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  • Posté le 10 juillet 2020 / 66 visites

Déclaration liminaire et compte rendu du CTSD Île-de-France

Voici la déclaration limionaire lue par les représentants du SNAD-CGT

Et le compte rendu que nous faisons de cette réunion :

L’ordre du jour de cette réunion comportait deux points :

- L’évolution fonctionnelle des divisions de la DR de Paris-Ouest.
- Les changements d’horaires d’ouverture et du régime de travail au bureau de Marne-la-Vallée.

Premier point

Ce CT faisait suite au Groupe de travail qui s’était déroulé en juin.

Cette proposition d’évolution, qui existe déjà sur la DR de Paris, et qui s’étendra probablement jusqu’à Paris-Est, part des constats suivants :
- Les divisions sont actuellement déséquilibrées : la division de Gennevilliers comporte actuellement un bureau et une brigade et est composée de 54 agents. Celle de Saint Germain comporte trois bureaux (Corbeil, Trappes et Chilly-Mazarin) et deux brigades (Les Ulis, Val de Seine) et est composée de 117 agents. La création d’une division SU (79 agents) et d’une division CO (92 agents) permettrait de rééquilibrer les divisions.
- La spécialisation et la complexification des métiers CO et SU permettrait aux divisionnaires de se spécialiser dans leurs matières.
- Par ailleurs, ce nouveau schéma serait de nature à permettre une meilleur identification de notre administration vis à vis des autres instances gouvernementales, notamment préfectorales. Le DI considérant que notre schéma organisationnel n’est compréhensible que par nous-mêmes.
- Le secrétariat permanent commun au deux divisions permettraient également une meilleur gestion
des taches communes.
- Cette réforme se fera à effectif constant.
La DI vise une harmonisation des pratiques au sein des divisions.

Les points d’inquiétudes étaient les suivants :
- Le risque de partition des branches CO et SU que cette nouvelle organisation pourrait préfigurer ou bien renforcer.
- Le risque que la synergie des services, déjà peu présente, soit encore plus oubliée.

Sur ce projet la CGT, la CFDT et l’UNSA se sont abstenu. FO a voté pour et Solidaires contre.
L’explication de vote de la CGT est que cette réforme comporte un certain nombre de points positifs (harmonisation des pratiques, meilleur identification des services au sein de services de l’État, secrétariat commun) mais que tous les doutes et les craintes concernant l’unicité des deux branches et la synergie n’ont pas été levées.

A l’issue du vote, les membres de la parité administrative ont convenu qu’il était nécessaire d’organiser un groupe de travail, en septembre, sur la synergie CO et SU.

Second point

La modification des horaires d’ouverture du bureau de Marne La Vallée a fait l’objet de quatre consultations en moins d’un an. Les agents ont opté pour les plages suivantes :
8 heures – 12 heures et 13 heures – 17 heures 30. La pause méridienne de 12 heures à 14 heures précédemment était jugée trop longue.
La CGT, conformément aux souhaits d’une majorité de personnels, à voté pour cette mesure.

L’autre volet des délibérations concernait le régime de travail. Actuellement c’est celui des 35 heures qui s’applique. Les agents ont souhaité le faire évoluer à 37 heures trente.

La CGT s’est abstenu, afin de ne pas aller à l’encontre du souhait des personnels, bien que le régime des 35 heures ait la préférence de la CGT, et que nos revendications en la matière sont la semaine de 32 heures.

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