Vous trouverez ci-dessous les textes réglementant l’exercice du droit syndical :
– le décret initial 82-447
– le décret 2012-224 modifiant le décret d’origine
– la circulaire d’application du 3 juillet 2014
L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.