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  • Posté le 13 mai 2020 / 53 visites

DNGCD - Compte-rendu du CT du 7 mai 201

Le Comité Technique avec à l’ordre du jour le Plan de Reprise d’Activité (P.R.A) s’est tenu le jeudi 07 mai en audio conférence à l’exception des Directeurs qui étaient en visioconférence entre eux et en audio conférence avec les O.S .
Etait présent le Président, Directeur de la DNGCD, les chefs de pôles et les Directeurs des SGDRGC.

→ Lecture des déclarations préalables par les OS. Notre déclaration est jointe à ce compte rendu.

Présentation du PRA dans les différents services.

→ Les dispositions spatiales des bureaux seront différentes selon les bureaux. Le télé-travail sera privilégié dans les SGDRGC et à la DNGCD. La règle reste l’application et le respect des gestes barrières et le port du masque. Les produits de nettoyage et de désinfection des locaux sont en commandes.

→ Conduite des missions par les moyens garde côtes et aériens :
Les moyens devront garantir le respect des obligations du PRA.
Pour les vedettes gardes côtes, équipage réduit, 1 agent par cabine. Pour les vedettes 28 mètres de nouvelle génération cela représente un effectif de 06 agents.

La CGT rappelle que le BOD instruction cadre prévoit un équipage minimum de 07 agents pour les vedettes 28 mètres et ce afin de garantir la sécurité des agents aussi bien dans les contrôles que dans les rôles de sécurité.

Le DI nous informe qu’une note est en préparation afin de déroger au BOD.
Le nombre et la durée des missions augmenteront au fur et à mesure du PRA. Le Directeur rappelle que cette reprise d’activité et sa progressivité se fait en concertation avec les Préfets Maritimes. En conséquence le PRA sera amendé comme le PCA l’a été, au fil du mois de mai.

La CGT informe que les questionnaires avant embarquement ne sont pas envoyés systématiquement et qu’il n’y a pas eu de diffusion avant le départ de la dernière mission du Patrouilleur de Brest sur la zone Corse fin avril début mai. La CGT demande à ce qu’il y ait un respect strict de cette obligation, et que l’envoi de ce questionnaire soit généralisé à tous les moyens aéromaritime.

La CGT rappelle le problème du patrouilleur de méditerranée, qui est en arrêt technique depuis le début d’année. Les agents pour certains n’ont plus navigué depuis plus de 5 mois. La CGT rappelle que dans le cadre de la prévention des accidents à bord des navires la nécessité de maintenir les compétences des équipages avec des formations et des exercices sécurité dans le respect des rôles.

La CGT rappelle que le patrouilleur de Méditerranée aura sa visite quinquennale avant juin et que la présence à bord d’un équipage réduit à 12 agents par semaine permettra à la fois de maintenir les compétences et d’assurer les travaux d’entretien avant cette visite et garantir une présence d’une semaine par mois et par agent.

→ Gestion MATHIEU :Heures, Autorisations d’absence, ASA.
Le DI confirme qu’il n’y aura pas de perte d’heures sur MATHIEU, les heures et les RH ne peuvent être inférieurs au 17 mars date de début du confinement.
Nous rappelons au DI qu’aucune consigne n’a été transmise au chef d’unité et de service concernant la gestion MATHIEU. Le DI informe qu’une note concernant la gestion MATHIEU va être diffusée rapidement.
Les autorisations d’absence PAA et MDC continuent pendant le PRA .
Les autorisations de garde d’enfants sont maintenues jusqu’au 01 juin, et à partir du 01 juin il faudra fournir une attestation du chef d’établissement. Si ce choix est personnel alors il faudra poser des congés ou RTT.
La CGT demande aux unités de faire remonter tous les problèmes de gestion RH liés à MATHIEU.
La CGT demande que les heures de mer soient maintenues de manière équitable sur tous les moyens et en fonction des spécialités et des responsabilités.( En cas de maintien des missions à effectif réduit, cela entrainera obligatoirement des différences de gestion des heures entre les Capitaines à la mer, les chefs mécaniciens d’un côté qui effectueront plus de mission et le reste de l’équipage.

Questions diverses

→ Vestiaire DNGCD : des locaux à l’origine faisant office de vestiaires ont été vidés de leur matériel et en vue de travaux. La C.G.T a demandé quelle était la finalité de ces travaux et pourquoi le CHS CT n’avait pas avant été informé ? Le DI informe que ces locaux été inutilisés et vont devenir des bureaux afin de permettre de maintenir la distanciation sociale nécessaire des agents du pôle R.H .Le DI
informe les OS que les textes seraient consultés pour s ‘assurer de la conformité des équipements.

→ La CGT demande pourquoi l’administration a recruté un contractuel pour être adjoint RTNR en méditerranée, sans avoir recours à liste d’aptitude de B en A. Le poste n’a été proposé que pour les catégorie A, titulaire du brevet de chef mécanicien 8000 Kw par note du 12 août 2019.

La CGT rappelle, qu’une nouvelle fois la filière marin est pénalisée et que le déroulement de carrière pour les marins qu’ils soient pont ou machine s’arrête au contrôleur principal. La CGT refuse d’ opposer les compétences d’un contractuel sélectionné par entretien et sur brevet avec un douanier ; mais pour la CGT à compétence égale nous souhaitons la mise en place d’une filière métier avec un
déroulement de carrière interne par concours et liste d’aptitude.

→ Suite aux travaux à la DI PACA CORSE le stationnement des véhicules pour nos collègues de la DRGC Méditerranée est problématique. Le DI DNGCD s’engage a trouver une solution afin de palier à ce problème.

→ Le DI va proposer un nouveau calendrier de reprise des ateliers de travail.

→ La commission de recrutement des marins est maintenue.

→ La CAP des mutations est maintenue ainsi que la date de mutation au 01 septembre.

→ Maintien du stage groupe 2 actuellement en cours à l’ENDLR.

→ Recyclage des agents titulaires d’un brevet STCW. La DI fait le recensement des agents, les coûts et rappelle que les établissements assurant ces recyclages sont fermés et que la reprise doit se faire progressivement. Les agents titulaires du Capitaine 3000 ums et chef mécaniciens 8000 kws affectés sur le patrouilleur de méditerranée depuis 2015 doivent être recyclés sous peine de ne plus avoir les
brevets à jour cet été et donc compromettre la mission FRONTEX.

→ La CGT a demandé à savoir si la VICTUAL LING de la mission FRONTEX INDALO de 2019 avait été remboursée à la douane, car l’association qui géré la restauration à bord du patrouilleur de méditerranée est dans l’attente de son remboursement. Le DI va se renseigner afin de nous transmettre une réponse.

→ Recrutement et formations en internes des pilotes : Le DI informe que ce n’est pas envisagé et que la formation en interne reste dans l’histoire de la douane exceptionnelle.

→ Renouvellement des hélicoptères des Antilles : Le DI rappelle que la douane est dans une phase de réflexion et d’étude et qu’il y a beaucoup de rumeurs qui circulent alors que rien n’a encore été décidé.

Pour la C.G.T : Arnaud COLLOT- Alain RONZE – Pascal KLECHA.

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