Centre

• Posté le 9 novembre 2010.

Compte-rendu de l’entretien du 4 novembre 2010 avec la Directrice Régionale du Centre

Le 4 novembre 2010, 6 mois après nos premières questions (voir page du centre 02/2010), notre organisation syndicale a été reçue par Mme Durringer, Directrice Régionale du Centre et M. Guéry, chef du POC et adjoint.

Nous avons commencé par les bruits de couloir, à savoir le déménagement de la direction régionale en périphérie d’Orléans ? La réponse a été catégorique : NON. Cela est certainement du au fait que la société VERITAS est passée dans les locaux de la direction dans le cadre de l’Immobilier à la demande de la DI.

Puis à la question sur la tenue d’un nouveau CTPS DR concernant principalement le Document Unique (DUERP CHS) : là encore, une réponse négative. La Directrice reconnaît un retard pour le dossier du DU. Elle s’engage à le transmettre aux CHS et aux OS dès sa finalisation, principalement celui de l’Indre-et-Loire où il a été demandé expressément pour début décembre par sa présidente (votre serviteur siège en CHS 37).

Vous aviez acté une réunion en septembre entre la RR et les correspondants comptables pour régler les problèmes rencontrés avec Gilda b ; elle n’a pas eu lieu ?

Réponse : aucune demande ne m’a été remontée par les chefs de service. Sans commentaire. La demande est réactivée.

ORLÉANS

Vu le désert douanier entre Paris et Orléans, pouvons-nous nous attendre à la réouverture d’une brigade à Orléans (voir page 10/14 du compte-rendu du conseil interrégional du 15/09/2010) ? Il a été reconnu que cela avait été entendu à la DG mais ne se ferait pas, vu le contexte de réduction des effectifs et des finances dans notre administration. Suite à une intervention du Préfet d’ Eure-et-Loire, la Directrice a du s’expliquer. Dreux peut être couvert par la brigade d’ Evreux (20 km), voire les OP/CO de Chartres par des actions coordonnées en dehors des heures d’ouverture. Il faut rester vigilant sur la présence douanière. Nous remarquons que lors de la fermeture de la brigade d’Orléans, l’ensemble des OS s’étaient battues pour que cela ne soit pas le cas et ce « désert douanier » avait été annoncé ! Notre administration est méconnue aussi bien des politiques que du public. Pourquoi ?

Nous évoquons ensuite l’arrivée par voie de mutation d’un catégorie B sur la résidence d’Orléans mais la Directrice ignore encore à quel service il sera affecté.

La CGT demande alors des précisions concernant l’indicateur de performance de 65000 euros par enquête dévolu au SRE d’Orléans, objectif 2010. M. Guéry, chef du POC, explique qu’il s’agit d’un objectif moyen (cible), que le SRE travaille par enquête et qu’il faut exiger une certaine efficacité d’un tel service spécialisé d’enquêteurs. Tout à fait ; la CGT précise seulement que lorsqu’un bureau transmet au SRE des informations qui pourrait générer une enquête dépassant la compétence des bureaux, il serait utile qu’en retour, l’inverse soit possible : une affaire à 10000 euros, par exemple, non traitée par le SRE, serait fort appréciée par les collègues de la ligne ! M. Guéry objecte que le traitement du renseignement ne se fait pas comme ça, et qu’il veille toujours à évaluer qui des services (CROC, SRE, Bureaux, ...) est le plus à même de réaliser le contrôle.

Nous informons également la Directrice et son adjoint qu’un souci technique perdure à Orléans pour les collègues du dédouanement. Ces derniers, malgré de nombreux TSAR (demandes d’assistance au CID), ont toujours un écran de veille Delt@ C ingérable qui les empêche d’accéder correctement aux déclarations. Il s’agit d’un bug informatique lié au nouvel écran de veille réglé depuis longtemps, pourtant ! Nous rappelons qu’en tant que bureau principal, Orléans a en charge les veilles Delt@ des trois CIFOD en plus de sa propre activité ! La DR prend note et nous demandons à ce que l’information remonte au plus vite par ses soins. A ce propos, la CGT revient sur la possibilité émise par M. Guéry de réduire les circuits verts de Delt@ à zéro minute. Il nous explique vouloir réduire le plus possible le délai d’immobilisation des marchandises (critère de performance préféré de la hiérarchie douanière !) par ce biais. Il s’agit d’une hypothèse. Nous rappelons alors l’importance des déclarations en circuit vert (pas de contrôle ciblé mais matière douanière, trafic douanier à connaître) et que nulle part la réglementation n’impose cela. D’ailleurs, rien n’empêche la supervision de remettre des crilocs sur les circuits verts - ce qu’elle fait déjà de manière dynamique.

