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  • Posté le 9 décembre 2020 / 67 visites

Flash info de la CGT Bourgogne

Puisque la Directrice générale se déplace demain sur la DI de Dijon (à l’occasion de sa grande tournée pour la présentation de son projet pour l’avenir de la douane), la CGT des douanes de la DR de Bourgogne en a profité pour faire le point auprès de tous les agents de la DR de toutes les actions engagées depuis plusieurs mois pour sauver la maison douanes.

Les seules batailles perdues d’avance sont celles qu’on ne livre pas. Fidèle plus que jamais à ce credo, la section bourguignonne du SNAD CGT a multiplié les contacts avec les élus et acteurs économiques de la région depuis le mois de février, dans l’espoir de contrecarrer les plans funestes du Gouvernement et plus particulièrement de M. DUSSOPT, qui profitant de la crise sanitaire et dans le mépris total du dialogue social, accélère ses réformes : Le transfert de la TICPE vers la DGFIP à l’horizon 2024 (en plus de celles initialement prévues dans le rapport Gardette) et le recentrage des missions, à partir de 2022.

Ces interpellations, déjà initiées par notre section en février 2020 par la transmission de mails aux parlementaires bourguignons et des prises de contact avec certains élus côte d’oriens, se sont généralisées dès novembre 2020 à un nombre plus important d’élus nationaux et locaux . Beaucoup nous ont répondu et nos échanges ont porté leurs fruits ! Il s’agit à chaque fois d’exposer les missions de la Douane, les réformes en cours et de sensibiliser nos interlocuteurs sur les conséquences des choix gouvernementaux, notamment sur leurs impacts négatifs sur un bassin économique. La même démarche est conduite sur tout le territoire concernant les représentants du SNAD CGT, c’est le cas aussi en Centre-Val-de-Loire et en Franche-Comté concernant notre inter-région.

Suite à la première vague de courriers initiés en février dernier, les retours de certains élus ont été positifs :

- Ainsi, suite à un déjeuner de travail en février 2020, puis une audience téléphonique en novembre avec les représentants du SNAD CGT Bourgogne, Mme LOISIER, Sénatrice de Côte-d’Or, dans le cadre de l’examen du PLF 2021, a déposé un amendement visant à faire annuler le transfert de la TICPE de la douane à la DGFIP et a transmis nos arguments à l’ensemble de son groupe parlementaire (amendement en pièce jointe).
- Olivier RIETMANN, sénateur de Haute Saône, initialement contacté par le SNAD CGT BOURGOGNE, a soutenu différents amendements défendant notre Administration au Sénat. Il s’est engagé à nous recevoir rapidement.
- Mme CORNELOUP, députée de Saône et Loire nous a accordé en mars dernier une audience téléphonique et nous a promis de solliciter les services de BERCY au sujet de cette question.
- Monsieur François REBSAMEN, maire de Dijon, a répondu à notre courrier en nous accordant une audience au Printemps dernier, par l’intermédiaire de sa première adjointe, Nathalie KOENDERS. Un courrier de Monsieur REBSAMEN a été transmis aux services d’Olivier DUSSOPT en septembre dernier. Suite à l’actualité récente, et au regard du souhait du Maire de Dijon d’être informé en temps réel de la situation des services de douane de sa circonscription, le SNAD CGT DOUANE a recontacté le maire de DIJON en novembre dernier.
- Monsieur José ALMEIDA, maire de Longvic et conseiller régional, suite à notre courrier, nous a reçu début mars et a manifesté ses inquiétudes quant aux conséquences des restructurations douanières sur le maillage économique du territoire bourguignon.

Devant l’accélération du calendrier de transfert des missions fiscales par la Direction Générale et sa décision de procéder dès 2022 à une nouvelle centralisation des missions (menaces sur les services de viticulture, tabacs et dédouanement et sur le réseau de brigades), le SNAD CGT DOUANE BOURGOGNE a initié une deuxième vague de courriers aux parlementaires, aux élus locaux et aux acteurs économiques, dont les retours nous parviennent actuellement.

- Mme UNTERMAIER, députée de Saône-et-Loire, fortement sensibilisée aux problèmes de l’Administration des Douanes, a été particulièrement attentive à nos arguments. Elle avait d’ailleurs pris soin de convoquer la presse lors de son entretien avec les représentants du SNAD CGT Bourgogne (article du Journal de Saône -et-Loire en pièce jointe), à l’issue duquel elle a transmis un courrier à Olivier DUSSOPT (courrier en pièce jointe).
- Mme Perrine GOULET, députée de la Nièvre, nous a accordé une audience téléphonique et nous a promis de sensibiliser son groupe parlementaire au sujet détricotage des services douaniers du territoire bourguignon
- Monsieur Raphaël GAUVAIN député de Saône et Loire, suite à une audience téléphonique, va contacter les services d’Olivier DUSSOPT pour avoir une explication sur les réformes en cours. Nous espérons, suite à cette discussion, que les élus de la République En Marche s’empareront de ce dossier capital pour l’avenir de nos services douaniers bourguignons.
- Les Maires de Dijon, de Longvic, de Chalon et d’Auxerre ont été relancés. Le chef de cabinet de la mairie d’Auxerre nous a accordé une audience téléphonique tandis que nous sommes dans l’attente de futures audiences auprès des autres maires . Le maire de Beaune, Alain SUGUENOT, a transmis un courrier au Ministre pour exprimer son inquiétude et son mécontentement.
- François SAUVADET, président du Conseil Général de Côte d’Or et Marie-Guite DUFAY, présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, ainsi qu’un grand nombre de Conseillers Régionaux, ont été prévenus du démantèlement en cours de notre administration. Nous les sensibilisons, avec conviction, pour que le sujet de l’avenir de la Douane Bourguignonne donne lieu à des échanges au Conseil Départemental comme au Conseil Régional.

La Directrice Générale des Douanes sera en déplacement à DIJON le jeudi 10/12 prochain. Les représentants du SNAD CGT ont fait savoir qu’ils ne participeront à aucune discussion avec elle concernant les réformes en cours. D’une part parce que les décisions sont prises au niveau ministériel, d’autre part parce que les arbitrages qui ont conduit à la décision du transfert des taxes, et notamment de la TICPE, sont le fruit d’une expertise unilatérale menée par les services centraux de BERCY, sans aucun contact avec les services douaniers de terrain en charge la question, ni aucun contact avec les opérateurs, dont nous avons eu confirmation que nombre d’entre eux souhaitaient rester dans le giron de l’Administration des Douanes.
Aucune concertation non plus des Organisations Syndicales. Aucun dialogue social, de simples réunions d’ "e-concertations" lors desquelles les Organisations Syndicales n’ont pas été entendues par les services de BERCY. Les groupes de travail d’octobre ont donné lieu à un monologue ministériel .
Rappelons que l’ensemble des OS ont décidé depuis octobre de boycotter toutes les réunions ayant trait à la restructuration, au recentrage des missions, et au transfert des taxes, devant le monologue directionnel et ministériel et l’absence évidente de dialogue social.

D’autres rencontres sont d’ores et déjà programmées et nous sommes résolus à alerter tous les acteurs politiques et économiques que le démantèlement douanier va impacter sur notre territoire.

Dans cette ultime bataille, chaque action compte, alors n’oubliez pas d’envoyer la lettre type au Président de la République (en pièce jointe).

Tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir !
Portez-vous bien.

Les représentants du SNAD CGT Bourgogne.


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