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MORE GRAPHIC DESIGN FREEBIES: VISIT WWW.DESIGNFREEBIES.ORG Compte-rendu GT : centralisation TICC...
Un projet de centralisation au bureau de Portet de la gestion et du contrôle primaire
des taxes TICC/GN/FE a été présenté aux OS présentes ce jour.
Ce projet emporte centralisation de la gestion de ces 3 taxes à l’exclusion (pour l’instant) de la
TICPE (produits énergétiques: pétrole) avec transfert d’effectifs de Sète et Nîmes (0,6) ainsi que de Port
la nouvelle (0,7 ETPT) pour un total final d’EPT consacré à l’ensemble de ces tâches à Portet de 4,8 + un
emploi au PAE et à la CRPC (ciblage).
Il est tout d’abord à noter de l’aveu même du DI que la plupart des chiffres présentés aux OS con-
cernant l’estimation du nombre d’opérateurs ou de dossiers de remboursement étaient soit inexacts soit
incomplets, ce qui ne les a pas empêcher d’envisager un projet de centralisation sous prétexte de recher-
che de technicité et de professionnalisation...
Un détail direz-vous, mais lorsque l’on constate qu’il n’existe pas de base recensant les opérateurs
concernés (un embryon à Portet) et que le scénario envisagé portant sur une baisse rapide des demandes
de remboursement en TICFE du fait d’une évolution réglementaire au 1er juillet 2018 en particulier des
grandes surfaces est absolument infondé, ces opérateurs étant en fait très peu nombreux au titre des rem-
boursements, on pourra raisonnablement penser qu’une fois de plus l’administration a de l’humour et que
ce projet part sur de bonnes bases...
Malheureusement, et si l’on allait plus dans le détail, on pourrait s’apercevoir que ces opérateurs
comme beaucoup d’autres, se sont en effet orientés vers le système des achats en exonération ou taux
réduits, dispositif qui n’est absolument pas appréhendé par l’administration à ce jour tant en terme de
recensement des opérateurs concernés que d’enjeux financiers induits et donc de contrôles.
Par ailleurs, beaucoup d’opérateurs ne connaissent pas ou trouvent encore pour l’instant ces dis-
positifs trop complexes; or compte tenu de l’augmentation de la TICFE depuis 2016, ceux-ci vont venir se
rajouter aux précédents...
Enfin l’administration s’enferre dans une nouvelle centralisation en matière de fiscalité pétrolière
alors même que la précédente n’a fait l’objet d’aucune évaluation.
Il en ressort que la charge de travail transcrite en terme d’ETPT transférable à Portet est notoire-
ment minorée et méconnue dans la mesure où les services locaux sont en sous effectifs et croulent sous
les demandes de remboursement. De fait ils ne se sont uniquement consacrés qu’à cette tâche prioritaire.
On nous promet donc un début de dialogue institutionnel (CHS/CTP) à partir de la moitié de
l’année 2019 et peut-être un autre groupe de travail ... pour corriger ces chiffres et partir sur de meilleures
bases (?)... Pour autant rarement on aura vu un projet aussi mal né.
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Un projet de centralisation au bureau de Portet de la gestion et du contrôle primaire
des taxes TICC/GN/FE a été présenté aux OS présentes ce jour.
Ce projet emporte centralisation de la gestion de ces 3 taxes à l’exclusion (pour l’instant) de la
TICPE (produits énergétiques: pétrole) avec transfert d’effectifs de Sète et Nîmes (0,6) ainsi que de Port
la nouvelle (0,7 ETPT) pour un total final d’EPT consacré à l’ensemble de ces tâches à Portet de 4,8 + un
emploi au PAE et à la CRPC (ciblage).
Il est tout d’abord à noter de l’aveu même du DI que la plupart des chiffres présentés aux OS con-
cernant l’estimation du nombre d’opérateurs ou de dossiers de remboursement étaient soit inexacts soit
incomplets, ce qui ne les a pas empêcher d’envisager un projet de centralisation sous prétexte de recher-
che de technicité et de professionnalisation...
Un détail direz-vous, mais lorsque l’on constate qu’il n’existe pas de base recensant les opérateurs
concernés (un embryon à Portet) et que le scénario envisagé portant sur une baisse rapide des demandes
de remboursement en TICFE du fait d’une évolution réglementaire au 1er juillet 2018 en particulier des
grandes surfaces est absolument infondé, ces opérateurs étant en fait très peu nombreux au titre des rem-
boursements, on pourra raisonnablement penser qu’une fois de plus l’administration a de l’humour et que
ce projet part sur de bonnes bases...
Malheureusement, et si l’on allait plus dans le détail, on pourrait s’apercevoir que ces opérateurs
comme beaucoup d’autres, se sont en effet orientés vers le système des achats en exonération ou taux
réduits, dispositif qui n’est absolument pas appréhendé par l’administration à ce jour tant en terme de
recensement des opérateurs concernés que d’enjeux financiers induits et donc de contrôles.
Par ailleurs, beaucoup d’opérateurs ne connaissent pas ou trouvent encore pour l’instant ces dis-
positifs trop complexes; or compte tenu de l’augmentation de la TICFE depuis 2016, ceux-ci vont venir se
rajouter aux précédents...
Enfin l’administration s’enferre dans une nouvelle centralisation en matière de fiscalité pétrolière
alors même que la précédente n’a fait l’objet d’aucune évaluation.
Il en ressort que la charge de travail transcrite en terme d’ETPT transférable à Portet est notoire-
ment minorée et méconnue dans la mesure où les services locaux sont en sous effectifs et croulent sous
les demandes de remboursement. De fait ils ne se sont uniquement consacrés qu’à cette tâche prioritaire.
On nous promet donc un début de dialogue institutionnel (CHS/CTP) à partir de la moitié de
l’année 2019 et peut-être un autre groupe de travail ... pour corriger ces chiffres et partir sur de meilleures
bases (?)... Pour autant rarement on aura vu un projet aussi mal né.
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