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42 agents ont formulé une candidature pour la promotion à titre actif ;

- 55 agents se sont déclarés non candidats ;

- 6 agents ne se sont pas prononcés et sont dès lors considérés comme non candidats

Le président fait remarquer que dans le cadre du volume national de 31 promotions
possibles, il convient d’établir des listes de candidatures cohérentes permettant d’obtenir
un nombre optimal de promotions, à la fois à titre actif et au titre de la promotion retraite.

Le président fait ensuite remarquer que l’examen des candidatures doit se faire dans une
perspective de promotion au grand choix basée sur le critère du mérite individuel tel qu’il
ressort des dossiers de notation (CREP) et des avis hiérarchiques exprimés à l’appui des
candidatures. C’est en effet ce critère de qualité des dossiers qui prédominera en CAPC
pour la comparaison des dossiers présentés par les différentes directions interrégionales et
augmentera les chances de promotion pour les agents proposés.

Le snad cgt , s'il comprend le côté technique pour le classement des candidatures , s'oppose
à cette façon de procéder.

En effet , cela a tendance à pénaliser les agents qui ne se voient plus appliquer la linéarité
des carrières .Le classement est basé sur les CREP avec tout ce que cela comporte
( relation agent/chef direct , façon de rédiger les CREP , postes occupés etc etc …) .

Certains dossiers ayant eu moins de mois d'avance ou des phraséologies négatives se voient
écartés ,Pour le SNAD CGT , c'est la double peine !!

A l'issue de la séance , 6 noms seront retenus pour la promotion active et 2 noms pour la
promotion retraite .

Le nombre de postes disponibles rend cette année la tâche difficile et limite fortement le
nombre de promus au sein de la DI .

Les Votes :

Pour : 5 voix administration

Contre : 2 voix SNAD CGT / Solidaires

Abstention : 3 voix CFDT-CFTC /UNSA

Explication du vote du SNAD CGT :

Le SNAD CGT s'oppose à ce classement des candidats « au mérite » car cela ne respecte pas
la linéarité des carrières .En effet , les dossiers sont présentés en centrale en tenant
compte des mois d'avance obtenus par les collègues , ceci lors de la rédaction des CREP
.Or , ces derniers ne sont pas toujours objectifs et sont dépendants de nombreux critères .

Les élus en CAPL N° 2 pour le SNAD CGT :

SANSONETTI Michel et PIAT Pascal
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