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• Posté le 1er août 2023.

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

BASES legales

’ Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 (articles L115-2, L115-3) ;

’ Code de la fonction publique : articles L822-18 à L822-25 ;

’ Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 ;

’ Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique (article 8) ;

’ Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (article 10) 

’ Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires (articles 47-1 à 47-20) ;

’ Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État (articles 24, 25 et 27) ;

’ Décret n° 2019-122 du 21 fevrier 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’État.

Qui est concerné ?

Tous les titulaires ou stagiaires en activité.

Comment déclarer un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) ?

Vous trouverez ici, les formulaires pour les accidents de services (AS) et ceux pour les maladies perofessionnelles (MP). (Lire la suite...)