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  • Posté le 21 septembre 2021 / 17 visites

Compte rendu du CTSD du 16 septembre 2021

Suite à notre déclaration liminaire, le directeur a commencé par féliciter les agents pour leur implication dans le travail qu’ils réalisent à l’antenne de Chelles, dans des conditions difficiles, notamment des difficultés techniques, avec une bonne partie des déclarations incomplètes et des soucis de fonctionnement de Delta H7. L’antenne doit être renforcée pour permettre de réaliser toutes les tâches qui lui incombent.
Rien ne présage à ce jour que le point de contrôle ne soit pas maintenu à l’avenir en raison d’un risque d’encombrement à Roissy et de la difficulté à faire tous les contrôles sur le seul point d’entrée. Ce sujet dépasse le cadre de la seule DI, l’opérateur en particulier n’est pas en mesure à ce jour de réaliser les opérations comme il l’avait annoncé. La discussion sur les effectifs aura lieu en partie à la DG et doit prendre en compte les augmentations de trafic sur certains services (les déclarations de Gennevilliers ou de Rungis sont en baisse puisque l’activité des grands logisticiens concentrent leurs opérations au Havre ou à Roissy par exemple, mais rien ne dit que cette concentration du dédouanement durera éternellement).

Paquet TVA et e-commerce

Avec ces évolutions législatives, le travail de contrôle va être réorienté sur le contrôle des normes, dans les entrepôts et sur des marchandises déjà dédouanées. L’objectif est de prendre en compte la changement de nature du commerce mondial, avec la prépondérance du e-commerce.
Le fonctionnement de Delta H7 dépend en grande partie des opérateurs. A Chelles par exemple, l’application ne permet pas de travailler correctement et le service réalise uniquement des contrôles d’initiative. A Wissous, la situation est meilleure mais pas optimale pour autant.
Un groupe de travail aura lieu en novembre sur l’impact de cette réglementation dans notre interrégion.

Le SNAD-CGT s’est abstenu dans le vote sur le texte proposé.
Nous sommes toujours favorables à l’arrivée d’une nouvelle mission, d’autant plus qu’elle renforcera les effectifs du bureau de Marne la Vallée. En revanche, nous ne sommes pas convaincus pour le moment par les éléments communiqués concernant les effectifs, la formation des agents, les conditions de travail et la pérennité du site.

Le DI a pris note de la demande des organisations syndicales de la nécessité de mieux dédommager les agents qui parcourent au quotidien de nombreux kilomètres..
Il a retenu l’idée d’une formation plus spécifique sur les contentieux pour tous les agents concernés par le e-commerce.

Coordination des unités de la surveillance

Le projet de la DI a pour objectif de renforcer la coordination des unités puisqu’un certain cloisonnement a été constaté sur les axes routiers. L’idée est de mettre en place des opérations plus lourds ou nécessitant plus de moyens.
L’objectif est de déployer un dispositif principal et des dispositifs secondaires pour éviter les échappements.
En termes de LCF, l’objectif est d’obtenir une meilleure cohésion des services et de mieux partager les connaissances des agents.
La coopération entre les unités limitrophes doit être renforcée.
A terme, la DI veut réfléchir à une manière de mieux couvrir les plages horaires de nuit et les week ends pour plus d’efficacité.

AG Net

On nous annonce le déploiement généralisé d’AG net sur le territoire.
La DI Île de France est pilote, avec celle de Metz. Des formateurs se rendront dans les services pour former les agents. Seuls les motocyclistes seront formés par Airbus, ils disposeront de deux casques équipés.
Des tests ont été réalisés pour vérifier l’utilité du matériel. Cette application a pour objectif de favoriser la communication, en particulier pour les unités motocyclistes.
Un certain nombre de brigades étaient déjà équipées (cinq) et, à terme, tous les DMR disparaîtront. Pour le moment, ils restent déployés, en plan de secours, pour communiquer dans les zones blanches ou en cas de coupure de réseau.
Il reste des difficultés d’utilisation dans les trains.
L’ensemble du matériel est financé par la DG.

