Une commission administrative paritaire de non titularisation a eu lieu ce mercredi 26 octobre 2022.
Après lecture de notre déclaration liminaire, nous sommes passés à l’ordre du jour qui consistait en l’approbation des Procès Verbaux des CAP des 13 et 25 novembre 2020, l’examen des dossiers de titularisation de deux contrôleurs stagiaires et une question diverse.
I APPROBATION DES PV DES CAPC N°5 DES 13 ET 25 NOVEMBRE 2020.
En pleine rupture de dialogue social, conformément à ses engagements pris, le SNAD CGT n’a pas siégé lors de ces CAP et ne pouvait pas décemment se prononcer sur les propos tenus au cours de celles-ci.
Vote SNAD CGT : Ne prend pas part au vote.
II EXAMEN DES DOSSIERS DE TITULARISATION DE DEUX AGENTS C2 STAGIAIRES
Les deux dossiers sont proposés à la non titularisation. Il s’agissait de dossiers particulièrement sensibles.
Pour le premier dossier, la non titularisation est proposée par la parité administrative et souhaitée par l’agent.
Vote SNAD CGT : ABSTENTION
Pour le deuxième dossier, l’agent reconnaît ne pas être apte à un emploi de contrôleur et souhaite être reversé en catégorie C ou dans son ancienne administration. Le reversement dans son ancienne administration est proposé par la parité administrative
Vote SNAD CGT : ABSTENTION
III QUESTIONS DIVERSES
Si vous souhaitez des précisions, vos élus SNAD CGT se tiennent à votre disposition.
Pour les élus en CAPC n°5
Michel LAURENT et Rénald SAVREUX
assistés de Christophe PAGES
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