Interrégion de Lyon

• Posté le 24 septembre 2019.

CTSD DI Lyon - 24/09/2019 : La maison Douane brûle...

Madame la présidente,

Nous sommes ici aujourd’hui pour le deuxième CTSD de l’année. Depuis notre dernière rencontre, notre administration a connu un mouvement de contestation sans précédent de près de 3 mois.

Les agents de la DI ARA n’ont pas été en reste et ont participé activement à la défense de la Douane et de leur outil de travail. Depuis de nombreuses années, vous et votre cohorte de loyaux serviteurs n’avez eu de cesse de déconstruire notre administration et de supprimer avec zèle des emplois. Malmenés par ces trop nombreuses réformes qui s’enchaînent, les douaniers ont eu à cœur de faire reconnaître leur mal-être au travail. Le Brexit a servi de déclencheur, mais le malaise était bien plus profond et ancien.

En colère, les agents ont manifesté leur mécontentement. Ils attendaient de votre part un peu d’écoute, mais votre seule réponse a été la répression. Selon que vous soyez puissant ou misérable, la sanction a été plus que différenciée.

Quand d’un côté, l’affaire se termine par un départ avec promotion à la clé sur la côte atlantique, notre collègue de la BSE n’a finalement obtenu qu’un sursis.
Dans tous les cas, depuis la fin de ce mouvement, la rancune est tenace de la part de vos potentats locaux. De leur point de vue, les impétrants doivent rentrer dans le rang.

Pire, il semblerait que le message des agents n’a pas du tout été entendu, de nouvelles réformes, plus destructrices encore, se profilant dans un avenir très proche. Le rapport GARDETTE, sorti pendant la torpeur de l’été et qui servira apparemment de base solide pour la proposition de loi de finances 2020, s’apparente à un véritable « big bang ».

Ce qui est prévu, en effet, ce n’est ni plus ni moins qu’une disparition de la sphère comptable et fiscale de notre administration, avec à la clé moins 700 emplois sur trois ans.

Il ne resterait à ce stade en perception que des droits de Douane et de la TVA à l’import sur les non assujettis, soit 2 Milliards sur les 84 que percevait la Douane jusqu’à présent.

Au vu du tsunami qui s’annonce, nos 3 organisations syndicales (Solidaires Douanes, UNSA et CGT) ont souhaité faire rajouter à l’ordre du jour de notre comité un point sur cette problématique. Nous souhaiterions d’ailleurs que ce point soit le premier traité aujourd’hui, car à nos yeux, il passe loin devant les autres points.

Puisque le ministre, dans sa lettre aux agents, a d’ores et déjà fixé le nombre des suppressions d’emplois pour les 3 ans à venir et que dans le rapport GARDETTE figure le calendrier des transferts de missions, nous attendons la même transparence de votre part.

Quels services sont menacés ou condamnés ? Combien d’emplois seront perdus dans la DI au cours des trois prochaines années ? Nous avons aussi des questions en termes de calendrier et de gestion des effectifs.

Cette fois, saurez-vous vous départir de la langue de bois administrative et éviter de déclarer que tout va bien et que toutes ces mesures sont bonnes pour la Douane ?
Il n’y a pas si longtemps, le 28 novembre 2016, pour être précis, vous créiez, la RI, véritable outil de destruction du réseau comptable douanier, en vantant les mérites de la centralisation comptable, malgré l’avis unanime des représentants du personnel. Il est beau le résultat aujourd’hui.

Nous dénonçons une faillite de l’encadrement supérieur, très largement complice du PSD et de ses centralisations à outrance, qui étaient pourtant l’amorce de la bombe qui va exploser en douane.

À l’instar des bourgeois de Calais qui livraient les clés de leur ville aux Anglais, vous avez livré les clés de la maison Douane à la DGFiP.

Vous n’avez pas su ou voulu défendre nos missions, nos services et vos agents. Vous n’avez pas su ou voulu vous impliquer pour conserver chez nous, les missions fiscales. Vous avez une lourde responsabilité dans le désastre qui se prépare.