Projets immobiliers

En 2021, les travaux du bureau de Corbeil sont terminés. Les travaux de la gare du nord (BSITM) ont duré plus longtemps que prévu. Le BDP a été déménagé à Wissous.
Le déménagement de la brigade des Ulis est prévue le 27 septembre.

Le plan de relance de l’État comporte un volet sur la performance énergétique et l’amélioration des bâtiments domaniaux. La DI a proposé plusieurs projets, deux ont été retenus : la DI à Paris et le STA à Boissy. Il s’agira surtout de travaux d’isolation. Une grande salle de réunion sera aménagée à la DI.
Les agents de la DI seront déplacés dans les pièces de l’étage inoccupé de la DI pendant les phases de travaux.
Les travaux devraient être achevés au 1er semestre 2022.

Le DI n’écarte pas la possibilité à l’avenir de déménager certains services dans des bâtiments domaniaux – sans précisions pour le moment. Le DI annonce qu’on ne peut plus aujourd’hui envisager de quitter un bâtiment domanial pour aller dans le parc locatif suite à une décision préfectorale.

A Aulnay-sous-Bois, l’antenne immobilière de Bercy a engagé un chantier pour la brigade. Le schéma d’implantation est aujourd’hui figé avec l’architecte. Un diagnostic de repérage / technique avant travaux doit porter sur la détection de l’amiante éventuelle.
Les marchés doivent être publiés avant la fin de l’année et les travaux seront pris en charge par Bercy.

Les travaux sur le monte-charge d’Aulnay auraient lieu en fin d’année.

Crise sanitaire et télétravail

Suite à l’audioconférence de la veille, le DI a demandé avant toute validation dans SIRHIUS que les dossiers soient harmonisés à la DI. Le but est d’éviter les grandes disparités.

Ce qui choque le SNAD-CGT, c’est que les chefs de service tordent la réglementation pour correspondre aux besoins du service. Il convient aujourd’hui de rappeler aux chefs de service de respecter un minimum de règles et de prendre au mieux en compte les besoins des agents.

Le DI a répondu qu’il voulait une analyse de l’environnement de travail. Il faut tenir compte des contraintes matérielles des services et des besoins en présentiel ainsi que de ceux de cohésion de l’environnement professionnel ou du groupe de travail. Le DI considère qu’il s’agit d’un levier qui permet de renforcer l’attractivité des services franciliens.

Le DR de Paris Est indique que les consignes qu’il a données correspondent aux normes de l’instruction du 19 juillet. Les PGP ou les services en contrôle ex post peuvent demander deux voire trois jours de télétravail.

Le DI va clarifier la démarche sur la mise en œuvre du télétravail dans les plus brefs délais.

Le SNAD-CGT espère que les intentions qui ont été annoncées au cours du CTSD seront bien déclinées dans les services et que la mise en œuvre de l’instruction du 19 juillet correspondra à l’esprit dans lequel le texte a été rédigé, celui de la souplesse et en que les décisions individuelles seront en faveur des agents.

Questions diverses

Les agents chargés de la taxe à l’essieu bénéficient d’un accompagnement personnalisé suite à la suppression de leur mission, comme prévu dans le protocole DGDDI sur l’accompagnement social.

Au PEI, quatre agents sur les huit sont inscrits à la bourse d’emploi départementale. Dans ce service, le nombre de dossiers a augmenté en raison d’une évolution législative inattendue qui amène de nombreux boulangers dans le service pour des demandes de remboursements.
La date de fin de gestion était prévue pour fin 2022, mais il est possible que le délai soit allongé. Le DI envisage plusieurs pistes nécessitant des agents de Paris Spécial, pour permettre la restructuration dans les règles pour les agents concernés.


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