

Monsieur le Président,
Les représentants du SNAD CGT ne participeront pas à la séance plénière de la Formation Spécialisée de Services reconvoquée aujourd’hui.
Par cette expression également adressée aux agents bourguignons, nous vous indiquons les raisons de ce choix.
Le projet de budget 2026 présenté par le 1er ministre s’annonce d’ores et déjà dévastateur pour la DGDDI, avec la réduction des moyens alloués à notre Ministère, le gel des salaires et le non remplacement programmé sur plusieurs années d’un fonctionnaire sur trois qui s’ajoutent, à la réduction des minimas sociaux, et à la "traque gouvernementale" orchestrée contre les citoyens touchés par la maladie et le chômage.
Il est d’ailleurs inacceptable pour la CGT de laisser nos gouvernants s’attaquer à une population en situation de précarité, alors que plus de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, pendant que les grandes fortunes, les actionnaires et les hauts fonctionnaires de l’État se gavent de dividendes et d’avantages en tous genres !
Pour le SNAD CGT, cette situation est intolérable, d’autant que les services douaniers de notre Région, qui sont déjà en difficulté, vont se retrouver "à l’os" et que nombre de douaniers voient depuis plusieurs années, leur situation professionnelle et pécuniaire se dégrader.
Jusqu’où faudra-t ’il aller pour que cesse cette musique austéritaire qui dégrade toujours plus le service public douanier et les conditions de travail et de santé des agents qui le font fonctionner ?
Hasard du calendrier, nous est présenté aujourd’hui à l’ordre du jour, la Note d’Orientation Ministérielle Santé, Sécurité et conditions de travail 2025-2026, dont nous sommes "heureux" de lire dans son préambule que la préservation de la santé physique et mentale, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail constituent un enjeu prioritaire pour les Ministères Economiques et Financiers, et que cet enjeu s’est traduit depuis plusieurs années par une politique ambitieuse, dotée de moyens humains et financiers importants.
En constatant la dégradation des conditions de travail dans nombres de services OPCO et SURVEILLANCE, et en analysant l’état de santé fragile de services en sous-effectifs chroniques, où les Risques Psycho-Sociaux s’en-kystent, le SNAD CGT constate une réalité bien différente et dénonce l’absence de politique volontariste de la protection de la santé des agents des douanes.
Quels moyens humains et financiers ont été donnés dans les services pour agir au regard de la fonte des effectifs des services opérationnels de notre Direction ?
Quels moyens ont été donnés aux acteurs de prévention (médecins, psychologues du travail, assistantes sociales, représentants du personnel….), alors que nous faisons l’amer constat de la réduction des prérogatives de notre instance, de la réduction de l’enveloppe budgétaire allouée à chaque agent en matière de santé et sécurité au travail, et de l’absence de moyens donnés aux acteurs de prévention pour agir ?
La progression du nombre d’arrêts maladies, de fiches de signalements, l’observatoire santé et sécurité au travail, devraient vous alerter, mais aucune politique n’est réellement menée par la Direction pour améliorer les conditions de travail dans les services et pour protéger la santé de nos collègues.
Concernant les autres points à l’ordre du jour, sont présentés le Document Unique des Risques Professionnels (DUERP) et le Plan Annuel de Prévention (PAP) des services de la DR BOURGOGNE.
Même si nous constatons des progrès dans la démarche d’évaluation des risques, il n’est pas acceptable dans le DUERP que soient minimisés les risques en matière de RPS et sous-cotés par la Direction, alors qu’ils touchent la majorité des services bourguignons.
Ces derniers sont pourtant le reflet de la dégradation des conditions de travail dans des services, dont les charges de travail sont constantes, dont les sous-effectifs sont entretenus par une Direction toujours plus exigeante en matière de LCF et d’objectifs de performance !
Les agents de la DR BOURGOGNE sont fatigués de subir des réformes incessantes (PSD, contrat d’objectifs 2022-2025, projet Douane 2030), menées par une Direction "pompier pyromane" qui réduit les moyens dans les services, qui pressurise ses agents pour obtenir des résultats et qui in fine, dégrade au fil des années, les conditions de travail et de santé au travail des collègues.
Comment la Direction peut-elle rester sourde et aveugle à la dégradation des services OPCO (dédouanement, viticulture, SRE, AG…), à qui les nouvelles applications informatiques, comme les évolutions en matière de politiques de contrôles, imposent, à effectif amoindri, plus de disponibilités pour accompagner les opérateurs et pour assumer des charges de travail toujours plus importantes ?
Certes, les douaniers sont des fonctionnaires, qui ont une capacité d’adaptation et un sens du service public hors normes, mais leur santé se dégrade, l’essoufflement est là et la performance exigée ne prend en compte ni les missions, ni le travail accompli.
Concernant le PAP, la CGT ne peut se satisfaire d’un Plan de Prévention qui priorise les risques à éradiquer, et qui squeeze les risques (RPS) que la Direction n’arrive pas à résoudre. Rappelons-le, l’article L 4121-2 , du Code du Travail prévoit que tout risque doit être évité à la source.
Concernant les Risques Psycho-Sociaux, comment pouvons-nous accepter que des mesures de prévention inappropriées et essentiellement palliatives, (qui s’apparentent à "un pansement sur une jambe de bois") soient chaque année mises en avant ?
Les formations (stress, charge mentale, gestions des conflits…), comme des mesures de communications de la Direction trouvent leurs limites, alors que pour la CGT, des mesures de prévention primaire, qui touchent à l’organisation du travail (charges de travail par rapport au travail réel, effectifs, cadence…) devraient être prises.
La DG, comme les Directions locales porte une lourde responsabilité dans la mauvaise santé des agents et des services, en "faisant l’autruche" et en refusant pour agir de prendre les mesures primaires appropriées, qui tou-
chent à l’organisation du travail et aux effectifs.
Quant au dialogue social dans notre Interrégion, et dans nos instances (CSA,FS CSA, FSS), existe t’il vraiment ?
Pour le SNAD CGT, la qualité du dialogue social ne se mesure pas au nombre de réunions institutionnelles ou de rencontres avec les organisations syndicales, mais à la volonté, (dans le cadre de la "démocratie sociale"), de négociations avec les syndicats, pour apporter des solutions aux agents, dans l’intérêt de l’amélioration de la santé et des conditions de travail dans les services, dans l’intérêt du Service Public douanier (souci dont la Direction se fiche depuis des années), et pour la pérennité du maillage des services douaniers OPCO et Surveillance dans nos territoires.
Force est de constater que depuis plusieurs années, la DG, comme la Direction en locale, ne font que de l’affichage et sont totalement fermées à toute amélioration et à toute promotion des services douaniers, plus soucieuses de servir un cahier des charges inique au détriment du bon fonctionnement des services et de la santé de nos collègues !
Au sein des FS, FSS et CSA où le monologue directionnel est "roi", quel intérêt pour les agents des Douanes de Bourgogne que les représentants du personnel SNAD CGT participent à ce simulacre de dialogue social ?
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