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• Posté le 7 octobre 2019.

Transfert de taxes vers FIP ? C’est NON !

Communiqué de l’intersyndicale nationale des douanes

L’ensemble des organisations syndicales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), réunies le mardi 24 septembre, ont pris acte de la gravité de la situation en Douane suite à la publication du rapport Gardette.

Sur la forme, le ministre, en ayant réservé la primauté le 2 septembre aux journalistes de ses éléments de communication, a prouvé le peu de cas qu’il faisait des personnels et de leurs représentants.
Sur le fond, ce rapport annonce à l’horizon 2022-2024 le transfert progressif de la fiscalité douanière. La liste de ces transferts/abandons est longue :–contributions indirectes (CI) sur les alcools et tabacs,–droit annuel de francisation et de navigation (DAFN),–taxe sur les véhicules routiers (TSVR),–taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation,–taxes intérieures de consommation sur le charbon (TICC), le gaz naturel (TICGN) et finale d’électricité (TICFE).

Le projet de loi de finances (PLF) 2020, présenté ce vendredi 27 septembre, copie à la lettre le rapport Gardette. En résumé, c’est la quasi-disparition de la dimension « Droits Indirects » (DI) de la DGDDI qui est programmée dans le projet de loi.
Une évolution loin d’être anodine au regard de l’histoire récente.

Pour rappel, en 1993 les Contributions Indirectes (CI) avaient été détachées de la Direction Générale des Impôts (DGI) et rattachées à la Direction Générale des Douanes, afin de renforcer notre administration.
Il s’agissait de compenser les suppressions d’emplois consécutives à l’abolition des frontières intérieures de la Communauté Économique Européenne (CEE).

Là, avec ce « 1993 » à l’envers, c’est une certaine identité fiscale de la Douane qui disparaît. C’est la qualité du service public fiscal et l’efficacité de la lutte contre la fraude, exercées par les deux branches de la Douane, qui sont ébranlées.

Ce sont des dizaines de services et plusieurs centaines (et plus vraisemblablement des milliers) d’emplois qui disparaissent et des situations personnelles et familiales qui sont menacées.

C’est un abandon de nombre de départements.

C’est une amputation de notre administration qui pourrait plus tard en faciliter une plus grande, funeste pour l’existence même de la DGDDI.

Au-delà, ce projet, directement inspiré du rapport Gardette, méconnaît l’intérêt tant des opérateurs que des finances publiques, car il rend plus compliqué et aléatoire l’exercice des contrôles.
En d’autres termes, il déstabilise un dispositif qui a démontré son efficacité et sa qualité.

Hier, à l’occasion du Comité Technique de Réseau en formation hygiène, sécurité et conditions de travail,l’intersyndicale a par ailleurs voté le vœu suivant : « L’ensemble des organisations syndicales réunies ce jour en CTR en formation hygiène, sécurité et conditions de travail demandent l’arrêt du processus de transfert de taxes de la DGDDI vers la DGFIP. Elles réclament à ce que le cycle de GT afférents ne soit organisé qu’après présentation en CTR du cadre global précisant les modalités d’organisation à moyen terme de la DGDDI, de ses missions pérennisées, de son réseau et du déroulement de la carrière des agents ».
Ce vœu a été adopté à l’unanimité des organisations syndicales.
Son adoption pourrait être proposée dans toutes les instances de dialogue social local.