Page 2 - mise à jour
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Projet de loi « Travail »: Tous concernés !
Une petite musique diffusée par des médias depuis des semaines pourrait nous laisser penser que les
salariés du public seraient en dehors du champ du projet de la loi « Travail ». Qu’en est il réellement ?
C’est bien mal connaître la réalité de ce salariat, tout d’abord parce que plus de 20 % des agents
publics sont non- titulaires (source DGAFP 2014). Ensuite, un bref retour en arrière sur les
précédentes «réformes» suffit pour comprendre que toutes les attaques contre le salariat du privé
finissent par « retomber » sur le secteur public. L’exemple des retraites: en 1993, Edouard Balladur
attaque les retraites du privé. En 1995, Alain Juppé essaie d’étendre cette « réforme » au secteur
public, que François Fillon imposera en 2003. Le projet de loi « Travail » opère de la même manière.
Sio la loi passe, les droits des personnels sous statuts seront attaqués dans la foulée.
La frontière n’est pas étanche entre privé et public. Ainsi plusieurs dispositions réglementaires
publiques sont équivalentes au Code du travail: temps de travail (voir encart), heures supplémentaires,
temps de repos, astreintes... Le Code du travail s’applique aux fonctionnaires en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail ... Il y a même un article de ce projet qui veut autoriser le
Gouvernement à procéder par ordonnance pour instaurer l’individualisation des droits. Le Compte
personnel d’activité (CPA) à la mode patronale affaiblirait un peu plus le statut général des
fonctionnaires déjà bien fragilisé avec le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations)
qui organise l’individualisation des carrières.
Le coeur du projet de loi « Travail » réside dans son article 2 avec l’inversion de la hiérarchie des
normes. Concrètement, les accords signes dans l’entreprise pourront s’appliquer même s’ils sont
moins favorables que le Code du travail ou que la convention collective de branche. Dans une
situation de précarité extrême et de chômage chronique on comprend bien que les salaries ne seront
pas en position de force pour « négocier » des accords plus favorables... Pour le Gouvernement, il faut
aussi accélérer le démantèlement des règles de gestion communes dans la Fonction publique par le
renforcement des la gestion locale. Par exemple, les actes de gestion des personnels pourraient reposer
sur l’autonomie des directions, des établissements voire des services locaux. Cette plus grande
flexibilité n’aurait pour effet que de mettre les agents en concurrence les uns par rapport aux autres. La
boucle est bouclée !
Rapport sur la durée du travail dans la Fonction publique
Alors que 36% des fonctionnaires travaillent le dimanche, contre 25
% dans le privé, et que 17,5% travaillent la nuit, contre 14,9% dans le
privé, ce rapport a donné lieu à une campagne médiatique pour
accréditer l’idée que ces salaries travailleraient moins que les autres ...
Et le rapporteur d’évoquer des « dysfonctionnements liés à des
pratiques managériales qu’il faut changer » ... tient tient ... rien
d’étonnant mais bien concordant avec le projet de loi « Travail » !
articles provenant de « Ensemble plus forts »
Octobre 2016 cgt-marseille@douane.finances.gouv.fr Page 2 sur 8
Une petite musique diffusée par des médias depuis des semaines pourrait nous laisser penser que les
salariés du public seraient en dehors du champ du projet de la loi « Travail ». Qu’en est il réellement ?
C’est bien mal connaître la réalité de ce salariat, tout d’abord parce que plus de 20 % des agents
publics sont non- titulaires (source DGAFP 2014). Ensuite, un bref retour en arrière sur les
précédentes «réformes» suffit pour comprendre que toutes les attaques contre le salariat du privé
finissent par « retomber » sur le secteur public. L’exemple des retraites: en 1993, Edouard Balladur
attaque les retraites du privé. En 1995, Alain Juppé essaie d’étendre cette « réforme » au secteur
public, que François Fillon imposera en 2003. Le projet de loi « Travail » opère de la même manière.
Sio la loi passe, les droits des personnels sous statuts seront attaqués dans la foulée.
La frontière n’est pas étanche entre privé et public. Ainsi plusieurs dispositions réglementaires
publiques sont équivalentes au Code du travail: temps de travail (voir encart), heures supplémentaires,
temps de repos, astreintes... Le Code du travail s’applique aux fonctionnaires en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail ... Il y a même un article de ce projet qui veut autoriser le
Gouvernement à procéder par ordonnance pour instaurer l’individualisation des droits. Le Compte
personnel d’activité (CPA) à la mode patronale affaiblirait un peu plus le statut général des
fonctionnaires déjà bien fragilisé avec le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations)
qui organise l’individualisation des carrières.
Le coeur du projet de loi « Travail » réside dans son article 2 avec l’inversion de la hiérarchie des
normes. Concrètement, les accords signes dans l’entreprise pourront s’appliquer même s’ils sont
moins favorables que le Code du travail ou que la convention collective de branche. Dans une
situation de précarité extrême et de chômage chronique on comprend bien que les salaries ne seront
pas en position de force pour « négocier » des accords plus favorables... Pour le Gouvernement, il faut
aussi accélérer le démantèlement des règles de gestion communes dans la Fonction publique par le
renforcement des la gestion locale. Par exemple, les actes de gestion des personnels pourraient reposer
sur l’autonomie des directions, des établissements voire des services locaux. Cette plus grande
flexibilité n’aurait pour effet que de mettre les agents en concurrence les uns par rapport aux autres. La
boucle est bouclée !
Rapport sur la durée du travail dans la Fonction publique
Alors que 36% des fonctionnaires travaillent le dimanche, contre 25
% dans le privé, et que 17,5% travaillent la nuit, contre 14,9% dans le
privé, ce rapport a donné lieu à une campagne médiatique pour
accréditer l’idée que ces salaries travailleraient moins que les autres ...
Et le rapporteur d’évoquer des « dysfonctionnements liés à des
pratiques managériales qu’il faut changer » ... tient tient ... rien
d’étonnant mais bien concordant avec le projet de loi « Travail » !
articles provenant de « Ensemble plus forts »
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