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• Posté le 22 décembre 2014.

TSVR/TICPE : Le Père Noël est VRAIMENT une ordure...

C’est à travers un court article sur le site du Républicain Lorrain que nous aurons finalement appris, vendredi en fin d’après-midi, quelle solution les brillants énarques qui nous dirigent ont trouvé pour pallier à l’abandon de l’écotaxe qui devait occuper 130 de nos collègues messins.

Le secrétaire d’État au Budget, M. Christian Eckert, était effectivement en visite à Metz vendredi et, après avoir rencontré une délégation de représentants syndicaux, en a profité pour annoncer lors d’une conférence de presse le reclassement de nos collègues douaniers de l’ex-STPL dans un nouveau service qui aura pour mission de centraliser la collecte de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), ou taxe à l’essieu, et le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) aux professionnels du transport.

Une fois de plus, la Direction générale impose une mesure sans qu’aucune concertation n’ait été menée avec les personnels et leurs représentants. Cela devient malheureusement une habitude, ajoutant encore plus d’anxiété dans des services déjà fragilisés par les annonces assassines d’un projet de destruction, bien mal nommé « projet stratégique douanier ».

Si cette énième mesure est contestable, la méthode et le timing choisis sont réellement abjects, un vendredi après-midi, veille de vacances scolaires de fin d’année. Témoignage supplémentaire, à n’en pas douter, du réel mépris de nos dirigeants.

Le SNAD CGT a déjà eu l’occasion de dénoncer les politiques irresponsables menées par la direction générale, avec l’assentiment du ministère. L’abandon d’une fiscalité écologique, par le renoncement à mettre en œuvre la taxe poids-lourds, et ses lourdes conséquences budgétaires en sont la parfaite illustration.

Le SNAD CGT avait communiqué le 11 octobre dernier sur la question et avait interpellé le ministère pour exiger que :
– l’avenir des agents du STPL de Metz fasse l’objet d’un groupe de travail spécifique sous l’égide du ministère ;
– le dossier soit traité expressément en CHS Ministériel.

Or, à travers cette annonce brutale et sans concertation, nous constatons aujourd’hui que les ministres et la directrice générale se sont affranchis de toutes leurs obligations envers les douaniers : la question de ce transfert de mission n’a jamais été évoquée dans aucun comité technique (CT), ni dans aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Ainsi pensent-ils sûrement s’éviter la conduite d’expertises sur les conditions du transfert, dans les services de départ et dans celui d’arrivée à Metz.

De plus le SNAD CGT tient à dénoncer ce qui constitue une fois de plus une entorse grave à l’accord de 2013 sur la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique. En refusant de discuter avec les personnels et leurs représentants, en refusant de soumettre aux instances de dialogue social (CT, CHSCT) les projets d’évolution, en refusant d’évaluer les conséquences de ces projets sur l’emploi et les conditions de travail de nos collègues dans les bureaux de douane traitant de la TSVR et de la TICPE et de nos collègues en poste dans l’ex-STPL de Metz, les ministres et la directrice générale foulent aux pieds un accord validé par la ministre de la Fonction Publique et 7 organisations syndicales, dont la CGT.

Pourtant, sur ces questions de TSVR et TICPE, il aurait été judicieux de demander leur avis aux douaniers en charge de ces dossiers. Comme pour l’ensemble de leurs collègues, ce sont des agents d’un très grand professionnalisme, avec un sens aigu du service public. Il est donc naturel qu’une telle annonce, faite en catimini à Metz une veille de congés scolaires, provoque leurs plus vives inquiétudes, à la fois sur leur avenir professionnel et également sur la gestion future de ces missions. Les questions se bousculent déjà sur la gestion et le transfert des dossiers, sur la faisabilité et la qualité des contrôles après le transfert, etc... Pas certain qu’avec cette gestion ministérielle et directionnelle des dossiers, nos collègues puissent être informés et rassurés rapidement !

Pour finir le SNAD CGT tient à apporter son soutien à l’ensemble des agents des douanes qui sont aujourd’hui touchés par cette annonce : nos collègues des bureaux de douane en charge de la TSVR et de la TICPE, ainsi que nos collègues de l’ex-STPL de Metz.

Le SNAD CGT exige qu’une réunion soit rapidement programmée avec les représentants des personnels, sous l’égide du ministère, afin d’étudier notamment la cartographie chiffrée des impacts de cette centralisation, la définition de la future politique des contrôles et le nombre de collègues concernés au STPL.

Partout où il est envisagé de transférer la charge de travail d’un bureau de douane vers le nouveau service de Metz, nous demandons la tenue de CHSCT avec la possibilité de mettre en œuvre une expertise sur les évolutions de la charge et des conditions de travail, avant l’examen de ce transfert en comité technique (CT).

Cette pseudo-centralisation, inconcevable en l’état, ne doit en aucun cas servir à déshabiller un peu plus les bureaux de douane et engendrer des suppressions de postes supplémentaires. C’est pourquoi le SNAD CGT restera vigilant sur toutes ces questions, à vos côtés.

Restons mobilisés tous ensemble pour lutter contre le démantèlement progressif de notre administration.