Interrégion de Lyon

• Posté le 16 mars 2023.

Pas de dialogue en Auvergne Rhône Alpes non plus !

Monsieur le président

Dans un contexte où les salariés des secteurs public et privé se mobilisent en masse contre une réforme des retraites qui pénalisera en priorité également tous les agents des douanes, vous nous conviez ce jeudi 16 mars à participer à la formation spécialisée des comités sociaux d’administration (CSA).

Dans notre direction interrégionale comme ailleurs, la mobilisation contre cette réforme pénalisant tous les agents CO ou SU, que ce soit dans leur nombre d’annuités au travail ou dans leur niveau de pension, est forte. La direction générale l’a compris en neutralisant toutes les instances nationales. Pourquoi alors les maintenir au niveau des directions régionales et interrégionales ?

En suite du groupe de travail du 13 mars au cours duquel nous avons constaté l’absence de règlement intérieur pour les FS et CSA, pourtant créés par l’article 4 de la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, nous sommes convoqués ce jour pour une formation spécialisée.
La réponse que vous nous avez apportée lors dudit GT sur la prochaine diffusion de ce règlement (fin mars probablement) est que l’instance pouvait se réunir sur les dispositions du décret 2020-1427. Cela ne nous satisfait pas et réduit à néant le dialogue social pourtant évoqué dans nombre de discours de nos dirigeants.
Pour notre part, nous retenons qu’il n’y a pas encore de règlement intérieur et que c’est ce texte qui doit fixer les modalités de désignation du secrétaire de la formation spécialisée, rouage essentiel de cette instance.
Il doit aussi définir les modalités de réunion, d’enregistrement et de conservation des débats ou des échanges, ainsi que les modalités selon lesquelles des tiers peuvent être entendus.
Nous réitérons à cette occasion notre souhait de voir les mêmes droits attribués à l’ensemble des représentants (titulaires, suppléants et experts) en ce qui concerne les journées d’absence ou le remboursement des frais de mission.

Ce dialogue social ne doit pas être qu’un simple vœu pieux. Dans certains services, l’octroi d’une journée d’ASA 15 a été refusée pour la participation au webinaire initialement prévue le 14 mars. De plus, un arrêté du 06 mars 2023 permet désormais aux AMP d’avoir délégation de signatures en matière de crédits et donc si besoin de pouvoir décider seuls d’une dépense si une opposition trop marquée se faisait sentir.

Dans ces conditions et même si nous souhaitons maintenir en local la confiance réciproque et la qualité des échanges, nous considérons que siéger à la réunion de la formation spécialisée de ce jour reviendrait à donner un blanc-seing à une administration qui manque de respecter les termes de la loi et de tenir une réunion sans un cadre de fonctionnement discuté et validé.

Par conséquent, nous ne siégerons pas aujourd’hui à la FS de CSA afin de défendre au mieux les conditions d’exercice des mandats qui nous sont confiés.