A propos de Delt@, la DR précise que la société INDIGO en charge de l’étude ergonomiqe Delt@ passera à Orléans courant décembre.

Nous signalons ensuite à Mme Durringer que les procédures de recherche NSTI (transit) de la DR du Centre sont toujours en attente de traitement (basculement de cette charge de travail pour le BP au 15/07/2009). La DR est déjà informée de ce problème : nous insistons et rappelons qu’il s’agit des ressources propres de la Communauté Européenne et que la modernisation (et sa réorganisation) n’ont en rien modifié la réglementation européenne à ce sujet. Nous soulignons une fois de plus l’incompétence de la hiérarchie dans la DRC qui ne prend pas ses responsabilités et se repose sur les agents, et attendons un règlement au plus vite de ce problème latent.

Enfin, suite à de nombreuses remarques entendues auprès des services, nous relayons l’incompréhension, voire l’exaspération des agents qui posent des questions à la réglementation sans obtenir de réponse. On ne peut donc pas reprocher que la VH soit parfois court-circuitée pour des raisons que tout le monde comprendra. Là encore, la DRC doit évoluer vers une meilleure communication entre les services, mais cet effort est pour l’ instant fait essentiellement par les agents de terrain. Le schéma de réorganisation du dédouanement implique un travail en réseau, nous rabâche t’ on depuis 2008 ? Il faut donc que tous les services fassent le même effort que les collègues de la ligne qui n’ont pas accès, faute de dossiers partagés existants (ou mis à jour), à toutes les informations nécessaires au contrôle (exemple des autorisations de procédures, par exemple). Pas de réponse véritablement concernée de la DR.

Quant à l’organisation du pôle CI, Mme Durringer reconnaît un problème et précise qu’elle a fait venir un Paris-Spécial. Un Paris-Spécial pour deux agents partis d’un service déjà sous tension, on peut se poser des questions... L’agent muté pourrait être affecté dans ce service. L’avenir nous le dira.

TOURS/BOURGES

En mai, il était certain que Tours recevrait un véhicule (rappel de la situation actuelle : 1 véhicule pour 4 pôles contrôle). Cela est de moins en moins sûr et on nous reparle des pôles voitures. L’explication ne nous satisfait pas et nous réclamons une voiture supplémentaire très vite en rappelant que la cellule des produits énergétiques est de plus en plus demandeuse. Pour les GPS, la Directrice va refaire une demande pour les 3 bureaux d’ Orléans, de Tours et de Bourges.

Ici aussi, comme nous le disons, le besoin de fichiers et dossiers partagés en commun se fait sentir (cautionnement, agrément, ...). Mme Durringer tient aussi à cela et nous assure avoir déjà lancé la création d’un site DR du Centre, hébergé sur ALADIN, validé par le BIC, et qui devrait être terminé fin décembre. La CGT reste sceptique sur sa concrétisation (urgence des demandes de partage), mais soyons positifs !

Nous rappelons qu’il manque un agent au dédouanement de Tours (un bureau de contrôle selon le cahier des charges DG comporte 4 à 6 agents dédiés !). La Directrice nous rétorque qu’un Paris-Spécial catégorie A est arrivé à Tours. Nous lui demandons si un agent sera demandé au tableau 2011. Elle reste très évasive dans sa réponse (oui, non, on verra au CTPS DI). Nous prévenons que nous resterons vigilants.

Broutille, les journaux régionaux ont été supprimés sans concertation dans les bureaux. Il faut faire des économies, on peut trouver les informations sur Internet, nous dit-on. Nous expliquons à la DR que l’info locale n’y est pas visible, telle que les décès, les manifestations locales ou sportives, bref, cela nuit au travail des services CI et Viti en particulier. Pour quelles économies !

