Centre

• Posté le 24 mai 2011.

Compte Rendu du groupe de travail sur le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) du 19 mai 2011

Le jeudi 19 mai 2011 et suite à une demande de la CGT lors du CTPS DR du 10/03/2011, les organisations syndicales ont été convoquées à un groupe de travail (GT) pour l’actualisation du DUERP. GT qui s’impose, car le DU est le résultat d’un travail constant afin d’évaluer les risques professionnels auxquels sont confrontés les agents des Douanes et de réfléchir aux solutions qui les résolvent. A la suite de ce GT, les 6 DUERP de la région Centre seront soumis aux CHS (comité hygiène et sécurité) départementaux et permettront de préparer ainsi le programme de prévention des risques pour l’année suivante. A cette occasion, Mme Durringer, la Directrice Régionale, avait invité le médecin de prévention du 41, le Docteur Cabrol, ainsi que l’Inspecteur Hygiène et Sécurité (IHS), M. Bocquillon.

Tout d’abord et en guise d’introduction, notre organisation syndicale a regretté que la communication des documents papiers (un exemplaire par OS nécessaire pour la lisibilité du DU) pour ce GT et que les convocations aient été si tardives. Le règlement qui a été fixé lors des CTPS DR n’a, une nouvelle fois, pas été respecté, c’est une habitude qui perdure dans le Centre ! Nous avons aussitôt abordé le vif du sujet en interrogeant la Directrice Régionale sur le fait que le cahier CHS de la DR du Centre ne soit pas actuellement accessible aux agents. L’IHS a confirmé qu’un cahier CHS doit être disponible pour tous les agents d’un site (pour le public également) et que sa place idéale est à l’accueil, hors circuit archives, et certainement pas dans le bureau d’un chef hiérarchique. Dont acte. A ce propos, il est vrai qu’un seul cahier suffit par site, il en sera ainsi à Saran qui en possédait plusieurs. Naturellement, les autres cahiers seront archivés.

Avant de traiter du Document unique (DUERP), certains problèmes généraux ont été abordés à notre initiative :

– les équipements motards sont arrivés ainsi que les dispositifs de communication orale (demande insistante de la CGT) ;

– apparemment, le système de « veille-écran » généré par la dématérialisation du dédouanement ne semble pas poser de problème à l’ Administration (on s’en doutait). Le Dr Cabrol reconnaît fermement que cette veille-écran, qui parfois dure une journée entière, génère de la fatigue visuelle importante, comme pour l’ensemble des personnes travaillant sur ordinateur. Il faut selon elle, le plus souvent possible, accommoder la vision ailleurs. L’IHS ajoute qu’il n’existe aucune recommandation légale qui impose un rythme spécial (10 minutes de pause toutes les heures est une prescription dépassée). LA CGT reste sceptique tandis que le Dr Cabrol explique que le travail sur ordinateur permet malgré tout, à cause de cette fatigue visuelle, de déceler les problèmes ophtalmologiques plus tôt.

– les débats se portent encore sur le problème O’NET : la CGT redemande à ce que les problèmes soient relayés et insiste pour obtenir, comme abordé lors des CTPS DI de 2009 puis de janvier et décembre 2010, le lien direct par messagerie qui permettrait de faire directement remonter à la DG service achats les dysfonctionnements constatés. Au moins, la DRC approuve que chaque bureau exige et réalise une visite contradictoire avec un superviseur O’NET, en annotant le cahier de liaison et en faisant des photos. Et s’ils ne répondent pas à nos appels, et bien, envoi de lettre recommandée avec AR ! La CGT insiste pour que la visite contradictoire soit faite à la demande de la Douane, et cela dans un minimum de trois jours après la demande, afin que le grand nettoyage ne survienne pas avant cette visite. L’IHS approuve.

– La CGT demande si les DTA (diagnostique technique amiante) ont finalement été reçus dans les bureaux concernés par l’amiante (Fleury, Chartres, Bourges). L’ACMO, Guillaume Adelle, confirme que oui.
La CGT interroge Mme Durringer sur le sujet des conteneurs (non ventilés or présence de gaz de fumigation, interrogation sur les risques pour la santé). Quelles consignes dans la DR du Centre ? La Directrice répond que la DG s’est emparée du dossier (rappelons que les OS ont interpelé ce petit monde en 2010 déjà) et prépare quelque chose. No comment. Où est le principe de précaution ?

