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  • Posté le 16 juin 2016 / 145 visites

Les fonctionnaires devront-ils travailler plus ?

"Les fonctionnaires devront-ils travailler plus ?"
En raison du conflit social qui perdure depuis plus de 2 mois contre la Loi El KHOMRI, le gouvernement a ajourné la production du rapport sur "le temps de travail dans la fonction publique" Le gouvernement a préféré ne pas ajouter une provocation supplémentaire à la programmation de casse du CODE du Travail.
Les observations et les pistes de réformes formulées par le rapporteur Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et ami de Valls, pour faire respecter la durée légale de 35 heures hebdomadaires dans les administrations, sont soudain apparues inopportunes.
34 recommandations pour "mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1.607 heures et à l’attribution de jours d’absence dépourvus de base légale". Evidemment les agents de la branche surveillance qui bénéficient d’un régime spécifique seront concernés par ces fameuses recommandations. Il s’agit de mettre les 5 millions de fonctionnaires français au même régime horaire de travail et surtout de les aligner sur le privé.
D’après ce rapport, les fonctionnaires français travailleraient en moyenne 110 heures de moins (15 journées de moins) que les salariés du privé. A la clé, des millions d’heures de travail qui pourraient faire progresser la productivité des services publics en épargnant le budget de l’Etat.
Congés payés, RTT, jours fériés…
Selon le rapport, trop d’agents et de gestionnaires confondent allègrement congés payés et jours de RTT (réduction du temps de travail). Ce rapport met l’accent sur les jours fériés supplémentaires accordés aux agents des départements d’Outre-Mer qui bénéficient du jour de la célébration de l’abolition de l’esclavage, complété en Guadeloupe et en Martinique d’un jour supplémentaire de repos en l’honneur de l’abolitionniste Victor Schoelcher. S’y ajoutent six jours chômés en Guadeloupe (lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, mi-carême, Vendredi Saint, jour des défunts), et quatre en Guyane (lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, festival de Cayenne).
En douane il y a fort à parier que les jours comptables octroyés pour les agents des recettes régionales ne seront bientôt plus qu’un lointain souvenir.
En surveillance, qu’adviendra-t-il pour la compensation des jours fériés ? Maintiendra-t-on la récupération des jours fériés ET la bonification des heures effectuées ces jours-là ?
Dans certains services, des évènements imprévus peuvent donner lieu à des autorisations spéciales d’absence. "Chaque administration a développé sa propre doctrine en la matière"
En Douane l’octroi de ce type d’absence reste à l’appréciation du chef de service. Les agents du Tunnel sous la Manche ont d’ailleurs pu apprécier récemment les difficultés rencontrées pour pouvoir bénéficier de ce type d’absence malgré l’existence d’une note DG.
Recommandation n°3 Les jours de congés seront distingués des jours de RTT et décomptés mensuellement en fonction de la présence réelle de l’agent.
Jours de fractionnement et compte-épargne temps
Aujourd’hui un agent qui prend une partie de ses congés annuels en dehors de certaines périodes peut bénéficier d’un jour ou deux de congés supplémentaires. (dits jours de fractionnement)
Philippe Laurent écrit :
"Initialement prévue pour engager les agents à mieux étaler leurs congés quand ils en avaient moins, dans un souci de bonne marche des services, cette incitation a perdu sa justification à partir du moment où les agents disposent d’un volume de jours RTT et de jours de congés tel qu’il est devenu aisé d’étaler ceux-ci tout au long de l’année."
Et de conclure :
« Par ailleurs, il est anormal que les jours de fractionnement accordés aux fonctionnaires qui morcellent leurs congés n’aient pas été supprimés avec les RTT. »
La recommandation n°5 prévoit la suppression des 2 jours pour fractionnement sauf pour les agents basés sur un régime horaire de 35h par semaine et ne bénéficiant pas de RTT.
La recommandation n°17 mettra fin à la sur-rémunération du travail à temps partiel à 80 ou 90%.
Le zélé rapporteur souligne aussi le risque financier que fait peser le mécanisme du "compte épargne temps", qui permet aux agents de stocker leurs jours de repos non consommés afin de les utiliser plus tard ou de se les faire rembourser par l’Etat-employeur. Rien que dans les hôpitaux et la police, cette thésaurisation provoque l’immobilisation de 3 à 4 milliards d’euros qui s’apparentent à une dette.
"La fonction publique doit être exemplaire", a déclaré Annick Girardin Ministre de la fonction publique ; elle se dit prête à engager "très vite" une réflexion avec les organisations syndicales et les employeurs "pour discuter de la suite et de la forme à donner à ce rapport".
De nombreuses règles inscrites dans le statut de la Fonction Publique découlent de la transposition de dispositions du Code du Travail. Ces dispositions remises en cause aujourd’hui par la volonté gouvernementale de vouloir passer en force la Loi Travail auront des répercussions négatives pour tous les agents en matière d’organisation du travail et de rémunération.
Les agents de la surveillance comme des opérations commerciales sont en droit de s’inquiéter de la déclinaison qui sera faite du rapport de Philippe Laurent qui n’est sans doute que les prémisses d’une attaque plus globale contre le statut de la Fonction Publique.
La position de la CGT est claire : discuter OUI sur des bases de progrès social.
Si c’est pour améliorer les conditions de travail en réduisant le temps de travail pour aller vers les 32h et permettre l’embauche d’agents supplémentaires pour lutter contre les fraudes de toutes natures c’est OUI.
Mais s’il s’agit de permettre à la Finance, dans un contexte de régression sociale généralisée, de s’enrichir un peu plus sur notre dos et faire prospérer leurs avoirs dans les paradis fiscaux c’est NON, si c’est pour augmenter le temps de travail et laisser nos enfants galérer pour trouver un emploi c’est NON.

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