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  • Posté le 3 avril 2017 / 59 visites

CTSD DI Ile de France du 30 mars 2017 - déclaration liminaire

Monsieur le Directeur,

Vous nous avez convoqué en ce 30 mars pour un Comité technique. Hasard du calendrier, cette convocation a lieu une semaine après la journée d’action du 23 mars à Clermont Ferrand. Le vendredi précédent, la sous-direction A s’était pourtant déplacée en Auvergne. A cette occasion on aurait pu espérer, qu’elle aurait dans sa besace quelques bonnes nouvelles ou quelques solutions pour les agents. Il n’en a rien été ! Au contraire, ce déplacement aura validé toutes les craintes que peuvent avoir les agents sur leur avenir.

Des arbitrages ont été rendus en haut lieu. Ainsi, il a été confirmé qu’à moyen terme la DR d’Auvergne disparaîtrait. Cela ne se limitera pas à la DR d’Auvergne, d’autres DR connaîtront ce même funeste sort… C’est pourquoi plus de 800 douaniers ont témoigné leur solidarité en manifestant ce 23 mars à Clermont‐Ferrand pour exiger l’arrêt de la casse des services douaniers. Ils sont venus de toute la France pour crier leur ras‐le‐bol. Mais revenons à ce qui ne nous réunira pas ce jour.

Au sein du vecteur aérien, la fermeture de la Cellule Ciblage Renseignements aéroterrestre entraîne un nouvel affaiblissement de la douane dans sa lutte contre la fraude et contre le terrorisme !

Le mot « restructuration » est bien écrit « noir sur blanc » sur les documents de travail du dernier CHSCT Spécial concernant la fermeture de la cellule ciblage renseignements. Ainsi, les agents de la Cellule de Ciblage pourront donc bénéficier de l’accompagnement social et financier mis en place dans le cadre des restructurations, cadre réglementaire auxquels ils ont droit comme tous les autres douaniers victimes de cette situation. Et c’est par leur refus unanime d’accepter une restructuration qui ne disait pas son nom qu’ils ont pu obtenir le statut légal qu’ils réclamaient depuis plusieurs mois en refusant de déposer leurs demandes de mutation tant que leur restructuration n’était pas actée.

Mais, les agents de la Cellule n’ont jamais compris cette décision de supprimer leur service. Contrairement à ce qui était écrit dans les documents de travail du GT du 20 octobre 2016 et contrairement à ce qui est écrit dans les documents transmis pour ce CHSCT Spécial, les missions de la Cellule de Ciblage et de Renseignement prendront bien fin avec la disparition de ce service. En effet, le groupe aérien de la DRD ne travaille pas avec les brigades, il ne fait pas de ciblage ni d’analyse sur les flux des aéroports secondaires. Il travaille sur les flux de passagers essentiellement. Le CLS est le service de liaison et de sûreté de la DNRED, ce qui n’a rien à voir avec les missions de la Cellule de Ciblage. Quant aux postes proposés au Centre National des Opérations Aériennes de Lyon, rien n’est défini à ce jour sur le cadre des missions qui seront exercées.

Avec la fermeture de la Cellule de Ciblage et de Renseignement, la Douane va se priver du seul outil dont elle disposait pour analyser les flux et les risques sur les aéroports secondaires. Ce service était le seul en Douane à pouvoir renseigner et accompagner nos collègues des BSI et BSE qui doivent se déplacer sur des aéroports secondaires mais qui ne disposent pas toujours de la connaissance réglementaire de ce domaine si particulier. Il était le seul en Douane à pouvoir fournir les renseignements nécessaires aux CSDS en charge des PPF aériens pour l’organisation de leur cote de service mais également pour les alerter sur l’arrivée ou le départ de vols sensibles. Ce service était le seul à pouvoir fournir aux Directions Régionales des analyses complètes sur les flux aériens des PPF lors de réunions avec les préfets. Enfin, il était le seul à pouvoir fournir aux enquêteurs, qu’ils soient douaniers, policiers, gendarmes ou agents des impôts, des renseignements sur les aéronefs privés ou les déplacements de ces derniers. Si les agents de la Cellule de Ciblage sont des agents non spécialistes, ils sont pourtant très spécialisés dans un domaine dont peu de gens maîtrisent la technicité dans notre administration.
 