Est-ce un pur hasard si le Ministre évoque un transfert de la gestion de la fiscalité et du réseau comptable à la DGFiP au moment où la douane est arrivée au maximum du resserrement qu’elle pouvait accomplir ?

Est-ce un pur hasard si les CI retournent à la DGFiP après que la Douane ait terminé leur modernisation et informatisation ?

Est-ce un pur hasard encore si la DGFiP est déjà en ordre de bataille pour travailler sur la mission interministérielle « France Recouvrement » et pas la Douane ?

Outre ce point majeur de l’ordre du jour, que dire des autres sujets qui seront traités au cours de ce comité technique ?

Tout d’abord, et même s’il nous en coûte, nous devons vous féliciter, enfin plutôt vous encourager, à persévérer. Hé oui, tout peut arriver, même un encouragement de notre part.

L’an passé, nous avions notamment examiné les bilans et projets de FP et de travaux immobiliers le 16 novembre. Bravo, cette année, vous avez presque gagné deux mois sur la date précédente.

Allez, encore un petit effort supplémentaire et nous serons peut-être enfin informés de vos projets pour l’année en cours dès le premier semestre comme c’était le cas auparavant.

Au cours de ce CT, vous allez également nous expliquer toute la pertinence à créer un poste de coordonnateur de l’action économique.

À l’heure où notre ministre vend la Maison Douane à la découpe, qu’il est plaisant de se retrouver dans ce havre de paix que constitue le comité technique pour discuter tranquillement, sereinement, voire benoîtement, de choses aussi fondamentales que la création d’un énième poste de cadre sup dans votre staff.

À vous lire, il sera là pour renforcer la visibilité de la Douane, promouvoir l’action de la Douane au sein de la team export ARA, conseiller la directrice interrégionale sur le volet action économique.

Si nous n’étions pas à l’aube de la destruction du réseau douane, toute votre prose aurait pu nous faire sourire. Les agents des PAE seront, en effet, impactés fortement par les réformes à venir.

Tout cet empilage de super-chargés de missions, coordonnateurs et autres titres ronflants, année après année, n’a d’autre but que de recaser quelque temps encore des cadres sups en mal d’affectation.

Pendant ce temps, après avoir perdu son chef du SRE, son chef du PAE, l’Auvergne vient de perdre son chef du POC et aucun d’eux n’a été remplacé. Cette situation présage-t-elle de l’organisation future des autres DR ?

Vous êtes-vous rendue compte qu’il y a le feu dans la maison ? N’avez vous pas compris que l’heure n’est pas encore et toujours à faire enfler la tête quand le corps s’atrophie à vitesse grand V ?

Quand la tête enfle autant et que partout ailleurs ce n’est que champ de ruine, services qui ferment, agents qu’on restructure, c’est bien que la Douane court à sa perte.

Lyon, le 24 septembre 2019

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Ce matin, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de quitter le comité technique à l’issue d’un échange avec la présidente portant sur la perte des missions fiscales et du réseau comptable de la Douane, point rajouté à notre demande et traité en début de séance de façon prioritaire.

Nous avons fait part de nos très fortes inquiétudes sur l’avenir de notre Maison et des agents.

Après avoir subi le PSD et ses concentrations de services forcenées, nous allons à présent perdre tout un pan de notre administration.

Face au cataclysme qui se prépare, nous avons interpellé la présidente sur l’impact sur l’organisation des services et sur les pertes d’emplois qui en découleront.

Tout au long des échanges, la présidente n’a pu apporter la moindre précision sur le nombre d’emplois concerné, ni les services directement ou indirectement menacés.

Malgré notre insistance, il n’a pas été possible d’obtenir le moindre éclairage, la moindre orientation sur ce qui nous attend.

Au contraire, la présidente a déclaré ne disposer d’aucune information, mais s’est dite prête à travailler en GT pour préparer le transfert des missions à la DGFiP.

Ses propos n’ont fait que confirmer l’ampleur des destructions qui se préparent.

Le climat anxiogène qui pèse sur l’ensemble des services ne va faire qu’accroître les risques psychosociaux.

Lyon, le 24 septembre 2019