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  • Posté le 3 juillet 2017 / 89 visites

Comité technique de la DI de Lille...la CGT force de propositions

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du comité technique des agents et services de la DI de Lille (en version à télécharger également), ainsi que la déclaration liminaire lue à l’ouverture.

L’ordre du jour de cette réunion a porté sur quatre points :

  • l’approbation du procès-verbal de la réunion du 9mai 2017 ;
  • la modification des horaires d’ouverture du bureau d’Amiens ;
  • la modification des horaires d’ouverture du bureau de Compiègne ;
  • la communication des DUERP et des PAP 2017 de la DI et des directions régionales de Lille, Dunkerque et Picardie.
    Des questions diverses ont également pu être abordées.

Après l’ouverture de l’instance par le président, le procès-verbal de la réunion du 9 mai 2017 a fait l’objet d’une approbation unanime.
La modification des horaires des bureaux d’Amiens et Compiègne a, de la même
manière, été approuvée. Ils seront ouverts de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Le thème majeur de cette réunion étant les conditions de travail des agents au sein de l’ensemble de la DI des Hauts de France, le président a réagi sur les points essentiels des sujets abordés dans notre déclaration liminaire et sur la contribution d’une camarade de St Aybert.

Le président a considéré la remontée du témoignage d’un agent de terrain sur l’utilisation du HK comme un élément propice à lui permettre de prendre les mesures qui peuvent l’être à son niveau et de transmettre au niveau central ce qui est de la compétence de la DG.

Il a relevé que l’emploi de ce nouvel armement est consécutif à l’évolution du contexte où la douane participe à la sécurité de son territoire et de ses ressortissants même si nous avons bien une mission de protection économique et fiscale.

L’utilisation du HK entre totalement dans le débat sur les conditions de travail, nous avons donc souligné l’insuffisance des instructions sur son usage. La nécessaire mise à jour de l’instruction cadre relative aux contrôles dynamiques a été rappelée.

Avec les fortes chaleurs récemment constatées, il a été souligné la nécessaire adaptation du déroulement des services en application de la note de 2006, qui semble avoir été oubliée par certains chefs de service des unités de surveillance.

La multiplication des opérations conjointes en surveillance sont peu porteuses, en terme de résultats contentieux, et ressenties comme inutiles par les agents. Sur ce point, le président annonce la mise en place de coordination au niveau des divisions.
Une synthèse des sujets repris le plus fréquemment au DUERP a été présentée par le Responsable prévention de la DI couvrant la période 2016-2017, à savoir :
- le port d’arme
- les passages de vive force et opposition à fonction
- l’utilisation des véhicules
- le trajet domicile travail
- les agressions des agents par le public
- les risques liés à l’ambiance et conditions de travail
- les risques liés au travail sur écran
- le risque incendie
- les risques psycho-sociaux, font l’objet d’un signalement de plus en plus fréquent. A titre d’exemple, ils représentent 47% des signalements à la DR de Dunkerque.

Le Responsable prévention de la DI précise que pour l’établissement du DUERP 2016-2017, les agents n’ont pas été consultés un par un mais qu’une synthèse a été élaborée par les chefs de service.
Par ailleurs, il précise que la Recette Interrrégionale aura son propre DUERP pour la prochaine période et qu’il y aura l’obligation de consulter tous les agents de ce service.

Pour ce qui nous concerne, nous estimons qu’il faut consulter tous les agents chaque année.

Un débat s’engage ensuite sur l’opportunité de rendre obligatoires les formations proposées dans le cadre du PAP (Plan d’Action et de Prévention), élément indispensable à la réduction ou suppression des risques.
Le volet relatif à l’évaluation et la qualification des risques dans le DUERP a également été abordé et démontre la difficulté de celles-ci, non seulement pour les risques matériels mais plus encore pour ceux qui relèvent de l’immatériel.
Pour notre part, l’identification d’un risque repris dans le DUERP doit trouver sa solution par l’application d’un PAP s’appuyant sur les préconisations du CHSCT d’autant plus qu’elles font suite à des visites sur les lieux de travail.

La problématique des liaisons radio-téléphoniques a été soulevée, le président nous a informé que sa solution ne pourra pas être trouvée avant avril 2018.

Pour le site d’Amiens le déménagement s’effectuera vers novembre 2017dans les nouveaux locaux. Pour la réalisation des travaux, il faudra compter sur toute l’année 2018 avec les locaux de la BSI terminés.

La sécurisation du bureau de Lille BFCI, l’installation d’un digicode par le Port Fluvial de Lille interviendra prochainement.

Sur l’ensemble de ces dossiers nous avons demandé une information régulière de l’état de leur avancement.

Le président nous a informé que la prochaine tenue du COPIL (comité de pilotage sur les risques psychosociaux) se fera sans expert. L’utilité de leur présence sera évaluée ultérieurement.

Questions diverses :

  • AEA (Autorisations Exceptionnelles d’Absence)
    Le président considère que la note sur les AEA est interprétée de façon différente en fonction des bureaux ou brigades ce qui génèrent selon lui des disparités entre agents.
  • Boulogne BSI : suite à augmentation de la charge de travail, des renforts s’avèrent nécessaires ; à ce titre la DI a demandé le renfort de 5 agents Paris-Spé.
  • Calais littoral : la société en charge du BAGAGIX a été relancée.
  • BSI Dunkerque : la formation en espaces confinés se fera localement.
  • Tunnel sous la Manche : un GT sur la prime « CAMARI » aura lieu en septembre 2017. Pour les difficultés concernant l’accès et le rangement des vélos dans un parking adapté, le DR va contacter Eurotunnel.
  • Pôle marchandises saisies : concernant le maintien du régime indemnitaire (la prime comptable) pour ces agents ou son remplacement équivalent lors du transfert vers les POC (services contentieux), le président affirme que le dossier est toujours à l’étude au niveau de la DG.
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