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  • Posté le 28 septembre 2020 / 50 visites

Ile de France - Comité technique du 22 septembre

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire lue par les élus CGT lors du comité technique du 22 septembre, puis, ci-dessous, le compte rendu qu’ils ont rédigé de cette réunion.

En répondant aux divers déclarations préalables des organisations syndicales, Le DI a confirmé les suppressions de postes qui vont intervenir ces deux prochaines années (278 en 2021 et 278 en 2022). concernant l’évolution des missions (notamment fiscales) les arbitrages suivent leurs cours et des annonces devraient intervenir dans les semaines ou les mois qui viennent. Le DI s’est félicité du taux de couverture des ER (emplois de référence) par les réels . C’est le meilleur taux sur ces six dernières années. Il estime par ailleurs que la DI devra être proactive sur l’aspect métier quand les missions fiscales auront rejoint la DGFIP.
Les LDG, elles ne doivent pas supprimer le dialogue avec les OS. Au contraire. Sur le transfert de 6 ER de Rungis vers Melun, il nous dit vouloir se déplacer dans ses bureaux.

Sur d’autres sujets évoqués précédemment, notamment le remboursement du Pass Navigo il nous dit que le dossier a été relancé et évoqué avec le ministre Dussopt. Une note valorisant l’action de la douane en matière de protection des citoyens a été réalisée et adressée à Mme Pécresse, à la directrice des mobilités ainsi qu’à notre DG.
Dans le même esprit, l’obtention des tickets restaurants pour les brigades qui n’en sont pas suffisamment dotées fait partie des chantiers en cours.
En matière de sécurité bâtimentaire, des procédures d’audit extérieur sont lancées (vidéo surveillance, accès …) afin d’identifier les défaillances et de recueillir des propositions.
Pour ce qui concerne les véhicules saisis une solution d’externalisation du stockage a été retenue sur Villebaudé (77). Les véhicule pourront y être stockés pour des longues durées. Ce n’est cependant pas suffisant.
La DI compte également accélérer les processus de destruction pour les véhicules munis de caches qui ne peuvent être revendus par les domaines.
A propos des dépotages au Vitalys aucune solution satisfaisante n’a pour l’instant été trouvée.
Enfin concernant la BSM le DI a lancé une étude sur tous les aspects d’exécution des missions. Un audit a été réalisé dans tous les locaux en juillet. La situation n’est pas satisfaisante. Sites dispersés, locaux exigus, salle d’armes trop petite (1 seul tube pour 125 agents), sanitaires vétustes. Des solutions devraient être trouvées rapidement pour certains cas, d’autres nécessiteront l’appui du sous-directeur de Bercy, qui s’est montré à l’écoute. Le passage de l’unité au Mathieu est également programmé.

Point Ajustement des ER

CODT : Repyramidage d’un emploi de catégorie B en catégorie A
BSM : Transfert d’un élément piéton ver le pool chauffeur
TGD : transfert de 3 ER vers la DI Île de France
CRPC SU Paris : Abondement d’un ER catégorie A (pris sur TGD avec repyramidage de C en A)
GIR 75 : repyramidage d’un emploi de A en B.
BSI de Rungis et Melun : Transfert de 6 ER de Rungis vers Melun. (1A, 2 B et 3 C)
CRPC SU Paris Ouest : abondement d’un ER catégorie A (Financé par TGD et repyramidage C en A)
Transfert d’un ER du bureau de Gennevilliers vers Corbeil qui devient bureau principal.

Toutes les OS ont voté contre. En effet, les six ER qui doivent quitter la BSI de Rungis vont , selon la CGT, fragiliser cette brigade et pose clairement la question de son avenir.
Si le DI s’est voulu rassurant en mettant en avant l’activité contentieuse notamment sur les tabacs et bars à Chicha, il souhaite qu’à l’avenir la BSI de Melun se concentre sur les péages et que celles de Rungis y soit beaucoup moins souvent et se recentre sur le département du Val de Marne (Min de Rungis, carrefour Pompadour, …). Avec un certain sens de l’euphémisme il nous a déclaré « la situation globale de l’unité ne satisfait pas forcément ».
Inutile de dire que cette unité qui va devenir une très petite unité, avec tous les problèmes de gestion de cote que cela implique, y compris le risque à plus ou moins court terme d’être menacé de fermeture.
Les OS seront donc convoquées sur ce point le mardi 29 septembre dans l’après-midi.

Point Transformation du bureau de Corbeil Essonne en bureau principal.

Les raisons avancées sont que ce bassin d’implantation d’entreprises est en plein essor, que le fret express déjà présent est amené à se développer, notamment dans le cadre du Brexit (rapatriement possible du du trafic anglais UPS) et de l’implantation de très grosse plate forme (Amazon). La cellule de fret express, qui existe déjà, avec des résultats contentieux probants sera partie intégrante du pôle dédouanement.
Ainsi un PGP et une cellule de supervision seront créés.
Avec le bureau de Corbeil, la totalité des bureaux Île de France seront des bureaux de plein exercice.