Nous revenons sur les problèmes de questions réglementaires restées sans réponse. La Directrice semble cette fois-ci étonnée et nous donne pour explication qu’à une question technique, la réponse ne peut arriver de suite. Nous en convenons tout à fait. Mais quand il n’y a pas de réponse du tout, ou qu’elles sont partielles, les agents se débrouillent seuls ou actionnent la DG, ce que notre susceptible chef du PAE réprouve fortement. Cela démontre t’ il son incompétence ?

Concernant la Surveillance de Tours, depuis les inondations du bureau départ à l’aéroport, rien n’a avancé pour la réfection et le changement de l’ordinateur (FNID, ...). Nous concevons que la situation n’est pas facilitée par les problèmes d’assurance. Néanmoins, un ordinateur doit être remis dans cette salle au plus vite. Un ordi réformé peut faire l’affaire pour une période réduite. La DR prend note. Là encore, des problèmes de communication avec l’encadrement supérieur (le divisionnaire surv) nous remontent, comme ils nous sont remontés des services travaillant avec ce même responsable qui n’aurait pas le temps d’ouvrir les mels concernant la surveillance. Mais c’est la même chose pour les OP/CO !

LES CIFOD

Blois : un nouvel agent y est affecté ; aucune décision n’a été prise pour le placer à la viticulture ou au bureau. Le déménagement est confirmé pour début décembre même si le CHS 41 a été saisi. Pour la petite histoire, un véhicule de service a été vandalisé. Il faut dire que la garage trop court ne peut être fermé. Cela fait 7 ans que les OS ont prévenu la DRC, alors estimons-nous heureux que ce soit la première fois qu’une telle mésaventure arrive !

Châteauroux : nous sommes heureux d’apprendre que ce bureau compte 7 agents ! Depuis 1 an, le travail se fait par 3 ou 4 agents, comme à Blois, mais cela ne semble pas choquer Mme Durringer : sur les effectifs de référence (ER), il y a 7 agents ! Nous sommes revenus sur le refus de formation pour un agent surv détaché en OP/CO. Il nous est répondu que cela concerne le service Formation de la DI de Dijon. Le problème est réglé pour cet agent qui devrait très vite avoir une formation.

A propos du déménagement à l’aéroport, la DI ne veut pas entendre parler de plus de 12 m2 par personne, ni se mettre en conformité pour l’accessibilité aux handicapés. La CGT signale à la DR qu’à partir de 2014, une astreinte sera prononcée si les normes d’accessibilité ne sont pas respectées. Nous ajoutons que le loyer est de 1 euro et que même si le coût du chauffage et de l’électricité peuvent être plus important, le ratio par agent est toujours profitable à l’administration. Précisons que ni la DGFIP ni France Domaine n’étaient contre les surfaces offertes. Rigidité quand tu nous tiens, cela risque de revenir dans le prochain CTPS DI ! Affaire à suivre. Nous demandons aussi à Mme Durringer d’anticiper la demande de tickets restaurant, voire d’une convention (à définir en concertation avec les agents) dès le déménagement prévu. Cela ne pose aucun problème à la DR.

Chartres : le déménagement est en stand by, France Domaine ne trouvant pas le projet proposé plus intéressant que l’ancien bureau ! La Directrice n’est pas d’accord et veut revoir cela.

Les RL

Confirmation de la fermeture de la RL d’ Avoine au 1er octobre 2011. Mme Durringer va rencontrer le maire d’ Avoine dans la deuxième quinzaine de novembre.

Sancerre : pas de fermeture annoncée en 2011, cela devrait se passer comme pour Avoine, la fermeture sera actée lors du départ d’un des deux agents concernés.

Nous avions une question également et terminons par elle : les primes pour les agents formateurs occasionnels seraient remises en cause ? Aucune réponse, la DR va se renseigner.

Conclusion : les contacts sont toujours faciles avec la Directrice, mais les réponses de moins en moins nombreuses. De plus, malgré les évidences sur le manque d’ implication, voire de compétence, de prise de responsabilité de son staf, elle s’ évertue à les dédouaner au détriment des responsables locaux et des agents.

La délégation CGT :

RAYNAUD Françoise

PICHARD Yannick

AUGRIS Hervé SR du Snad CGT Centre