« RIsister », c’est agir avec honnêteté et cœur !

Les représentants du SNAD CGT ont appris que le service des cautions Douane et CI de la RI de Dijon fermerait en 2027, laissant sur le carreau 4 agents, qui l’ont appris brutalement lors d’une réunion interne de service.

Récemment, lors du CSA, la Direction Interrégionale nous avait pourtant soutenu, « la main sur le cœur », qu’elle n’avait pas d’informations sur la restructuration de la RI.

Comme quoi, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !

Les mensonges de la DG et de la DI...

Pour rappel, depuis 6 ans le SNAD CGT n’a eu de cesse d’interroger la DI pour qu’elle communique sur le projet de restructuration de la RI de Dijon, suite au transfert des missions fiscales de la DGDDI vers la DGFIP, car nous estimions que dans l’intérêt de la santé de nos collègues de la RI et de leurs familles, la Direction se devait de communiquer sur la restructuration en cours.

Lors de la FS de CSA de Novembre 2025, en réaction aux questionnements de la CGT suite au séminaire comptable réunissant à BERCY les cadres de la Douane et de la DGFIP, la Direction Interrégionale nous avait précisé n’avoir rien à annoncer si ce n’est qu’elle ne communiquerait pas sur les différents schémas en étude à la DG, car d’une part elle n’en avait, soit-disant, pas connaissance et d’autre part qu’elle ne souhaitait pas provoquer de réaction ou d’émotion inutiles chez les agents.

Les seules annonces faites à l’époque concernaient la mise en place de GARBO + et les conséquences qui en découlaient pour les différents services de la RI.

Au niveau national, lors du CSA de Réseau, la question de l’avenir des RI avait été posée par le SNAD CGT. Il nous avait été répondu que l’arbitrage de la DG sur le sujet n’était que temporaire au regard des préconisations de l’Inspection Générale des Finances (IGF), et que la DG l’intégrerait dans les discussions avec les représentants nationaux des organisations syndicales lors de la présentation du projet DOUANE 2030.

Les représentants de la CGT, locaux comme nationaux, apprécieront cette conception bien singulière du dialogue social, qui est censé se faire dans la transparence et dans la franchise !

Quant aux agents et leurs familles, qui vivent depuis 8 ans avec le « couperet » de la restructuration de la RI au-dessus de leurs têtes, ils pourront remercier la Direction pour le tact des dernières annonces intervenues lors d’une réunion interne à la RI !

Vers un démantèlement progressif de la Recette Interrégionale de Dijon...

Selon les informations reçues « brutalement » par les agents, le service des cautions Douane et CI, va fermer en 2027, avec des conséquences pour les agents restructurés du service et pour les agents des PAE et des Pôles Gestions des Procédures (PGP) des bureaux de douane, qui récupéreraient les cautions CI (PAE) et les cautions douane (PGP).
Quant à la gestion des procurations, elle ferait, techniquement l’objet d’un traitement métier à part via une centralisation nationale.

Ces annonces, faites de manière informelle, sans psychologie, ni consultation préalable des OS, témoignent de l’irrespect de la Direction pour ses agents et avec quel mépris est considéré le dialogue social !

Au delà de la forme, le SNAD CGT a des raisons légitimes de s’inquiéter pour les services et pour les agents :

• pour l’avenir de la Recette Interrégionale de Dijon, dont il ne restera fin 2027 que les services du recouvrement ( 4 agents), les services de la Comptabilité ( 6 agents) et la hiérarchie intermédiaire.

Selon les éléments de langage savamment distillés par la Direction, « on ne sait rien » du schéma définitif du réseau comptable douanier, alors que les annonces, comme certaines informations qui circulent, laissent à penser qu’on ne s’achemine pas vers un maintien du maillage actuel des RI sur le territoire national.

• pour les futures conditions de reclassement de nos collègues de la RI (en 2027, les agents du service Cautions, en 2028 ceux du Recouvrement ?), sur qui pèse depuis 8 ans « l’épée de Damoclès » de la restructuration et à qui la Direction fait informellement des annonces, sans pour l’instant prévoir leurs futures conditions de restructurations !

Le « discours flou » de la Direction sur l’avenir professionnel de nos collègues, comme la caducité entourant le protocole d’accompagnement social dont pouvaient bénéficier les agents restructurés de la RI, illustrent le peu de considération de la Direction (DG, DI) pour nos collègues.

Quels buts recherchent la Direction Interrégionale, en présentant la restructuration complète d’un service comme une simple hypothèse de travail, en amont des débats nationaux et locaux avec les OS, si ce n’est de créer du stress et de la panique parmi les agents de la RI ?

Le respect des collègues concernés et des instances de dialogue social devrait engager la Direction à envisager autrement la transparence sur les réformes en cours !

• pour les charges de travail susceptibles d’être transférées à nos collègues des PAE et des PGP, pour beaucoup d’entre eux en surcharge de travail et fortement sollicités , suite aux réformes liées à DELTA et suite à la recodification du Code des Douanes.

Le SNAD CGT n’est pas dupe que le calendrier des annonces (restructurations de la RI, futur déménagement des locaux de la DI) est lié nationalement à la stricte application par la DG de DOUANE 2030 et localement au projet « préfectoral » de densification des implantations géographiques douanières.

En raison des Risques Psycho-Sociaux auxquels sont soumis depuis trop longtemps les agents de la RI de Dijon, et des nouvelles charges de travail qui seront vraisemblablement transférées aux PGP et aux PAE, le SNAD CGT rappelle la Direction Interrégionale au strict respect de ses obligations d’employeur, à savoir la protection de la santé physique et mentale de ses agents, chez qui les dernières annonces contribuent à accentuer le stress, le mal-être et la souffrance alors que qu’aujourd’hui aucune mesure n’est concrètement prise pour les accompagner et pour leur permettre de travailler sereinement.

Nous engageons une nouvelle fois la DI à communiquer, sans tarder auprès des personnels et de leurs représentants, sur le schéma organisationnel à long terme de la RI (missions, effectifs, services, transfert des charges de travail…), sur les conditions de reclassement offertes aux agents restructurés et sur les moyens que la Direction entend donner aux services réceptionnaires de certaines missions transférées de la RI.

Nous ne nous contenterons plus d’éléments de langage sur ce sujet !

Ces brutales annonces, sans consultation des instances représentatives du personnel et sans considération pour les personnels (RI, PGP, PAE) concernés, nous engagent à envisager d’autres modes d’actions pour que la santé physique et mentale des agents soit préservée et pour que le dialogue social soit respecté !

Les représentants du SNAD CGT de Bourgogne Franche-Comté et du Centre-Val de Loire