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  • Posté le 6 novembre 2015 / 120 visites

CTSD du 5 novembre 2015 - Lille

Voici la déclaration liminaire et le compte-rendu du CTSD à Lille, reconvoqué le 5 novembre suite au boycott intersyndical de la 1ere réunion.

DECLARATION LIMINAIRE

Monsieur Le Président,

Depuis bientôt 3 ans, la CGT lutte contre la mise en place du PSD, véritable Plan de Suppressions des Douaniers. Nous avons tenté d’instaurer un débat serein sur l’avenir de notre administration, mais cela aurait supposé un moratoire sur les suppressions de postes et l’abandon de la réduction dogmatique des budgets de fonctionnement.

Malgré l’organisation des États Généraux, de manifestations nationales avec des taux de grévistes très élevés et de multiples actions de mécontentement, les ministres et notre directrice générale refusent toujours ce véritable débat.

L’annonce en conférence de presse, fin décembre 2014, du Secrétaire d’État au Budget de la centralisation au SNDFR de la TSVR pour gérer en catastrophe la suppression de l’écotaxe en est la flagrante illustration.
Cette décision, sans information ni concertation des organisations syndicales, a été présentée à nos 130 collègues de Metz comme seule solution à leur délicate situation tout en fragilisant celle de nombreux autres agents, notamment ceux de notre inter-région puisque le point 4 de l’ordre du jour de ce Comité Technique doit aborder cette centralisation avec ses conséquences sur l’activité de nos bureaux et donc de nos emplois.

Ce rejet du dialogue social s’étend malheureusement bien au-delà de la sphère douanière.

Nous avons dénoncé cette situation au niveau ministériel les 13 et 14 octobre lors des CHSCT et CT. Au niveau fonction publique, malgré le rejet de plus de 50 % de la représentativité syndicale qui devait rendre inapplicable le projet d’accord sur le PPCR , le premier ministre en a décidé autrement en imposant de force son application.

Et que dire de nos collègues syndicalistes d’Air France qualifiés de « voyous ».

A cela s’ajoutent certains commentaires provocateurs d’un ministre de Bercy sur les 35 heures et sur le statut des fonctionnaires

Une des autre source d’inquiétude de notre organisation syndicale touche à l’orientation donnée à notre administration.
En effet, la décision de réactiver les Points de Passages Autorisés (PPA) dans plusieurs régions frontalières avec la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne, à la demande des préfets concernés, donc du gouvernement, nous préoccupe au plus haut point alors que nos moyens d’action sont de plus en plus restreints et que les douaniers sont en lutte permanente depuis de nombreux mois pour que leurs missions économiques, fiscales et de protection soient reconnues comme prioritaires.

Alors que le PSD va faire disparaître des centaines d’emplois, remettre en cause le maillage national de la douane et éloigner les usagers de nos services pour ouvrir la porte à toute forme de fraude, notre administration prend la responsabilité de s’intégrer dans un « dispositif de sécurité renforcée » pour entrer dans le jeu malsain de ceux qui acceptent sans sourciller la théorie extrémiste du choc des civilisations.

Sans nier les conséquences de la grave crise humanitaire qui a pris de l’ampleur depuis le début de l’été, fidèle à ses valeurs de solidarité, le SNAD CGT refuse que les agents deviennent la variable d’ajustement des errements sécuritaires de certains irresponsables politiques et exige que notre administration renonce aux services dédiés aux contrôles Schengen élargis au détriment de nos missions douanières.

Les élus Cgt

Déclaration liminaire

COMPTE-RENDU


Après le boycott par l’ensemble des organisations syndicales du Comité Technique prévu le 15 octobre, nous étions reconvoqués ce jour pour aborder les modifications horaires du bureau de Boulogne-sur-mer, la transformation du pôle énergétique du bureau de Dunkerque en un service autonome et sur les conséquences de la centralisation au Service National de la Fiscalité Routière (SNDFR de Metz) de la gestion de la TSVR et du traitement des demandes de remboursement de la TICPE sur l’activité des bureaux de l’inter-région.

Après lecture de notre déclaration liminaire le président nous a présenté sa conception du dialogue social reposant sur un dispositif non négociable de réduction d’emplois imposé par le gouvernement.
Il considère que nous devrions participer, dans ce contexte au dialogue, alors qu’il n’y a rien à gagner.
Pour rappel, et comme déjà évoqué lors du dernier CHSCT du Nord Pas-de-Calais, les agents du bureau de Dunkerque port lors de ma mise en place du pôle énergétique inter-régional ont pu apprécier le niveau de dialogue social de l’administration. Elle avait jugé inopportun à l’époque de présenter cette nouvelle structure aux représentants du personnel siégeant au CHSCT malgré l’obligation qui lui en est faite.

Pour preuve, le point à l’ordre du jour sur la gestion de la TSVR et du traitement des demandes de remboursement de la TICPE est présenté comme une simple information alors que les conséquences de ce déploiement nationale sont déjà connues et surtout vécues, voire très mal vécues pour certains agents.

Dans ces conditions, nous avons quitté cette réunion en cohérence avec notre déclaration liminaire et notre position lors du CTM, du CHSCTM et du CHSCT du Nord Pas-de-Calais.

La CGT n’a qu’une ligne de conduite : le maintien des missions douanières et l’arrêt immédiat des suppressions de postes, trop souvent source de mal être au travail et perte d’efficacité en terme de service public.

Compte-rendu

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