La CGT a demandé néanmoins un point de vigilance sur les locaux et les conditions de travail des agents compte tenu de la surface (418 M2 locatifs au total pour un coût annuel de 51 000 euros) et des règles de distanciation qui s’imposent en la période. En effet il convient que l’arrivée d’effectifs supplémentaires ne dégradent pas les conditions de travail comme il en a été convenu avec la DG lors du dernier COSUI, à l’initiative de la CGT.
Le DI rappellera cette règle au PLI et un focus sera porté sur l’accessibilité au personnel handicapé.

Les incidences que cette évolution peuvent avoir sur d’autres bureaux parisiens principalement Trappes et Rungis font partie de nos craintes. Ces bureaux ayant déjà été impactés au niveau du trafic par la création du SGC (service grands comptes). Le DI s’est engagé a ce qu’il n’y ait aucun démarchage d’entreprises entre le différentes DR, mais que ses services répondent au mieux au demandes des entreprises.
La CGT, Solidaires et FO ont voté pour cette mesure, l’UNSA et la CFDT se sont abstenus.

Point Covid

Aucune menace de pénurie sur aucun EPI. Le DI considère que nous sommes au-delà de quatre mois de sécurisation.

Masques chirurgicaux : 123 954
Masques en tissus : 55 172
Paire de gants : 38 613
Gel : 2400 litres
Produit javellisé : 495 litres

Par ailleurs de grosses commandes vont être livrées. Des écrans plexi ont été livrés au personnel demandeurs.

Concernant les personnes dites vulnérables un mise à jour a été réalisée. Au 10 septembre ils étaient au nombre de 118 (101 CO et 17 SU). 51 sont en télétravail (dont 18 cinq jours sur cinq et 33 de manière partielle). Pour les autres certains sont en présentiel (avec plexi et EPI), d’autres en congé maladie ordinaire, et enfin une cinquantaine en ASA. La DI réfléchit donc aux tâches à confier aux agents de la surveillance pour faire baisser les ASA.
Les médecins du travail ont été contactés afin qu’il confirment leurs préconisations pour les personnes vulnérables.
270 télétravailleurs ont été recensés dont plus d’une trentaine conventionnés (pour 1253 agents) alors qu’ils étaient seulement 22 avant la crise. Le DI pense que les nouvelles conventions, beaucoup plus simples à remplir, verront une forte augmentation des demandes de télétravail conventionnés et que c’est ce facteur qui explique les demandes de convention n’ont pas explosé..
Aujourd’hui grâce aux différentes commandes de portables (253 ont été déployés et 331 sont en cours de déploiement, ce sont 768 postes recensés qui sont télétravaillables. Ainsi selon lui, si une situation critique survenait, la quasi totalité des fonctions CO seraient en capacité de permettre le télétravail. L’informatique ne constituant plus un élément bloquant. Il nous précise que le travail est en train de muter et que nous devons nous y adapter.
La CGT sera particulièrement attentive aux conditions du télétravail et souhaite que des formations, pour les cadres notamment, soit réalisées. De la confiance envers le télétravailleur est nécessaire et non pas de la suspicion à priori.

Point d’information : Création PPF Toussus le Noble

La crise sanitaire n’a pas permis l’avancée du dossier.
Un ligne commerciale en provenance de Rohanne est cependant prévue. (pas d’impact pour le PPF sauf si révision du plan de sûreté).
Les travaux immobiliers ont cependant été réalisés, les vestiaires posés, quelques petits aménagements restent à faire.
A la brigade des Ulis qui gérera le PPF, 34 agents sont présents pour 33 ER.

Point d’information : coopération avec la DIPA

A Paris Est c’est effectif depuis une dizaine de jours. Leur présence n’est pas quotidienne et ils sont 5 à 6 par service.
Chaque jour à la BSITM ce sont 4 à 5 agents qui viennent renforcer l’équipe. Des collaborations FP sont envisagées avec ces collègues bien souvent très expérimentés en matière de taxation et de détaxe.

Point d’information : relocalisation de la BSI des Ulis et travaux à la BSI d’Aulnay et BSITM

Le bâtiment est construit. Le PLI est en attente des plans de l’architecte. Le DI envisage de renommer certaines Brigades afin qu’elles soient plus facilement identifiables pour tout un chacun.
Ce projet dotera les agents d’une plus grande superficie et de locaux beaucoup plus fonctionnel.

Pour la BSI d’Aulnay les travaux doivent démarrer fin de l’année ou début de l’année prochaine. Il s’agit d’une rénovation complète (530 000 euros) ; celle-ci se fera en site occupé. Des nuisances pour les collègues sont donc à prévoir. Il est envisageable qu’une partie du budget alloué rentre dans le cadre du plan de relance gouvernemental.

Pour la BSITM , un retard dans la livraison est possible puisque le chantier à pris 10 jours de retard et qu’il n’est pas sur que les quatre semaines prévues pour le chantier électrique permettent de résorber celui-ci.
L’escalier et son remplacement est un sujet qui n’est pas encore réglé.
L’objectif reste néanmoins la livraison avant le 15 décembre, pour ne pas avoir à mener de front deux chantiers : les travaux et le Brexit.


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