Elections

• Posté le 2 mars 2011.

Déclaration préalable GT du 2 mars 2011 Élections professionnelles

Le 17 novembre dernier, nous vous affirmions notre refus de votre projet de supprimer les instances de dialogue social au niveau des directions régionales et nous vous rappelions les objectifs affichés par la loi sur le dialogue social dans la Fonction publique qui sont, je vous le rappelle une nouvelle fois :
– de favoriser la négociation ;
– de reconnaître la représentativité syndicale issue des élections ;
– de favoriser la proximité des instance de concertation pour traiter du quotidien des agents.

Vous avez une façon bien à vous de l’appliquer : contre la volonté très claire de la majorité des organisations syndicales représentant la très grande majorité des personnels, et sans qu’aucune ne vous approuve explicitement, vous décidez sans explication convaincante de supprimer le niveau de dialogue social de plus grande proximité. Vous comptez ainsi imposer la suppression de la moitié des instances existant actuellement.

Nous avons le très clair souvenir que le directeur général a refusé dans cette même salle en octobre 2008 notre demande de ne pas appliquer en douane la loi dite « de mobilité » en affirmant qu’était en jeu le principe républicain de légalité.

Ce principe n’a apparemment pas la même force quand il s’agit d’une loi susceptible d’apporter d’éventuels progrès sociaux.

Vous avez donc choisi -y compris sur le sujet de l’organisation du dialogue social- votre méthode habituelle du passage en force.

Notons d’ailleurs que dans votre projet, l’instance de concertation interrégionale devra représenter 650 agents dans la plus petite DI quand la DGFiP n’hésite pas à instaurer des Comités techniques dans chaque département ou région quitte à ce qu’il ne concerne que 230 agents.

Nous ne vous ferons pas l’offense de vous prendre pour des imbéciles. Si vous agissez de la sorte sans explication avouable qui tienne la route, c’est que vous avez un projet.

Ce qui n’était encore pour nous qu’un soupçon lors du groupe de travail du 17 novembre devient désormais une conviction : vous vous engagez dans une réduction du rôle, de la taille et probablement du nombre des directions régionales. La suppression des instances de concertation à ce niveau ou le rattachement des TSI aux directions interrégionales en sont des signes avant-coureurs.

Vous semblez négliger que lors des derniers conflits sociaux, les taux de grévistes dans les services d’administration générale ont rattrapé et parfois dépassé les résultats des autres services.

Vous allez peut-être réussir l’exploit de déclencher un conflit en douane en adaptant à votre sauce un texte sur le dialogue social qui avait recueilli l’accord de la très grande majorité des organisations syndicales de la fonction publique !