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  • Posté le 26 septembre 2018 / 128 visites

BREXIT, SCAN FRET FERRO ET CDAS62

Hier s’est tenu un CHSCT avec à l’ordre du jour deux points importants pour les douaniers du littoral.

  • Un point sur l’installation du scan ferroviaire au Tunnel sous la Manche avec demande d’avis des OS.
  • L’autre point concernant les projets d’aménagement des structures douanières dans le cadre du BREXIT

Concernant l’installation du scan au fret ferroviaire

Avant d’entamer tout débat, dans sa déclaration liminaire la CGT a demandé une visite du site du fret ferroviaire les agents ayant été écartés des débats de fond sur leurs futurs locaux, les agencements du site et leurs conditions de travail.
Nous avons également demandé que soit effectuée une mesure du rayonnement X sur une journée complète dès la mise en mesure du scan afin que toute exposition à des rayons déviants soit totalement écartée.
Une fiche d’impact a été présentée par l’Administration des Douanes pour avis au CHSCT. Considérant que cette fiche insuffisamment aboutie, l’ensemble des OS a déclaré être dans l’impossibilité d’émettre un avis sur ce projet en raison du manque d’informations claires et sérieuses et qu’une visite de site s’imposait ainsi qu’une consultation de l’ensemble des agents.

Des plans de bâtiments à moitié coupés avec des annotations au stylo, la non prise en compte des problèmes récurrents des toilettes, un manque de consultation des agents, une gestion des futures places de parking trop sommaire et summum de l’incompréhensible une absence de solution si découverte LCF dans les wagons
scannés.
Si pour ce qui concerne la sûreté en cas d’alerte établie la main passe aux services de déminage pour ce qui est de la découverte de marchandise de fraude, fortement souhaitée par l’administration, RIEN n’a été prévu. Pas de solution technique possible ! Quand on sait que faire manoeuvrer un train n’est pas chose facile…
L’administration a indiqué une éventualité de déchargement au niveau des embarquements des camions sur les quais ! Pour le matériel mis à disposition, la bonne vieille échelle en bois (proximité des caténaires oblige) est l’arme ultime de la LCF à la française !

Nous demandons une fois encore la totale implication des agents du terrain dans l’élaboration des solutions de travail face aux problèmes auxquels ils peuvent être confrontés au quotidien.
Nous demandons que la douane assume pleinement son obligation d’améliorer les conditions de travail de ses agents en finançant la construction de nouveaux bâtiments en dur à proximité immédiate du scanner.

Pour rappel l’article L4121-1 du code du travail :
Projets d’aménagement des structures douanières dans le cadre du BREXIT
Comme demandé par les OS lors du GT national sur le BREXIT, la présidente du CHSCT a confirmé que des points d’informations réguliers seraient faits par le DI en direction des agents sur les modalités de mise en place du BREXIT.
La présidente du CHSCT ne peut nous donner le chiffre exact des « renforts » BREXIT tout simplement parce que l’administration attend la fin des négociations supranationales, mais une chose est sûre, le ministre n’accordera pas plus que les 200 agents promis lors d’une précédente information et ce malgré les besoins
évalués par le DI à un nombre plus important, restriction des politiques budgétaires oblige.

Les besoins ne seront pas à la hauteur des nécessités ni des espérances des acteurs en première ligne.

Sans se perdre en explications longues, le littoral des Hauts de France n’est pas prêt à un BREXIT dur sans période de transition, la construction d’infrastructures demandant 3 ans !
Il est envisagé de transformer le BFCI de Calais en bureau de dédouanement et d’implanter deux antennes de contrôle physique l’une au Ferry et l’autre au Tunnel sous la Manche.
La création d’une BSE à pour contrôler les flux partant en GB et passant par le Tunnel.
Le BCNJ de Chériton n’est pas assuré d’exister à l’avenir dans une configuration du chacun chez soi mais rien n’est encore décidé et la BSISIG pourrait continuer à effectuer ses contrôles en GB.
Pour le littoral dunkerquois, il est prévu la création d’une BSE au Ferry et de recentrer l’activité de la BSI actuelle sur les contrôles routiers.
Une antenne de contrôles physiques du bureau de Dunkerque Port serait implantée sur le site du Ferry (Pour ceux qui ont connu résurrection du bureau du Port Ouest, le NAPO).

La CGT s’est bien assurée que des formations pour les agents (op/co et surv) portent directement sur les modifications réglementaires que le BREXIT engendrera, formations bien entendu assurées par des formateurs en présentiel et non par un module informatique !
L’administration tributaire des accords internationaux à venir n’a pas plus d’informations à transmettre.

CDAS 62

Enfin nous tenons à informer les agents du Pas-de-Calais que l’arbre de Noël 2018 (comédie musicale) aura lieu à Sceneo (Longuenesse) le 5 décembre 2018.

Lors de la réunion du comité départemental de l’action sociale du 62 nous avons dû prendre acte de la fin des chèques Kadeos (pour les enfants des agents des douanes) de 25€ en leur forme papier habituelle remplacée par une forme dématérialisée. Sceptiques sur la procédure d’inscription au site et d’activation des « droits », la CGT sera vigilante à ce que chaque agent ayant droit, puisse en bénéficier.


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