BLOIS  : nous avons relayé les demandes des agents du site. Mme Durringer assure que les problèmes sont en cours de traitement. Quant aux bureaux aveugles n’ayant pas de fenêtre sur l’extérieur, il semble qu’il n’y ait pas de solution, sinon celle de relever les stores dans les autres pièces communicantes (!). Nous soulignons quand même la présence d’une antenne relai implantée sur le site – risque zéro pour l’ IHS sur les ondes électromagnétiques. Quant au passage important des cars (parking de stockage établi dans la cour du bureau), il n’y a pas de réponse, comme pour la pompe à essence à l’entrée du parking. Les problèmes de VMC ? Un courrier a été envoyé au propriétaire...l’isolement phonétique de la baie de brassage informatique ? En instance. La réfection du plafond dans les locaux de la viticulture devrait trouver un aboutissement très prochainement. En ce qui concerne les luminaires sur pied, M. Adèle est prêt à changer les ampoules et à en remettre (ampoules jaunes remplacées par des blanches qui ne donneront pas une meilleure lumière, selon l’ IHS).

TOURS  : afin que les agents se rassurent par rapport aux éventuels risques de radioactivité dus à la société CYCLOFARM, les dosimètres passifs installés sont désormais passés en relevés mensuels. Par ailleurs, les fortes odeurs de kérosène venant de la base aérienne voisine sont issus, d’après les renseignements pris par M. Mazzega, chef divisionnaire à Tours, des opérations de maintenance des réservoirs des avions de chasse. Il s’agirait bien de kérosène brûlé Aucune demande n’a été faite auprès de l’armée. Selon l’ Administration, il apparaît que cela ne représente aucun danger pour la santé, sinon une gêne olfactive ! Tout comme pour nos collègues SU qui respirent les gaz des pots d’échappement aux barrières de péage ! Il suffit donc de fermer les fenêtres et tout rentre dans l’ordre. A propos de la SURV à Tours, il est obligatoire, depuis la réforme de la garde à vue, que les locaux puissent accueillir dans une pièce fermée l’avocat qui s’entretiendrait avec les prévenus placés en retenue douanière. Compte tenu du site, initialement prévu pour 15 agents SU qui sont en fait 20, M. Mazzega indique que le dossier est en bonne voie de résolution. Ah bon ? Quelle pièce pourra bien être utilisée à Tours ? On opterait pour la petite salle de la photocopieuse au RDC... mais plus sûrement pour la pièce repos des agents. Mais certainement pas dans le bureau du Divisionnaire ! La Directrice fait toute confiance à Monsieur MAZZEGA pour ce qui est pour elle du détail. La cloison devant séparer un bureau viticulture des archives vivantes ne sera pas posée, l’administration ne voulant pas prendre en compte le déplacement de la climatisation. De plus cela ne concerne qu’un minimum d’agents, selon l’ACMO.
BOURGES : comme pour les autres bureaux, les risques psychosociaux sont évoqués à l’initiative des OS pour nos collègues stressés en sous-effectif criant. Pas de réaction, sinon comme d’habitude, le discours bateau qui encourage les agents à faire des formations CHS de gestion du stress, en effet utiles, mais en prévention, selon nous et dans un cadre plus personnel. Le manque d’effectifs, la modernisation et les applications informatiques douanières mal anticipés en sont la cause. Le sujet est clos. Le dossier d’un problème de santé commun à plusieurs agents est actuellement dans les mains du médecin de prévention du Cher (rapport au site qui était une ancienne imprimerie).
Suite à la demande d’un collègue motard de Bourges, la DR encourage ceux-ci à fournir des devis pour leurs équipements d’été. La CGT souligne que la demande doit figurer sur le DUERP. L’IHS confirme notre volonté en insistant sur le fait que les motards sont en risque maximum.

ORLEANS  : les questions se posent sur la sécurité du parking et de l’accès au bureau qui glissaient tous les deux fortement cet hiver. L’accès handicapé obligatoire pour 2015 devra être à la charge du propriétaire selon l’ACMO.

CHATEAUROUX et CHARTRES : Pas de date de déménagement en vue. La DRC n’a pas voulu parler de cela sous prétexte que cela ne fait pas partie du DUERP.

EN CONCLUSION  : nous constatons qu’aucun chef des bureaux CIFOD n’était présent. Peut-être que l’on n’a pas voulu entendre les doléances d’agents stressés par des conditions de travail inacceptables ? Le fait de leur avoir certifié des déménagements rapides dans des locaux adéquats puis finalement abandonnés est peut-être une autre explication.

Ce groupe de travail a montré que le principe de précaution n’existe pas en douane, et que c’est seulement en cas de tragédie qu’on propose des actions...qui, le calme revenu, seront laissées pour compte. La sécurité des agents est de la responsabilité de l’employeur, il serait temps que nos directeurs en prennent conscience. Les « faites remonter vos difficultés » de notre DRC ne font plus illusion ; aucun retour ni aucune aide, qu’elle soit psychologique ou en terme de moyens. La seule solution : actez sur les cahiers de CHS vos problèmes, même s’ils vous semblent insignifiants, notre administration n’aime pas être mise en défaut devant l’ensemble des directeurs du MINEFI. De la poudre aux yeux, voici ce que la DRC nous sert depuis qu’on est organisé en interrégion ! Ne comptons que sur nous !

Pour le SNAD-CGT Françoise RAYNAUD et Hervé AUGRIS