Interrégion de Dijon

• Posté le 17 mars 2022.

Boycott intersyndical du comité technique de la DI de Dijon

Vous trouverez ci-joint et ci-dessous la déclaration de boycott de l’intersyndicale des douanes à l’occasion de la première convocation au comité technique de la DI de Bourgogne-Franche Comté-Centre Val de Loire.

Monsieur le Président,

Permettez nous tout d’abord d’exprimer au nom de l’intersyndicale, et indépendamment de tout engagement politique, notre soutien au peuple ukrainien, dont les souffrances quotidiennes nous touchent tous .

Le comité technique que vous convoquez aujourd’hui s’inscrit dans un contexte de
revendications fortes, telles qu’exprimées par les agents de la DI BFCCVDL à l’occasion du mouvement social du 10 mars, avec un taux de grévistes de 38,72 % au sein de la DI (dont 46,15 % pour la DR de Dijon, 45,74 en DRCVDL, 32 % pour la Dr de Besançon) et plus de 1000 douaniers rassemblés à Bercy.

Ces chiffres conséquents témoignent tout à la fois de la détermination des agents, de
l’expression de leurs revendications, mais aussi et hélas, surtout, de leur inquiétude, de leur angoisse face à l’avenir de la Douane, de leur Douane.

Des négociations sont en cours, suite à la mobilisation des agents, sur les thèmes de
l’indemnitaire, des promotions, des conditions de travail, de la retraite des agents de la Surveillance.
L’intersyndicale continue d’exiger par ailleurs des avancées quant aux effectifs, à la cartographie et aux missions.

Ce contexte national exposé, et tout en nous y inscrivant pleinement, nous vous faisons part à nouveau du sentiment d’inquiétude légitime et de défiance plus spécifique des agents de la DI BFCCVDL, sentiment qui génère de la souffrance au travail et des conditions d’exercice des fonctions dégradées.

C’est ainsi que la question du transfert des fiscalités ne s’inscrit pas dans une
communication transparente et exhaustive. On demande ainsi à certains agents de se prononcer sur des fiches de poste DGFIP ne comportant pas de localisation
géographique, et pour des postes où la rémunération mensuelle sera bien inférieure à celle qui est actuellement perçue par les agents en poste à la DGDDI sans compensation financière durable à la hauteur de la perte subie.

De même, la charge de travail après les premiers transferts de 2022 et dès aujourd’hui suite à la mutation d’agents du service, ne peut en aucun cas être qualifiée de « résiduelle » .
Des mesures s’imposent, en particulier le recours à des agents de Paris
Spécial, pour traiter les dossiers de remboursement TICFE.
A ce jour, plus de 1100 demandes sont en cours d’instruction. Les DI d’Ile de France,
d’Auvergne Rhone Alpes , ont obtenu l’affectation d’agents de Paris Spécial pour
accomplir cette tâche.

Nous exigeons que les demandes de renfort Paris Spécial exprimées par les hiérarchies locales soient satisfaites , car il en va prioritairement de l’image du service public , du soutien aux entreprises dans un contexte économique dégradé mais aussi des conditions de travail des agents. Nous vous informons et vous confirmons que nombre d’opérateurs contactent déjà le service quant au retard de traitement de leurs dossiers de remboursement TICFE, et que la douane se doit de leur apporter une réponse et un soutien.

Force est de constater que, comme d’habitude les besoins en effectifs ont été sous
évalués et qu’il est pour le moins choquant de constater que l’administration, une fois de plus, compte sur la bonne volonté des agents pour quoi faire ? Mettre tout en ordre dans les dossiers TICFE avant de les transférer à la DGFIP . Nous sommes défavorables au recrutement de collègues sous contrats courts (parfois 6 mois seulement) qui se généralise en Douane, justement souvent pour venir résorber tout à fait provisoirement les sous effectifs (système des task force).

Nous sommes toujours opposés au transfert des missions fiscales.
Les agents n’ont pas à faire les frais de ces transferts et de la charge de travail supplémentaire qu’ils induisent. Les consignes de traitement « simplifié » des dossiers de remboursement ne peuvent que choquer les citoyens que nous sommes
toutes et tous et n’apportent en rien une réponse satisfaisante à un problème de sous-effectif qui n’avait pas été anticipé.

Par ailleurs , nous exigeons que l’installation de la BSI d’Orléans (DR CVDL) s’effectue
dans des conditions optimales quant à la santé et à la sécurité des agents. Il nous semble en effet pour le moins dangereux d’envisager une installation , même temporaire ,de la future BSI d’Orléans à Fleury les Aubrais (locaux de la division d’Orléans), alors que dans les salles de l’étage la présence d’amiante est avérée par des analyses connues de l’administration et des syndicats, ainsi que sur un parking exigu de la cour de la division, dans des bâtiments de type « algeco » à proximité immédiate de travaux de désamiantage .
Nous ne manquerons pas de vous interpeller à ce sujet dans une autre instance.

Nous exigeons des garanties en termes de missions et de moyens dans l’ensemble des services de la circonscription de la DI BFCCVDL. Nous constatons une baisse des ER dans l’ensemble des DR, et nous condamnons cette baisse, qui ne peut que s’effectuer au détriment de l’accomplissement de nos missions de service public et des conditions de travail des agents.

Non, les missions de la douane ne sont pas « résiduelles ». Nous voulons que notre
administration reste un service public, au service du public, et que les agents ne soient pas considérés comme des pions que l’on manipule dans le plus grand secret.

Plus de jeux d’échecs ou de solitaire, la vie des agents n’est ni un jeu ni une variable
d’ajustement !

L’intersyndicale des Douanes de la DI BFCCVDL déclare le boycott du COMITE
TECHNIQUE DES SERVICES DECONCENTRES n°1 du 17/03/22