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  • Posté le 19 juillet 2019 / 114 visites

Compte rendu du CHS-CT 75 du 9 juillet 2019 BSITM

La CGT porte les revendications des agents des finances au CHSCT de Paris.
La CGT a déposé au printemps dernier un 1er droit d’alerte et en a déposé un second le 15 juillet dernier concernant chacun la BSITM.

A plusieurs reprises des collègues de la BSITM ont participé au CHS et ont porté les demandes concernant de l’ensemble des agents.

Travaille et tais toi et tu garderas (ou pas) la sûreté ?

La direction de la Douane martèle depuis le début du mouvement des douaniers :
la "pérénnité" de la sûreté dépendrait de la docilité des agents à exécuter les tâches de sureté dans la plus grande fluidité. Ceci est un mensonge que nous ne cessons de dénoncer.
Dans l’accord de Canterbury, il n’est nullement question de fluidité du travail, mais exclusivement de sûreté ; ceci a été rappelé à la direction lors du chs du 9 juillet par les collègues CGT.
En réalité, un décret antérieur au mouvement social douanier datant du 6 février 2019 prévoit, en cas de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne sans accord, la perte de la mission sûreté pour la Douane au profit de sociétés privées. Dans le cas contraire, la mission resterait sous la responsabilité des services de l’Etat.
A noter que la direction nous met en situation d’accepter la perte de la mission sûreté en nous préparant à la sortie du Royaume Uni de l’UE sans accord.

L’attractivité pour vivre à Paris, qu’en est-il ?

La direction a reconnu que l’attractivité pour Paris n’était pas suffisante pour inciter les agents à rester sur Paris. La CGT a demandé ou en était les discussions pour la gratuité des transports en commun en Région Ile de France pour l’ensemble des douaniers. Nous avons rappelé que c’était un engagement du directeur inter régional sans effet à ce jour. Aucune information ne nous a été fournie à ce sujet. La CGT a demandé plus d’attributions de logements sociaux aux nouveaux agents : la direction a répondu que le CHS n’est pas le lieu pour en discuter. Faut il rappeler que les conditions de logement participent au bien être de l’agent ?

Des locaux de proximité immédiate pour les travaux à la BSITM

L’enquête suite à droit d’alerte déposé au printemps par la CGT a conclu à la nécessité de trouver des locaux de proximité immédiate de la gare du Nord pour loger temporairement une partie des agents de la BSITM durant les travaux à venir, seulement 20 personnnes devraient rester dans les locaux selon la direction. Il a été notifié au CHS de juin que les travaux commenceraient au mois d’octobre et au CHS de juillet aucune date n’a été retenue puisque la direction a indiqué ne pas faire de travaux tant que des locaux provisoires ne seraient pas trouvés.

Il est à noter que le responsable du Pôle Logistique Immobilier nous a informé avoir visité plusieurs locaux à proximité de la gare ; Mais ceux-ci n’ont pas été retenu. La CGT a demandé les raisons de cette décision. Aucune réponse ne nous a été apportée et nous avons exigé que les agents puissent être informés des différents locaux envisagés et participer aux futures visites des locaux envisagés avec des représentants du CHS. La réponse de la direction est "on va voir".

La direction a missionné un prestataire privé pour trouver en 2 mois une liste de locaux disponibles.
Attendent ils l’annonce effective du Brexit pour nous mettre dehors ? Ou nous attribuer à d’autres missions ?
La CGT a proposé de réfléchir la pose de bases de vie type"algeco" dans l’enceinte de la gare du Nord afin de rester à proximité. La direction a noté la proposition sans y répondre.

Taxation et détaxe, qu’en est il ?

La CGT a fait remarquer qu’aucun aménagement nouveau n’est réalisé au sujet de la détaxe. La direction a répondu " La SNCF a mis à disposition 2 tables de décharge pour la détaxe, et la direction a relancé la sncf pour avoir une vraie aubette de décharge".

La CGT a fait remarquer également que l’aubette de taxation est particulièrement mal placée sur le quai car elle n’est pas dans le flux des arrivées de Londres.
La direction a répondu que la taxation se ferait essentiellement avec les embarqués au départ de Lille à l’intérieur des trains. Cette situation serait provisoire, jusqu’à l’installation de douaniers français à la gare de Londres Saint Pancras.
Avec l’expérience, nous savons que le provisoire peut perdurer dans notre administration.

Un plan d’action à la BSITM suite à l’intervention de la CGT

Suite au droit d’alerte CGT, la direction a fourni un "plan d’action"
- mise en peinture de la salle d’armes et pose des rideaux thermiques ont été posées en attendant la réfection de la toiture, l’escalier en colimaçon de la salle doit être décapé et muni de protection mousse sur les arrêtes des marches
- fourniture d’une armoire fermant à clef pour personnel du ménage et retrait du mobilier pouvant servir de projectile par les infracteurs
- de nouveaux sièges ont été fournis, des miroirs et de nouveaux bancs pour les vestiaires
- la climatisation a été installée dans les vestiaires des collègues femmes, ainsi que dans les locaux des maîtres chiens
- Les douches et sanitaires ont été réparés
- un nouveau réfrigérateur pour le local social et ustensiles de cuisine

la CGT a posé la question pour savoir ou en était l’attribution d’un local sécurisé pour les échantillons explosifs des maîtres chiens ainsi que la formation demandée pour le déminage "reconnaissance des engins explosifs improvisés" auprès de la Préfecture de Police. Pour le rangement des échantillons, la direction a demandé où a été envoyé la demande ? Pour la formation la direction a trouvé la formation trop onéreuse (9300€ pour 10 personnes) et recherche d’autres prestataires. Pour la CGT, la sécurité n’a pas de prix.

Parking

Rappel : au CHS du 10 avril, nous avons interpellé le chef du PLI sur les places de parkings ; il ne croyait pas en la date du 1er juin pour le début des travaux et en tout état de cause une solution serait trouvée en temps et en heure, on aurait pas à s’inquiéter ; 3 axes étant alors envisagés : l’hôpital Lariboisière, les parkings effia, les futurs lieux de vie.

La solution trouvée dans la précipitation au 1er juin dans le parking indigo Frantz LISZT est accidentogène. Au chs du 13 juin, nous avons lu le registre du chsct de la BSITM faisant état d’insultes et menaces par des infracteurs sur le chemin du parking. Le 14 juillet une agente se faisait agresser et la CGT déposait le lendemain un droit d’alerte pour réaliser une enquête. La direction n’a pas daigné respecté la règlementation en matière de droit d’alerte et s’est contenté d’un courrier indiquant que 2 places de parking effia seront à disposition des 2 collègues féminines agressées le 14 juillet. Il faut qu’une solution pérenne et acceptable soit trouvée pour l’ensemble des douaniers, personnels féminins et masculins, y compris les maîtres de chiens dans le cadre opérationnel.

N’hésitez pas à solliciter les militant.es CGT toujours présent.es pour défendre tous les agent.es.
Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris .
Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Christophe Michon (DRFiP)
Thierry Moreau (Douane), Pascal Tourki(DNVSF), Laurence Normand (DSFP APHP)

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