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  • Posté le 20 mai 2021 / 57 visites

Compte rendu CTSD Île de France du 18/05/2021

Un comité technique s’est déroulé le 18 mai à la DI francilienne, en voici le compte rendu :

Approbation des PV

Abstention pour la CGT (boycott de ces instances) et Solidaires, refus de vote pour la CFDT, l’UNSA et FO.

Impact du transfert des missions fiscales

100% des agents concernés par le transfert des missions fiscales à Paris Principal ont répondu favorablement à l’offre de dialogue proposée par la DI (une inspectrice dédiée, qui se spécialisera dans l’accompagnement des personnels). Les échanges qui ont eut lieu n’impliquent évidemment aucun engagement à ce stade. Ces échanges ont d’ores et déjà mis en lumière la volonté des agents de comprendre toutes les pistes possibles offertes et de s’approprier les mécanismes liés à cette restructuration.

L’impact du transfert concerne neuf emplois à paris principal et emploi à la RI pour l’année 2022.
La phase préparatoire va jusqu’à la fin du mois de juin. La phase de consultation des agents débutera en juillet 2021. La fin de la période de restructuration est le 31 décembre 2022.

Plusieurs mécanismes pour le reclassement : L’un est le gel de certains emplois, notamment avec des paris-spé jusqu’à ce que les agents concernés par la restructuration rejoignent les postes qui les intéressent. Une gestion individualisée de l’ensemble des parcours sera mise en œuvre.
Il sera possible de prendre en compte des vacances d’emplois dans certains services Franciliens.

Concernant la DGFIP, le DRFIP a confirmé la possibilité à prendre en compte un certain nombre de douaniers (service fiscalité des entreprises et l’expertise au centre de Pantin). Le DI est en attente du nombre précis de postes mais la possibilité d’accueil est certaine selon le DI, et ce contrairement a certains endroits en province ou cet accueil sera plus compliqué.

Le Di affirme qu’on ne s’oriente pas vers une gestion des sureffectifs.

Le DI veut s’efforcer de créer une offre douanière avant tout avec la volonté d’adapter les propositions au souhait des agents. Sur les neuf agents du Pôle Energie Interrégional, deux pourraient être intéressés par la DRFIP. Globalement il y a un attachement à la douane, au métier. Les postes Douanes pouvant accueillir les restructurés sont donc le Vytalis et République. La possibilité de changement de branches existe mais elle n’a pas été exprimée à ce stade.

Une inquiétude est déjà identifiée : La charge de travail à partir du transfert. Le DI s’engage à maintenir la capacité de traitement pendant la durée du transfert.

Le dispositif devrait permettre de suivre les agents au cas par cas.

La CGT a rappelé, dans sa déclaration préalable, qu’une ouverture de négociations avec la DG avait été demandée en intersyndicale concernant les mesures d’accompagnement. Celle-ci ayant été acceptée il est difficile d’anticiper la restructuration tant que la négociation n’a pas abouti. La CGT s’efforcera de porter un haut niveau d’exigences sociales en la matière.

Evolution des effectifs de référence

Cela concerne la BSM. Transfert de deux catégorie B non couvert du SMS à la BSM.
L’effectif global de la BSM est donc porté à 101 agents.

A Paris-Est, la création d’une division SU et d’une division CO n’a pas d’incidence sur les effectifs de référence. Cette transformation des divisions en divisions fonctionnelles avait été acté lors d’un précédent CT. Les deux agents du secrétariat commun sont déjà en poste.

Impact du Brexit sur les services IDF

L’impact est important. Tant en terme de déclaration à l’import qu’à l’export et en terme d’activités des bureaux de déclaration et bureaux de présentation.

En matière d’importations

Les flux déclaratifs sont conséquents.
On constate une augmentation de 48% du nombre de déclarations pour la DRPE et de 90% pour la DRPO.
Cette augmentation va s’amplifier du fait des déclarations au premier euro en fret express.
L’augmentation de l’activité des bureaux de présentation est équivalente à celle des bureaux de déclarations.
Concernant le fret express, le bureau d’Aulnay a vu une augmentation de 149% du nombre de déclarations depuis le début de l’année. Le bureau de Corbeil est également impacté autant comme bureau de déclarations qu’en bureau de présentation.

En matière d’exportations

En matière de fret traditionnel la DRPE connaît une hausse des déclarations de 34% ; elle est de 64% pour la DRPO.
Des nouveaux trafics de fret express se sont développés par ailleurs à Rungis, Gennevilliers et Corbeil.

Il faudra, selon le DI, faire le point sur toutes ces modifications de flux dans les mois à venir. Dès que la situation sera stabilisée. Des changements majeurs vont intervenir. Selon Monsieur Lorenzo, notre futur DI, le e-commerce va rendre l’IDF extrêmement attractive en terme de dédouanement. Le nombre de plate-formes de stockage assez considérable en IDF sera à terme un atout pour notre interrégion.

Pour la CGT, une mise en adéquation de ces nouveaux trafics en matière de dédouanement et de contrôle avec les effectifs sera indispensable pour prendre en charge ces nouveaux flux.

Situation du bureau de Grandpuits

Le bureau de Grandpuits (dernière raffinerie intérieure)qui dépend de la DRPE comprend 3 effectifs de référence (1 A+, 2 C). Il manque actuellement le chef de bureau muté au 1er avril.

Les agentes de Grandpuits, compte tenu de la diminution de leur activités au titre de la raffinerie, exercent une mission de soutien du bureau de Marne La Vallée, en travail déporté. La fin de l’activité de stockage est prévue fin 2023. Depuis début 2021 les activités de raffinerie ont cessé.

Une réunion le 18 mars 2021 (DI-DRPE) a permis d’écouter les agentes. Pas d’urgence opérationnelle car la fermeture (stockage) est prévue en 2023. Les agents resteront dans leurs locaux jusqu’à leur départ.
Il y a concomitance entre la fermeture de la raffinerie et le transfert de la TICPE. Ces agents bénéficieront du dispositif de restructuration.

Evolution des missions du bureau de la garantie

Le développement des missions du bureau de la garantie relève de la LCF et de la protection du consommateur. Leur proximité avec les acteurs économiques du secteur devraient leur permettre d’exercer au mieux des missions LCF.
Il y a manifestement un intérêt a faire travailler ensemble les différents services sans déshabiller un service au profit de l’autre.

Le Blanchiment lié au trafic d’or et le contrôle de la norme sont deux domaines toutefois bien distincts. Le DI pense que ce sujet est une piste d’avenir.

La CGT est plutôt favorable à cette évolution sous réserve d’effectifs suffisants pour une véritable réalisation de cette mission.

Service des Grands Comptes

Sujet évoqué suite à une demande des agents : les sous effectifs chroniques au moment où on leur attribuait d’autres missions ont généré de la souffrance au travail.

L’accent est mis par la fiche sur les difficultés de recrutement et les recalibrages d’emplois (4 emplois A recalibrés en B et un recalibrage des emplois de commandement).

En moyenne il y avait entre huit et dix vacances d’emplois sur les dernières périodes.

La CGT insiste sur le turn-over plus que sur les difficultés de recrutement. Tant que le turn-over et ses causes n’auront pas été traités, notamment la charge de travail, la situation n’évoluera pas favorablement. Depuis 2016 sur 39 agents ayant fréquenté le service 24 l’ont quitté.
En matière de charge de travail, le principal levier retenu est celui de la durée des audits ce qui, pour la CGT, n’est pas suffisant. Un moratoire sur les nouveaux entrants aurait dû être retenu.


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