Actu

• Posté le 4 juillet 2014.

Quadripartite 3 juillet - déclaration liminaire unitaire

Nous ne sommes pas dupes !

Avant la tenue de cette réunion, l’Intersyndicale tient à réaffirmer ses revendications :

Concernant la méthode :

Deux réunions ont été fixées, dès l’ouverture du cycle de négociation ministérielle, les 03 et 11 Juillet. Nous avons lu avec attention les maigres documents de travail préparatoires à la réunion du 03 Juillet et tant sur la forme que sur le fond, nous ne pouvons accepter ce qui y est indiqué.

Depuis 18 mois, les personnels et les organisations syndicales martèlent que la Direction générale n’est pas l’interlocuteur compétent pour mener ces débats. L’ensemble de ces négociations doit être mené sous la présidence d’un représentant du Secrétariat général du Ministère ou du cabinet du Ministre. Nous ne nous contenterons pas de trois réunions à Bercy pour retourner discuter dans la sphère directionnelle en Septembre.

Nous exigeons un calendrier desserré tant pour aborder les thématiques « Missions » de la DGDDI que les thématiques qui leur sont liées : les effectifs, les structures, l’organisation territoriale, les moyens, liste non exhaustive. Il en est de même s’agissant de « l’accompagnement social et financier et de la mobilité des personnels douaniers » censé aboutir à un accord majoritaire avant la mi-Octobre.

Sur le fond :

La concurrence entre administrations douanières qui sous-tend une large partie du Projet Stratégique Douane 2018 (PSD) et qui a déjà motivé nombre de réformes, doit être interrogée dans la mesure où elle fait fi d’autres considérations tout aussi essentielles : l’efficacité des contrôles, l’adéquation des moyens humains et matériels aux missions, le risque, déjà avéré, de « déserts douaniers » ou d’abandon de fait de certaines missions.

C’est ainsi que nous demandons que la synthèse de nos États-Généraux du 18 septembre 2013 au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) serve aussi de base de discussion dans ce cycle. En effet, nos travaux - qui ont associé notamment des représentants du « monde » des entreprises et des associations – avait pour objectif de réfléchir à une organisation territoriale douanière cohérente, qui maintienne et même renforce un service public de proximité et de qualité pour l’ensemble des citoyens et des opérateurs économiques.

Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre demande d’une remise à plat complète du projet stratégique douanier et non le seul retrait de deux mesures sur 27 ! Nous réfutons d’ailleurs que ces mesures 14 et 22 « [puissent] toutefois être mises en application dans le cadre d’une expérimentation au sein d’une interrégion. », pour reprendre les termes du discours du Ministre le 16 juin dernier.

Le passé nous a enseigné que jamais l’administration ne revenait sur une expérimentation et que celle-ci devenait toujours la règle. C’est une manœuvre inacceptable ! L’intersyndicale refuse toute expérimentation à venir qui maquillerait une mise en application des mesures déstructurantes du PSD.

Par ailleurs, la question des effectifs reste en suspens après la rencontre avec le Ministre . M.Sapin avait évoqué une baisse « significative » des restitutions d’effectifs. Sur ce sujet, nous exigeons un chiffrage précis, sans lequel nos discussions seraient biaisées.

Nous avons écrit et répété à maintes reprises que notre administration ne pouvait plus rendre d’emplois sans risque d’implosion. Des missions sont d’ores et déjà partiellement ou totalement abandonnées faute de personnels et de moyens suffisants pour les accomplir.

Depuis des mois nous revendiquons l’instauration d’un dialogue social rénové dont le préalable est le gel des réductions d’effectifs et de moyens. Il s’agit là d’un gage de confiance essentiel.

De nombreuses demandes n’ont pas été honorées depuis des années, De même, nous estimons indispensable qu’un bilan contradictoire (honnête et argumenté) des réformes mises en œuvre au cours des dernières années à la DGDDI soit dressé afin que l’on sache réellement d’où nous partons et quelle est la situation réelle de notre administration. Pour ne pas reproduire les erreurs passées, nous demandons aussi une étude d’impact. Comment envisager décemment et sérieusement l’avenir à moyen terme de notre administration sans ce bilan qui aurait dû constituer le point de départ d’une vraie réflexion stratégique à laquelle nous n’avons jamais été opposés, comme l’ont montré nos États-Généraux.

Le Ministre a clairement indiqué vouloir aboutir à un accord majoritaire à la mi-octobre sur l’accompagnement « social et financier » et l’accompagnement à la « mobilité » (au sein de la DGDDI ou au sein du Ministère).

Nous vous demandons d’intégrer à ces discussions la question du périmètre des missions, des effectifs et des moyens. Comme nous l’avons annoncé le 16 Juin, ces négociations sont placées sous le contrôle des personnels, le calendrier devra tenir compte du temps nécessaire à ces consultations.

Il est totalement impossible que l’ensemble des discussions sur l’avenir de notre administration soient terminées en une seule réunion de trois heures comme le calendrier et les documents préparatoires l’indiquent.

Nous exigeons donc que ce cycle s’engage sur la base du cadre fixé par le Ministre lui-même le 16 Juin : à savoir « autant de réunions que nécessaires » pour bâtir une douane pérenne, confortée dans ses missions, avec des effectifs adéquats pour les réaliser.
Ces réunions demeureront présidées par le Secrétariat général de Bercy.

Nous attendons une réponse précise à ces demandes afin de savoir si nous pouvons poursuivre ce cycle dans l’intérêt des personnels que nous représentons. C’est notre conception du dialogue social. C’est notre revendication d’une douane économiquement, socialement et environnementalement utile.