logo-impression
  • Posté le 30 octobre 2024.

Rien ne se fera sans les agents dans les Hauts de France

Le CSA de la DI des Hauts de France s’est réuni le 23/10/24.
Vous trouverez ci-joint et ci-dessous le compte-rendu.

Les trois sections du SNAD CGT des Hauts-de-France ont choisi de participer à ce CSA afin d’obtenir des réponses à des questions cruciales, tout en rappelant le mépris du Directeur Général (DG) qui refuse d’ouvrir des négociations salariales pour le personnel douanier. Ainsi, à la fin de la réunion, lorsque le président de séance (M. le Directeur Interrégional) a souhaité expliquer le refus du DG, la délégation CGT a quitté la salle pour marquer son désaccord, affirmant qu’elle ne resterait pas pour écouter « la voix du maître » relayée par le DI. La question salariale doit être au centre du dialogue social.

Fusion des brigades de Lille-Gares et Lille-Ferro

La fusion a été au centre de toutes les liminaires des OS.
Encore une fois, on a pu admirer la qualité des capacités dialectiques d’un administrateur supérieur. En effet on a tous compris que la douane va abandonner la mission sûreté à la Gare de Lille Europe, l’administration explique que la mission change pour abandonner la quantité à la faveur de la qualité. La Douane sera en charge de la supervision de la mission sûreté. Mission qui sera attribuée à une société privée, après appel d’offre à partir du 1er janvier 2026.
Cependant, la CGT conteste ce transfert vers le privé, arguant qu’aucune loi, décret ou décision administrative ne l’exige, et que cela pourrait nuire à la sécurité des usagers. De plus, le DI a reconnu que la mission sûreté est très bien exécutée par les douaniers. Ce transfert de mission a déjà été opéré à Paris Gare du Nord pour le vecteur Trans-manche. Outre la perte d’effectifs, il semblerait que la société en charge des contrôles au filtre sûreté ait échoué à des testing sûreté...

-* Effectifs et réorganisation
Selon l’administration, cette réorientation permettra aux agents de se concentrer sur d’autres missions plus axées sur la Lutte Contre la Fraude (LCF). Toutefois, les OS y voient une stratégie de réduction des effectifs. La fusion des brigades s’accompagne d’une perte nette de 27 postes Depuis longtemps l’administration n’a pas comblé des postes vacants et à l’heure actuelle il faudra trouver une nouvelle affectation à 6 agents. La nouvelle brigade comptera 70 effectifs de référence à partir de janvier 2026.
Ce chiffre semble être largement suffisant pour effectuer toutes les missions et nous devons remercier M. le DI d’avoir pu en garder autant suite à ses négociations, mais également à la faveur des excellent résultats LCF des deux brigades…Merci Patron ?

  • Sur le volet indemnitaire les OS pointent du doigt des données encore trop bancales. En effet on nous annonce, lors du CSA, le montant de la prime ACF « soutien des missions de sûreté » : 60€ bruts/mois, et on annonce une moyenne de 150€/mois/agents de taux de longues durées…
    La CGT rappelle que ce taux est soumis à validation et budgétisé.
    La CGT demande l’élargissement de la NBI à tous les agents de la future brigade, affirmant que s’il n’y a pas de perte de mission (dixit l’orateur), il ne doit pas y avoir de perte de NBI. Les superviseurs devront intervenir en cas d’image suspecte.
    Plusieurs réunions et groupes de travail sont prévus pour discuter des aspects indemnitaires, du reclassement et des questions immobilières.

Comme son prédécesseur, qui avait annoncé ne pas connaître de projet de transfert de la mission sûreté vers la supervision à Lille Gare, M. Richard (le Directeur Interrégional, l’administrateur supérieur, l’orateur) nous promet, les yeux dans les yeux que la mission sûreté restera de compétence douanes au Tunnel sous la Manche.
On peut également légitimement s’inquiéter de la pérennité de cette nouvelle mission supervision de la sûreté si on se réfère à ce qui s’est passé dans le vecteur aérien (dans les aéroports, la Douane a perdu la mission sûreté des bagages de soute, a « gagné » la mission supervision de la sûreté avant de la perdre rapidement).

Les enjeux majeurs dans les mois à venir seront :

  • Création d’un dossier d’impacts par la DI pour étudier ceux-ci qui peuvent être différents d’un
    agent à un autre.
  • Participer à l’élaboration du cahier des charges et de l’arrêté ministériel (transport) des modifications de la mission sûreté à Lille Gare. Qui fait quoi et comment sur le vecteur ferroviaire trans-manche à Lille.
  • Formation professionnelle. Former correctement l’ensemble des agents des douanes sur leur futures missions de supervision, mais également de contrôle routier, ferroviaire, postal, CODAF etc...
  • Ressources Humaines. Comme toujours, un suivi personnalisé de chaque situation individuelle sera assuré par la DI. Connaître les besoins et les envies des agents suite à des entretiens personnalisés. Selon les situations, des primes de restructuration seront attribuées aux agents et des priorités pour les mutations. Les primes et les super-priorités ne seront pas attribuées systématiquement à tous les agents. L’administration communiquera ces informations aux agents. Il n’y aura pas de bourse départementale pour offrir des postes aux agents restructurés, en effets la DI l’estime inutile au vu du faible nombre d’agents concernés.
  • Locaux. Les agents seront associés à l’élaboration des plans de modification des bâtiments de la BSE de Lille Ferro qui devront accueillir la future brigade unifiée. Les deux entités seront définitivement installées sur le site de Mons-en-Barœul fin 2026 début 2027. Actuellement est financée une étude sur cette réalisation.

