

Compte rendu
Ordre du jour de la FS DR (14 points) :
1. Approbation PV du 10/03/2025 :
Unanimité
2. Présentation du projet d’installation d’une antenne de téléphonie sur le site DI-DR :
M Sturny et Gilles Mathieu de l’opérateur Free indiquent que l’agence Nationale des Fréquences (ANFR) délivre l’autorisation d’émettre et veille au respect de la réglementation relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques (décret 2002-775 du 3 mai 2002) qui fixe les valeurs d’exposition du public et au respect de la loi Abeille information, transparence en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques des publics.
Pour ce projet, 3 antennes seront nécessaires pour couvrir un peu moins de 360° (antennes de 2M60 de haut sur 3 angles du bâtiment).
La CGT a fait remarqué qu’il n’y avait aucun bénéfice direct pour les agents, même pour les abonnés Free, notamment en terme de récéption de signal l’antenne n’émettant pas vers le bas. Le bénéfice espéré pour l’administration est plus évident si les loyers versés par Free pouvaient être repris au budget de la DI, ce qui n’est comptablement pas évident...
La CGT sera vigilante au respect de ces normes et si le projet abouti la CGT a demandé une mesure avant et après installation du niveau d’ondes électromagnétiques.
La CGT a demandé une information pour les agents du site.
L’ISST demande le respect des VLP prévues dans le décret de 2002 et des mesures pour vérifier .
Le Docteur Marchandot dit que le risque porte uniquement sur le thermique (augmentation de température du corps notamment pour les porteurs de défibrillateur) .
Les personnes électrosensibles ne sont pas reconnues officiellement.
Le risque porte également sur la co-activité pendant les travaux ou les opérations d’entretien et l’intrusion de tiers sur un site sensible. D’après l’opérateur et l’administration ce risque sera pris en compte dans les clauses du contrat.
3. Bilan des mesures SMBI par le CRP
Début des mesures en janvier/février puis interruption de 3 mois : 5 mesures au total : Conformité.
Un contrôle externe de la société APAVE avec radiamètre déporté (que le CRP ne possède pas) une ou deux fois par an.
Le niveau de radiation à 1m50 de la machine reste extrêmement faible d’après le CRP.
La livraison des balises infra rouge pour délimiter la zone est achevée.
La CGT a demandé la communication des mesures prises par le CRP et le suivi par la médecin de prévention.
Des dosimètres actifs et passif et un radiamètre sur le SMBI mesurent et protègent les agents.
SAME : Système de détection des personnes lors du scan.
Un contrôle aléatoire de l’ASN peut intervenir.
La médecine du travail doit être formée pour la visite de suivie spécifique des agents CAMARI.
Pour l’instant pas de réponse de la coordination régionale, précision faite que la medecin du travail n’a pas encore pu effectué la formation dédiée au suivi medical en matière de radio-protection.
4. Suivi du budget
Nous avons souhaité et impulsé une offre de formation utile et plus dense pour les agents mais toujours maintenue sur les fondamentauxde la FS/CHS. Ceci ce traduit par un dépassement du budget Formation habituel (limité) et par un financement de certaines de ces actions par le budget actions de la FS.
Pour autant, 11 754 euros restaent disponibles pour le budget action à l’ouverture de cette FS n°3.
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