Droits syndicaux / dialogue social

• Posté le 28 octobre 2017.

Compte-rendu et déclaration liminaire GT droits syndicaux

20 octobre 2017

Vous nous convoquez aujourd’hui pour un groupe de travail « droits syndicaux » malheureusement limité au dispositif d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication. Détail croustillant, celui ci est tiré d’un arrêté Fonction publique du 4 novembre 2014, 3 années auront donc été nécessaires à la direction générale pour le décliner à la DGDDI.

Pour autant, la CGT souhaiterait que pour des droits acquis par le statut de la fonction publique et par de longues luttes dans la fonction publique, l’activité syndicale soit reconnue dans toute la DGDDI et que l’on se penche sérieusement enfin sur l’exercice de la totalité de ces droits. Cette demande du SNADCGT a été portée à maintes reprises, notamment lors de bilatérales.

Nous allons donc vous faire un inventaire à la Prévert de tout ce que nous aurions pu évoquer dans ces deux groupes de travail, si vous aviez vraiment la volonté d’initier une réelle politique de dialogue social.

Sur les droits syndicaux des agents , nous aurions pu parler de :

• l’état des lieux des panneaux d’affichage ;
• des locaux syndicaux dans chaque bureau des douanes avec moyens adaptés (imprimante, connexion…).

Sur les droits des élus :

• Le remboursement rapide des frais de délégation et une réelle confiance donnée dans les états de frais saisies dans CHORUS, ce qui est loin d’être le cas dans certaines directions ;
• Les temps de préparation fixés par les règlements intérieurs ;
• l’activité syndicale prise en compte dans l’avancement professionnel ;
• La compensation du temps syndical dans les services ;
• L’adaptation des objectifs dans les services où des décharges syndicales existent.

Sur les moyens :

• L’attribution par exemple de véhicules de service pour se rendre aux préparations et aux instances.

Concernant les travaux des instances :

• La nécessaire remise des documents plus en amont qu’actuellement ;

Par rapport à l’information :

• La notification aux élus des décisions et textes adoptés ;
• Les statistiques détaillées des journées de grève de manière systématique, comme par exemple pour le 10 octobre ;

Sur les droits des permanents syndicaux :

• Les permanents du SNAD CGT sont une fois de plus oubliés. Ils ne disposent plus du droit aux ASA 13, ASA 15, AG, AGI, congé de formation syndicale. Ils n’ont plus accès à leur fiche RH car considérés comme « hors douane » avec tous les inconvénients que cela génèrent (mutation, etc...). Cela ressemble étrangement à de la discrimination.

Le SNAD CGT souhaite que l’accessibilité aux formations pour les permanents soit actée et qu’une note en ce sens soit envoyée aux DI, y compris pour les séances de tir et de TPCI pour ceux qui le souhaitent.

Le respect du décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 qui offre la possibilité d’avoir, en lieu et place de l’entretien professionnel, un entretien annuel d’accompagnement portant sur les acquis professionnels mais aussi syndicaux. Cet entretien est de droit mais n’est toujours pas prévu. Nous vous demandons donc la déclinaison exact de ce décret pour la DGDDI.

La direction générale doit prendre réellement en main tous les cas de discriminations et répressions syndicales que vivent de trop nombreux militants dans les services.

Nous ne pourrions finir cette liminaire, sans vous demandez une nouvelle fois, d’inscrire au plus vite la question de l’exercice du droit syndical dans son ensemble, dans un futur groupe de travail préalable à un CTR.

Comme vous avez pu le lire dans la déclaration liminaire, ce groupe de travail « abusivement » appelé GT droits syndicaux, n’était consacré quasi exclusivement qu’aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Une charte, (entre les OS et la DGDDI), sera validée lors du CTR du mois de décembre. Quelques nouveautés vont apparaître en début d’année prochaine, en effet, à partir du 1er janvier, vous pourrez recevoir sur vos messageries pros, des mails de toutes les organisations syndicales qui auront un accès aux mails de tous les douaniers fournis par l’administration. Si vous le souhaitez, il vous suffira de vous désabonner lors d’un envoi pour ne plus recevoir de mails.

L’autre information lors de ce GT concerne les prochaines élections professionnelles qui auront lieu du 29 novembre au 6 décembre. Ce vote se fera cette année, et pour la 1ère fois, par voie électronique. Vous pourrez donc voter depuis n’importe quel PC avec des identifiants personnels qui vous auront été remis…

Des réunions d’informations auront lieu dès le 1er décembre et tout au long de l’année 2018.
A suivre...