RH5 s’engage à fournir aux agents, individuellement, un bilan des pertes/profits économiques suite à la fusion.
Pendant la période de transition jusqu’à la fusion, les départs (mouvements, réussite concours, retraites) seront compensés par des affectations de Paris Spé.

L’organisation du travail, équipes ou pas, sera discutée ultérieurement, les besoins exprimés par la hiérarchie mais les avis des agents seront pris en compte.
Démonstration des qualités de dialectique d’un administrateur supérieur : on vous supprime des postes, on supprime une brigade, on supprime des indemnités/primes mais... ce sera mieux après !

Comme énoncé dans notre liminaire le SNAD CGT n’avait pas de remarques particulières pour les points soumis au vote.
 PV du précédent CSA,
 validation convention ARTT de la BSI de Maubeuge et du BP de Calais

Concernant le règlement intérieur (RI) du CSA, information sur la modification du nombre d’ASA95 (autorisations d’absences pour procéder à des visites de sites) pour les FS de service.

Budget PLI

Tous les crédits alloués seront consommés de manière appropriée, avec un solde suffisant pour couvrir les dépenses jusqu’à la fin de 2024. (92 % du budget a été actuellement consommé).
Concernant le parc automobile qui est en voie de vieillissement, un processus de renouvellement est en cours. Toutefois, les crédits disponibles ne permettent pas de remplacer tous les Véhicules Légers (VL) nécessitant un changement, que cela soit dû à leur vieillissement ou à cause d’accidents. L’administration ayant été déçue par les performances des véhicules hybrides et électriques alloués aux services de surveillance (à l’exclusion des services de liaison), privilégie désormais systématiquement l’acquisition de véhicules thermiques.
Pour ce qui est du parc des motos, principalement vieillissant, aucun renouvellement n’est prévu avant l’année 2026.

Un groupe de travail (GT) s’est réuni pour informer les agents de la brigade et du bureau d’Arras concernant les futurs travaux.

Les Organisations Syndicales ont exprimé un besoin d’informations concernant le FACVA.
Un Groupe de Travail national prévu le 5 novembre validera définitivement les derniers projets liés à ce fonds. Les chefs de services sont encouragés à conserver une trace rigoureuse des demandes effectuées ainsi que du matériel reçu. Les agents sont également incités à solliciter leurs supérieurs pour obtenir des informations actualisées sur le suivi des projets.

Par ailleurs, en réponse à une interrogation CGT préalable au CSA touchant aux mouvements de résidence sur la DR de Dunkerque, une note datée du 21 octobre 2024 a été émise pour expliquer aux agents les modalités de candidature. Cette initiative, saluée par le SNAD CGT, bien que jugée forcée, ne répond qu’en partie à une revendication récurrente : l’élaboration d’un tableau clair et accessible des mouvements à la résidence, à la fois pour Calais et Dunkerque.

Bilan LDG promotions

Le DI, pompier de service, en réponse à une question d’une OS, a présenté un point d’étape sur les promotions de notre DI. Bien que l’on ne doute pas de la transparence de ses propos, la CGT a fait remarquer que : « c’était mieux avant ». Cet exercice d’explication et justification résulte de l’entre-soi des Conseils de Direction Restreints qui proposent (ou pas) les collègues pour les TA et LA. Avec la suppression des CAPL et CAPC les OS n’ont plus de visibilités sur les promotions et mouvements. Le SNAD CGT invite fortement tous les agents, n’ayant pas obtenu la promotion, à demander systématiquement leur fiche de proposition qui est établie à la suite d’un CDR. Les agents peuvent également solliciter un entretien VH au référent carrière de la DI (par délégation il peut s’agir d’un divisionnaire) afin de connaître les attentes de l’administration pour pouvoir accéder au grade/corps supérieur.

La CGT a signalé au DI :

 le besoin de matériels adéquats pour les contrôles en milieux froids pour les agents du BP de Calais.
 l’indispensable dotation de gilets pare balle pour les contrôles CODAF effectués par les collègues Op/Co de la DR de Dunkerque.

AG syndicale

Pour rappel, les agents ont la possibilité de bénéficier d’une autorisation d’absence (AA) pour assister à une assemblée générale régionale et interrégionale, avec une seule AA accordée par type d’AG par année civile.
Pour pouvoir en bénéficier, l’agent doit être en service le jour où l’AG se tient. Le DI a précisé que les collègues peuvent demander à leur chef de service de se coter sur le jour concerné, avant de solliciter l’AA.
La CGT déplore cette procédure qu’elle estime chronophage, nous encourageons les agents à participer activement aux AG syndicales afin de préserver et renforcer la liberté syndicale, seul contre-pouvoir face à une administration qui tend de plus en plus à isoler les agents pour faciliter l’adoption de ses réformes.

AG CGT LILLE, à Prouvy, le 15/11/2024
AG CGT PICARDIE, à Amiens-Glisy, le 29/11/2024
AG CGT DUNKERQUE, à Coquelles, le 06/12/2024
AG CGT INTERRÉGIONALE, à LILLE (DI), le 13/12/2024

Documents joints à l'article :

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.