analyse très détaillée effectuée par le Médecin de Prévention (MP) de la Savoie et les préconisations proposées permettent au CHSCT d’avoir une vue plus globale de cette problématique de façon à mettre en place de véritables mesures de prévention. Un bilan annuel très détaillé avec évolution des AT sur plusieurs années permettra au CHSCT de s’emparer de ce sujet dans sa globalité. Par contre, selon l’équipe pluridisciplinaire mise en place dans le département de la Savoie (qui rassemble le médecin de prévention (MP), l’assistante de service social (ASS), les deux assistants de prévention (AP) de nos deux administrations), il ressort que la problématique des AT et maladies professionnelles est sous évaluée, certainement par méconnaissance de ces sujets par les personnels et l’encadrement. Le CHSCT a appuyé la demande de l’équipe pluridisciplinaire afin que les services RH, la cellule qualité de vie au travail et le CHSCT s’engagent dans une action d’information et de sensibilisation de l’ensemble des personnels. Pour la DDFIP, des fiches synthétiques sont en ligne sur Ulysse. Quant à la Douane, les services RH de Lyon n’ont pas donné suite à cette demande pour l’instant.

Concernant le sujet des refus d’aménagement de poste de travail, nous avons été étonnés de n’avoir aucun dossier à étudier lors de ce CHSCT, alors que nous avions connaissance de cas de collègues de la branche surveillance des douanes qui étaient concernés. Comme l’avait indiqué la Médecin de Prévention lors d’un précédent CHSCT, elle ne reçoit jamais de notification de refus aux aménagements de poste qu’elle préconise, mais des mentions comme « impossibilité d’aménagement ». L’administration des douanes considère en effet que, pour les agents de la surveillance, seul le raisonnement binaire « apte ou inapte » s’applique. Nous nous sommes élevés avec force, que ce soit dans notre déclaration préalable ou en séance, contre cette approche rigide et injuste. En effet, sur les 1200 agents des finances du ressort du CHSCT, les 150 agents de la surveillance des douanes seraient exclus du principe même de l’aménagement de poste, ceci est inacceptable et discriminatoire. Nous en avons appelé – illusion peut être !!! - à l’empathie de nos chefs pour les agents en difficulté de santé et à la recherche de solutions permettant de maintenir les collègues concernés dans la branche surveillance sur des postes adaptés. Chacun sait que c’est possible la plupart du temps.
Nous avons également dénoncé les pressions inadmissibles exercées sur certains collègues. Dans un cas, il a été demandé à un agent de renoncer à faire un recours contre la décision d’inaptitude en échange d’une affectation en opérations commerciales à la résidence. Cette façon d’agir est inqualifiable humainement et juridiquement. Nous appelons les collègues de la surveillance des douanes à ne pas subir et à se rapprocher des représentants du personnel s’ils sont confrontés à des situations dans lesquelles l’administration veut leur imposer un départ de la branche plutôt que de rechercher une solution sur un poste adapté.

Concernant les registres SST, nous vous rappelons de ne pas hésiter à les servir sur tous les sujets qui vous semblent importants. L’administration est tenue de vous répondre dans les meilleurs délais.

La deuxième partie de l’ordre du jour concernait différentes mesures. Pour la Douane, la fermeture de la Brigade de Cluses, la fermeture de la recette régionale de Chambéry dans le cadre du resserrement comptable. Pour la DDFIP, la création du Pôle de Contrôle Revenu Patrimoine de la Savoie (PCRP).
Sur les deux mesures Douane, les représentants du personnel n’ont pas engagé de discussions sur ces sujets. Malgré l’insistance du Président pour que nous donnions un avis sur ces deux projets de fermeture de service, nous avons rédigé pour chaque point la délibération suivante : « Le CHSCT de la Savoie constate que l’ordre du jour de la séance du 15 Juin 2016 est ainsi rédigé en son point 3 intitulé :
Mesures Douanes :
- Fermeture de la BSI de Cluses
- Fermeture de la recette régionale de Chambéry dans le cadre du resserrement du réseau comptable.
En l’absence de mention expresse que ce point est soumis au vote et ceci en application du point 5-2 du dernier alinéa de la circulaire SG -DRH3B de Février 2016 relative au fonctionnement des CHSCT des MEF, le CHSCT considère qu’il s’agit d’un point d’information, information à ce stade très incomplète. Il considère donc ce point comme clôturé aujourd’hui. Les représentants du personnel au CHSCT rappellent que l’avis du CHSCT, pour être opérant, devra être donné le plus en amont possible des projets soumis à sa consultation. La consultation du CHSCT sera précédée d’une mise à disposition des documents essentiels à la compréhension des projets, permettant de mesurer les impacts du projet sur les conditions de travail et les mesures mises en œuvre pour les traiter (circulaire sus visée) »

Sur la création du PCRP à la DDFIP, la problématique était légèrement différente mais nous avons réagi dans le même esprit, d’autant plus que sur ce sujet le DDFIP de la Savoie s’est tout simplement affranchi de la consultation préalable du CHSCT. Nous n ’avons pas émis d’avis mais rédigé la délibération suivante :
« Le projet PCRP a déjà fait l’objet d’une présentation en CT pour mise en place au 01/09/2016, alors que l’article 57 du décret 82-453 modifié du 28 Mai 1982 précise que l’avis du CHSCT doit être émis le plus en amont possible avant toute modification importante dans l’organisation des unités de travail impactant les conditions de vie au travail. Vous admettez présenter en CT un dossier incomplet contrairement à celui présenté à ce CHSCT. Nous constatons ce dossier vide de toute substance.
En l’absence de mention expresse que ce point est soumis au vote et ceci en application du point 5-2 du dernier alinéa de la circulaire SG -DRH3B de Février 2016 relative au fonctionnement des CHSCT des MEF, le CHSCT considère qu’il s’agit d’un point d’information, information à ce stade très incomplète.

Ce CHSCT a été l’occasion de saluer le travail du Dr BARDON qui sera en retraite au 1er Septembre prochain. Souhaitons que son successeur face preuve d’autant d’indépendance envers nos patrons.

Vos représentants en CHSCT

Pour la CGT Finances : Dominique ROSA-BRUSIN – Hamza ADLI – François CHABERT – Christelle RAFFATELLI – Experts : Marielle TILLOLOY et Jean-Marc CONSTANTIN -
Pour Solidaires Finances : Anne-Marie REVEL – Bernard BALLET – Philippe DERVEAUX
Pour FO Finances : Jean - Jacques PEYRONNEL – Cédric CHAMPLET

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