Le service aurait pu continuer ses missions de n’importe quel bureau mais non, il fallait le fermer ! Pourquoi ? Les agents de la Cellule de Ciblage n’ont jamais compris la suppression de leur service alors que nos voisins européens développent ou créent actuellement des services identiques à celui-ci pour pouvoir analyser ce qui se passe sur ces terrains secondaires, qui sont souvent des brèches importantes dans un contexte international marqué par le risque terroriste. La Cellule de Ciblage a travaillé avec ses collègues anglais en 2016 et elle avait reçu, il y a quelques mois, des collègues bulgares qui sont en train de créer une cellule identique à la leur. Pendant que nos voisins développent et créent de tels services, la douane française ne trouve rien de mieux que de supprimer le sien. Notre administration se vante d’être un acteur majeur dans le pacte de sécurité et dans la lutte contre le terrorisme. Pourtant, avec la disparition de ce service, ce sera désormais le black-out total sur tout un pan de la circulation aérienne.

On nous parle de rétablissement des contrôles aux frontières et d’État d’Urgence mais la Direction Générale, par sa décision de fermer la Cellule de Ciblage et de Renseignement, agrandit un peu plus la brèche et se rend aveugle face à des flux qui traverseront désormais les frontières en toute quiétude.

Nous nous interrogeons sur la pérennité de l’application TPV. Le transfert des agents volontaires à la DRD pour le mois de septembre parait bien trop précipité : la nouvelle application TPV ne sera probablement pas opérationnelle. Il est donc essentiel de pouvoir continuer à utiliser l’ancienne application pour faire parvenir aux unités les plans de vols. L’application actuelle utilise une ligne RSFTA (Réseau du Service Fixe des Télécommunications Aéronautiques) nécessite une présence sur un site aéroportuaire.

De plus, nous nous interrogeons sur la continuité de certaines missions qui doivent être transférées à d’autres services :
- les réponses à apporter aux préfectures pour les demandes d’utilisation des hélisurfaces,
- les demandes de création de plateforme ULM,
- les prises de photographie aériennes,
- l’enregistrement des préavis.
- les fiches aéronautiques DGAC doivent également être modifiées concernant les préavis douanier. En effet, avec la disparition du service, les pilotes devront adresser leur demande à un autre service, avec une adresse mail et un numéro de fax qu’il faudra modifier sur l’ensemble de ces fiches VAC éditées par le SIA (Service d’Information Aéronautique).

Nos revendications pour la pérennité de la mission aéroterrestre

Nous nous interrogeons sur le transfert de la CCR. Pour que le transfert de ces missions se fasse progressivement, il est essentiel que le départ de la cellule ne soit pas précipité. L’argument immobilier ne tient plus aujourd’hui étant donné que la BSA garde la quasi totalité des bureaux. Nous souhaiterions donc que la cellule soit maintenue jusqu’en septembre 2018 avec les agents volontaires pour rester sur site. 

Les effectifs franciliens

…n’ont eu cesse de diminuer au risque de la santé des agents. Dans certains services OP/CO, il y a des agents qui sont particulièrement en souffrance au travail.

Ce sont les agents du Pôle Contributions Indirectes du bureau de Rungis qui ont alerté l’administration sur les difficultés liées à la surcharge de travail engendrée par une diminution conséquente des effectifs par le biais du registre hygiène et sécurité, droit élémentaire de chaque travailleur. Ce droit est sous le contrôle du secrétariat général de Bercy qui est chargé de veiller aux droits de ces fonctionnaires qui peuvent en faire usage sans que des répercussions professionnelles ne puissent en découler. A bon entendeur...

Sur le fond, ce pôle est passé de 5 agents en août 2016 à 3 agents en mars 2017.

Bien évidemment, la charge de travail n’a pas diminué s’amplifiant même du fait de l’augmentation des portefeuilles d’entrepositaires agréés en suspension de droit.

Ces douaniers ont rappelé au travers du registre d’hygiène et de sécurité des personnels, combien ils ont le sentiment de ne pas être entendus par la hiérarchie alors même que les tâches quotidiennes sont loin d’avoir diminuées.

Ces agents de Rungis ont mêmes été surpris, suite à la démarche BEATqui a pointé un certain nombre de risques (notamment liés à la surcharge de travail) que, les conditions de travail et des risques psycho-sociaux encourus ne soient pas pris en compte au bureau de Rungis.

Le SNAD CGT tient surtout à rappeler que la démarche BEAT devrait être un outil permettant une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées dans les services. Quand des décisions interviennent comme si cette démarche n’avait jamais existé, on peut s’interroger sur la crédibilité de celle-ci.

C’est d’ailleurs une drôle de façon d’encourager ces agents alors que ce service ne compte plus que 3 personnes au lieu de 5 et qu’il faut rappeler que deux d’entre elles sont à 80% et la troisième encore en formation puisqu’arrivée récemment dans le service.

Enfin, la CGT tient à souligner qu’il est inacceptable que les documents de travail soient transmis la veille pour le lendemain surtout en cas de fermeture de service et ne parlons pas même de l’abandon de mission douanière : la mission aéroterrestre douanière, mission nationale. Cela explique le boycott de cette instance.

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