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  • Posté le 1er juin 2021 / 38 visites

CTSD DI Auvergne Rhône-Alpes : boycott de la 2e convocation ce 1er juin !

Vous trouverez ci-dessous la déclaration des organisations syndicales Solidaires-UNSA-CGT lue ce matin à l’ouverture de la reconvocation du CTSD de la DI Auvergne Rhône-Alpes. Nos 3 organisations ont refusé de participer à cette séance. La CFDT a également boycotté ce CTSD.

Au-delà de notre opposition à cette perte des missions fiscales, les organisations syndicales attendaient la mise en œuvre d’autres méthodes, notamment l’ouverture de discussions au niveau de la direction générale pour fixer un cadre commun à l’ensemble des services sur tout le territoire et pour discuter d’un accompagnement social digne de ce nom pour les personnels restructurés.
Pour l’instant, nous n’en prenons pas le chemin.

Au niveau de la DI, depuis le groupe de travail du 27 avril, nous attendions des informations importantes. Notamment, comme nous l’avons écrit dans notre déclaration, l’état des vacances d’emplois douaniers dans le Rhône. Provocation ultime à l’adresse des personnels et de leurs représentants, ce tableau (que vous trouverez au bas de cet article) a été transmis aux participants à ce CTSD ce jour à 8h18, soit à peine plus d’une heure avant l’ouverture de la séance.
Cela dénote une fois de plus du manque total de respect vis-à-vis des personnels et du dialogue social dans notre administration.

Déclaration liminaire
au CTSD du 1er juin 2021 à Lyon

Monsieur le Président,

En son temps, nous avons combattu le PSD sans relâche, car nous savions que cet énième projet de réforme n’était que les prémices au démantèlement des missions fiscales. Aujourd’hui, partout en France, la vente à la découpe de la maison Douane s’accélère !

Après un GT informatif, sans que nous ayons obtenu la moindre avancée pour les collègues et les services impactés indirectement, vous réunissez à présent les représentants du personnel, en comité technique, afin de parachever cette œuvre de destruction massive d’emplois et de structures douaniers.

Avec ce CTSD, vous allez donner le top départ d’une nouvelle casse de la fiscalité douanière. La fiscalité environnementale et énergétique a pourtant été présentée par la direction générale, depuis plus de 10 ans, comme étant l’avenir de la douane et son transfert brutal à la DGFiP est une véritable trahison pour les collègues qui se sont investis dans ces matières complexes et à la réglementation fluctuante.

Nous nous opposons fermement à ce transfert, inscrit dans la loi de finances, qui conduit aux pertes de missions et à ses suppressions d’emplois induites. Nous nous opposons tout aussi fermement à un accompagnement social au rabais tel qu’il est défini dans la Loi de transformation de la Fonction publique.

Ce CTSD ne sert donc qu’à vous donner l’occasion de cocher la case dialogue social !

Il n’y a rien à négocier, rien à amender. Les mêmes projets présentés en GT sont examinés aujourd’hui en CTSD et même un vote unanime contre n’empêchera rien. Ils seront développés pour notre plus grand malheur !

Il n’est pas dans nos habitudes de pratiquer la politique de la chaise vide, nous avions d’ailleurs participé à votre GT du 27 avril dernier malgré nos préventions, et nous sommes plutôt demandeurs d’échanges avec l’administration, surtout lorsque l’avenir de la vie professionnelle et familiale de nos collègues va être profondément chamboulée.

Or, on ne peut discuter avec un rouleau compresseur qui n’a qu’une mission : écraser le plus de douaniers possible !

Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé et, en de très nombreuses reprises, nous avons fait connaître nos deux principales exigences, à savoir :

1) une vraie négociation sur l’accompagnement social

Dès l’automne 2020, nous avons demandé l’ouverture d’une négociation sur l’accompagnement social, à l’instar de celle conduite pour le PSD et ayant abouti à la signature d’un protocole. Les bases de nos revendications sont simples et légitimes. Elles consistent pour les principales :
• à un reclassement à la résidence au sens douanier du terme et non au niveau du département.
• au respect d’un délai de 3 ans, avant la fin des mesures de restructuration tel que le permet le décret N° 2019-1441 du 23 décembre 2019, au lieu des soi-disant trois tours de mutation qui sont annoncés.
• à une négociation portant à la fois sur une revalorisation des dispositifs financiers d’accompagnement et sur la mise en place de tous les outils nécessaires à un accompagnement personnalisé de haut niveau.

Et vous, que proposez-vous ? Vous nous aviez promis en GT la carte des emplois douaniers vacants dans le Rhône ; cette carte n’a toujours pas été fournie malgré vos promesses, ni aux représentants du personnel, ni, et c’est bien là le pire, aux agents qui vont être directement impactés.

Pour ce qui est de la simple application des règles de super priorité, vous ne savez toujours pas si pour le prochain tour de mutation débutant en septembre les agents restructurés pourront n’en bénéficier qu’au niveau du Rhône ou bien s’ils pourront la solliciter au niveau national. L’État semble bien prompt à édicter des lois limitant les droits des agents mais bien moins enclin à se donner les moyens de les appliquer. Il est dans l’incapacité de dire par département combien de postes sont vacants et combien d’agents sont restructurés par ministère, laissant régner un flou qui une fois de plus limitera les droits des agents qui voient leur poste supprimé.

2) l’inversion du calendrier institutionnel

Nous exigeons la tenue des CTSD après l’organisation du CTR afin de donner un cadre uniforme à cette restructuration sur tout le territoire et donc, de rogner les ailes de DI trop zélés.

Mais, rien n’est plus difficile que de pouvoir discuter sur le fond du problème avec la direction générale. Malgré nos demandes sans cesse réitérées, malgré un courrier de l’intersyndicale daté du 6 mai dernier appelant à l’ouverture d’un cycle de négociations, la seule réponse de l’administration a été de nous convier le 27 mai à une réunion préparatoire, avant de la reporter au 4 juin !

Pour nos trois organisations syndicales, c’est trop peu, trop tard et la ficelle est bien trop grosse pour ne pas considérer que la directrice générale joue autant avec la montre qu’avec les vies de nos collègues restructurés, afin de vous laisser le temps de dérouler le CTSD et, par la suite, de ne rien lâcher au cours d’une éventuelle séance de négociations à Montreuil.

Dans ces conditions, nous refusons que les agents soient les dindons de cette macabre farce et nous ne pouvons nous satisfaire d’absence de solutions ou de solutions qui n’en sont pas.
C’est pourquoi nous ne siégerons pas en CTSD aujourd’hui.

Lyon, le 1er juin 2021

Déclaration Solidaires-UNSA-CGT au CTSD DI ARA du 01/06/2021
Etat des effectifs douaniers vacants dans le département du Rhône

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