Interrégion d’Ile-de-France

• Posté le 21 juin 2022.

Jamais un vote en CT n’aura semblé si important pour l’administration !

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire du SNAD CGT.

Ce comité technique avait pour objet l’approbation du dossier de présentation de l’impact sur les conditions de travail du projet de transfert du Service des Grands Comptes de Montreuil à Aix-en-Provence. La CGT a rappelé les conditions inacceptables de ce transfert qui a été l’exemple parfait de tout ce qu’il ne faut pas faire. En effet, les agents ont été prévenus par un communiqué de presse, de façon brutale, et aucune concertation préalable avec les représentants du personnel n’a eut lieu. Par ailleurs, sous l’appellation transfert, c’est bien de la suppression d’un service francilien dont il s’agit. Ce qu’a reconnu le président du CT. Si nous sommes d’accord pour discuter de la démétroplolisation dans le contexte des suppressions de services induits par le transfert des missions fiscales il faut que les conditions de la discussion soient réunies. Cela n’a jamais été le cas. Par ailleurs ce transfert a davantage relevé d’un petit arrangement entre politiques que d’une réflexion suffisamment mûrie.

La CGT a donc voté contre ce "transfert".

Un autre point soumis au vote était à l’ordre du jour : "l’approbation de la pré-analyse d’impact du transfert des missions fiscales 2023-2024.
Ce vote a été l’occasion pour le SNAD-CGT de rappeler son opposition au transfert des missions fiscales comme cela est précisé dans notre liminaire. Ce vote n’est en aucun cas lié pour nous à la mise en oeuvre de l’accord d’accompagnement que la DG se doit de mettre en œuvre. C’est de sa responsabilité dans l’intérêt des agents restructurés et de sa crédibilité auprès du corps douanier. Par ailleurs à de multiples reprises l’administration a su s’affranchir du vote des organisations syndicales en mettant en œuvre ses projets en dépit de votes unanimes contre. Cependant nous avons senti à l’occasion de ce CT une réelle volonté de la parité administrative de nous convaincre de l’utilité de voter pour. Gageons que ce soudain regain d’intérêt pour nos votes soit durable et non de circonstances.

La CGT a donc voté contre cette pré-analyse d’impact.