END La Rochelle

• Posté le 18 janvier 2011.

AUDIENCE DU 14 JANVIER 2O11 AVEC LE DIRECTEUR DE L’ENBD ET SON ADJOINT

Vendredi 14 janvier à 11 h 30, Le Directeur fonctionnel nous reçoit avec l’UNSA suite à nos demandes d’audience pour le même motif.

LES FAITS

Dans la soirée du 12 janvier, le service de la BGAS lors d’une ronde , intervient, à son initiative , en résidence 2 gérée par l’AGRENAD, auprès de stagiaires réunis dans une chambre, leur demandant de mettre fin à leur réunion.

Lors d’un second passage, l’agent de la BGAS réitère la demande. Les agents n’obtempérant pas, la BGAS décide de prévenir l’astreinte opérationnelle et de commandement pour une intervention.

A son arrivée, la responsable de l’astreinte de commandement relève les identités des stagiaires présents dans la chambre , ainsi que celle d’un détaché.

Mention au rapport de la BGAS.

Le lendemain matin, l’ensemble des stagiaires de la liste est convoqué à la direction et reçu par le directeur adjoint de l’ENBD qui leur annonce qu’une mention sera portée dans leur livret de stage pour incivilité, introduction d’alcool dans les résidences, désobéissance et insultes.

Le stagiaire, locataire de la chambre, et intéressé par une affectation sur un poste de Guyane proposé sur la liste des résidences offertes en sortie de stage, se fait signifier à demi mots que son attitude peut être un frein à son souhait.

Le Directeur fonctionnel, dès le jeudi matin téléphone à la DI de Lille pour signifier le renvoi immédiat du détaché présent ce soir là , à qui il est reproché de n’avoir pas géré la situation en faisant obtempérer les stagiaires.

COMPTE RENDU D’AUDIENCE

– concernant les stagiaires :

le Directeur nous a fait part de sa décision de s’en tenir finalement à un courrier individuel adressé à chaque stagiaire.

Nous sommes intervenus en argumentant que ce courrier n’avait pas lieu d’être puisqu’il ne repose sur aucune faute administrative.

– concernant le locataire de la chambre :

le Directeur a désavoué son adjoint nous assurant qu’il ne serait pas tenu compte des faits reprochés pour sa prochaine affectation en sortie de stage.

– concernant le détaché :

Le directeur est resté inflexible sur son renvoi immédiat de l’ENBD.

POSITION DE LA CGT-ENBD

Les fait se sont déroulés en dehors des heures de travail et dans une résidence privée gérée par l’AGRENAD, association loi 1901, qui a établi un règlement intérieur spécifique.

Nous avons posé au directeur les questions suivantes :

– Avez-vous été saisi par l’Agrenad des troubles dans la résidence causés par les agents mis en cause ?
– Depuis quand des agents des douanes ont-ils le droit de faire des rondes dans les résidences externalisées ?
– Depuis quand un agent des douanes doit-il faire appliquer le règlement intérieur d’une association ?
– Sur quelles bases juridiques avez-vous mis fin aux fonctions de cet encadrant ?

Nous avons demandé la levée de toutes sanctions envers le détaché et les stagiaires, et avons attiré l’attention du directeur sur les difficultés à recruter des détachés.

Nous rappelons que la CGT s’oppose fermement depuis plusieurs CTP à l’intervention des agents d’astreinte dans le cadre du fonctionnement interne de l’AGRENAD.