logo-impression
  • Posté le 27 mai 2021 / 28 visites

Entourloupe !? Nous ne siégerons pas !

Comité Technique Local Île-de-France (CTL IDF) du jeudi 27 mai 2021

Monsieur le président du CTSD d’Île-de-France,

Les conditions de reprise du dialogue social au sujet du transfert des fiscalités douanières à la DGFIP nous semblaient avoir été définies lors du groupe de travail national du 06 mai 2021.

C’est dans cette ouverture que nous avions accepté de participer au GT local du 07 mai 2021 et de siéger au CTSD du 18 mai.

Las ! Nous ne pouvons que déplorer la véritable entourloupe qui se cachait derrière cette façade de bonnes intentions.
Le consensus que nous avions défini lors du GT national consistait à présenter pour avis aux CTSD locaux un dossier d’impact du transfert des fiscalités au 31 décembre 2021 sur les services de l’interrégion, présentant 4 lignes d’études :
- le nombre d’emplois de références impactés
- le nombre de personnels touchés par ces pertes de missions
- leur typologie
- les capacités de reclassement douanier local.

Il apparaît maintenant que le projet de l’administration, décliné au niveau local, est bien plus retors et consiste en réalité à nous faire valider le transfert des fiscalités dans toutes ses composantes, autrement dit de le faire accepter immédiatement aux représentants du personnel alors même que l’instance nationale de décision (le CTR) ne s’est pas tenue et que les négociations sur l’accompagnement social demandées par les organisations syndicales n’ont pas commencé.

Tout au plus aurions-nous pu accepter la réunion d’un CTSD en format CHSCT appelé à donner son avis sur un dossier d’impact complet. C’est sur cela que la directrice générale s’était engagée.

Nous nous opposons fermement à ce transfert qui conduit aux pertes de missions, nous nous opposons tout aussi fermement à ses corollaires suppressions d’emplois alors que, soi-disant, des missions douane doivent nous être attribuées, développées, valorisées. Où sont les emplois qui vont avec ?

L’expérience, malheureuse pour les agents, du PSD nous a servi de leçon ; nous ne nous laisserons pas faire cette fois-ci.

Les représentants au CTSD de la DI d’Île-de-France

Le jeudi 27 mai 2021

Le document en version pdf :


Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.